Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

LTI_Decembre_2008.pdf

, 5. mars 2008). La Haute juridiction s'est fond#e sur l'article 10­2.   [...] (entr#e en vigueur le 1 er juin 2008) renforce le dispositif pro­.   [...] (C. cons., art. L. 114­1)... l'existence d'un droit de r#tractation (7 jours francs) doit être.   [...]

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2008 octobre

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé le 23 octobre 2008, pour le MINEFI, un séminaire sur le Bilan de l'actualité juridique des nouvelles technologies.   [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE était présent à la 30e Conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée qui s'est tenue à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 sur le thème Protéger la vie privée dans un monde sans frontières.   [...] Cette conférence, qui se tient chaque année, réunit les 78 autorités et commissaires à la protection des données et à la vie privée de tous les continents.   [...]

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Nouvelle distinction !

Notre équipe a, pour la troisième fois consécutive (2005, 2007, 2009), été distinguée lors de la cérémonie officielle des Trophées du Droit et du Contentieux.   [...] Nous sommes fiers de vous informer que notre Cabinet s'est vu décerner, le jeudi 26 mars 2009, un Trophée d'Argent dans la catégorie Nouvelles Technologies.   [...] C'est l'occasion de vous en remercier au nom de toute notre équipe. Pour en savoir plus sur nos distinctions.   [...]

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législation et internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ainsi, le tribunal de grande instance de Strasbourg, le 27 août 1999, a déclaré coupable un prévenu pour la diffusion par la voie de forums internet de propos de haine et de discrimination à l'égard des arabes et des immigrés.   [...] A l'occasion de l'affaire Yahoo. le juge Jean-Jacques Gomez a rappelé, dans son ordonnance du 22 mai 2000, que l'exposition en vue de leur vente d'objets nazis constitue une contravention à la loi française (article R.   [...] 645-2 du code pénal), mais plus encore, une offense à la mémoire collective du pays profondément meurtri par les atrocités commises par et au nom de l'entreprise criminelle nazie à l'encontre de ses ressortissants et surtout de ses ressortissants de confession juive pour ordonner que l'accès à ces objets soient rendu impossible alors que leurs représentations étaient hébergées aux Etats-Unis.   [...]

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Cloud computing : la sécurité dans un nuage aussi ?

Cloud computing. la sécurité dans un nuage aussi.   [...] Christiane Féral-Schuhl est intervenue lors du dîner débat organisé par Le Cercle européen de la sécurité des systèmes d'information le 12 février 2009 sur le thème.   [...] Cloud computing. la sécurité dans un nuage aussi Pour les comptes-rendus suite à cette intervention, nous vous invitons à consulter les publications suivantes. (1), (2) et (3).   [...]

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Interview

Interview d'Olivia Luzi sur le thème du Cloud Computing et du Patriot Act diffusée le 4 novembre 2012 sur Canal+, magazine Le Supplément. Pour voir l'interview (13320).   [...] Citations de Christiane Féral-Schuhl dans l'article de Laurence Neuer sur ce thème pour la revue Le Point. Pour lire l' article sur le site lepoint.fr.   [...] Pour lire les réponses de Christiane Féral-Schuhl aux questions de Marine Babonneau sur les thèmes de la centrale d'achat, de la collaboration et de la qualité de vie des avocats pour actuEL Avocat.   [...]

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2008 décembre

Christiane Féral-Schuhl a dressé un état des lieux juridique de l'utilisation en France des nouvelles technologies dans l'entreprise et plus généralement des réseaux sociaux à l'occasion d'une manifestation organisée par UNI-Europa, à Tallin (Estonie) le 5 décembre 2008.   [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan législatif et jurisprudentiel du droit des nouvelles technologies pour l'année 2008.   [...] Ce panorama annuel a été présenté le 4 décembre 2008 lors d'une matinée-débats animée par Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin.   [...]

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2009 mars

La protection du consommateur dans la bancassurance à distance.   [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est intervenu le 2 avril 2009 sur le thème la protection du consommateur dans la bancassurance à distance, dans le cadre d'une journée consacrée aux services bancaires en ligne, au salon LEXPOSIA au palais du CNIT.   [...] Tags. avocat, bancassurance, banque, consommateur, services bancaires en ligne.   [...]

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Le Correspondant Informatique et Libertés à l’épreuve de la loi du 6 août 2004

Le Correspondant Informatique et Libertés à l'épreuve de la loi du 6 août 2004.   [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, en partenariat avec LEGAL SUITE, a animé, le 31 mars 2009, un atelier de l'AFJE sur le rôle du CIL.   [...] le Correspondant Informatique et Libertés à l'épreuve de la loi du 6 août 2004 relative à la déclaration de traitement de données à caractère personnel.   [...]

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Introduction au droit de la Sécurité des Systèmes d’Information

Introduction au droit de la Sécurité des Systèmes d'Information. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.   [...] Introduction au droit de la Sécurité des Systèmes d'Information.   [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé une formation au CFSSI  Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information, le jeudi 14 mai 2009 sur le thème Introduction au droit de la SSI. anticiper les risques technologiques.   [...]

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