Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Acteurs, Grande distribution, E commerce

Accueil | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave. [...] Projets informatiques. le contrat au service de la qualité. [...] banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, acteurs de la grande distribution et du e-commerce, fabricants et processeurs de cartes ou opérateurs télécoms/Internet. Pierre Storrer, 44 ans, [...]

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Le marché juridique des nouveaux moyens de paiement

banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, acteurs de la grande distribution et du e-commerce, fabricants et processeurs de cartes ou opérateurs télécoms/Internet. [...] Sa grande expérience des projets et contrats monétiques (paiement par carte et mobile sans contact, paiement de petits montants, P2P, prépayé, fidélité, etc. [...] À ce titre, il a été membre du Comité directeur du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) et du Bureau du groupe Droit du Syndicat National de l'Édition (SNE). [...]

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Nos formations | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est enregistré en tant que prestataire de formation conformément aux dispositions des articles R. [...] Obligations et responsabilité du DSI. Approche transversale pour l'identification des zones de risques au sein de l'entreprise ou de l'administration concernée et définition des solutions juridiques et opérationnelles susceptibles d'être mises en oeuvre. [...] Panorama de l'actualité juridique des NTIC. état des lieux des 12 derniers mois (données personnelles, droit d'auteur, responsabilité des acteurs de l'internet, noms de domaine, cybercriminalité, cybersurveillance, e-commerce ). [...]

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Présentation du cabinet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nos avocats disposent aussi d'une expérience reconnue dans le contentieux devant toutes les juridictions notamment, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes, etc. de même qu'en médiation et arbitrage. [...] - CHAMBERS GLOBAL et CHAMBERS EUROPE dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY (Technologies, Média, Télécommunications - Technologies de l'information). [...] - PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER, dans les catégories OUTSOURCING AND IT and TELECOMS AND MEDIA (externalisation, technologies de l'information, télécommunications et medias). [...]

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Contentieux, médiation et résolution des litiges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans le cadre des différents modes de règlement des litiges qu'il s'agisse d'un règlement amiable, d'une médiation, d'une instance arbitrale ou de procédures judiciaires (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud'hommes). [...] Outre notre grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans les grands procès médiatiques dont il font l'objet. [...] Nous avons notamment assisté nos clients dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des acteurs de l'internet, qu'il s'agisse d'intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, d'hébergement et opérateurs), d'annonceurs, ou encore de victimes ou auteurs d'infractions (contrefaçon, délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine ). [...]

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Audiovisuel & Cinema | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ce secteur est en pleine mutation, notamment compte tenu des possibilités technologiques nouvelles que procurent la prise de vue numérique et la post production numérique. [...] Ceux-ci passent notamment par la distribution numérique des films, procédé qui à terme réduit les coûts de distribution, facilite le stockage, le transfert et la conservation des copies, et qui permet également pour les exploitants une plus grande flexibilité dans leur programmation tout en augmentant de façon très significative la qualité des projections. [...] De même, le développement des procédés de projection 3D au cinéma est un enjeu important de l'industrie cinématographique de demain. [...]

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Financement du haut débit : du neuf avec de l'ancien ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Aujourd'hui le marché des télécoms est régulé. Certaines offres sont sous contrôle et les relations entre opérateurs sont encadrées a priori, par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). [...] Alors que la régulation reste largement focalisée sur l'accès à la boucle locale en cuivre de l'opérateur historique, les promesses de la fibre optique rebattent les cartes entre les acteurs. [...] Ce qu'il faut retenir. L'évolution du cadre réglementaire et le renouvellement des réseaux ont permis une plus grande mise en concurrence des acteurs sur le marché des télécommunications. [...]

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Télécommunications | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Sous l'impulsion des régulateurs européen et français (Review 2006) le marché des communications électroniques poursuit son ouverture et son développement. [...] Si cette mutation du marché provoque rapprochements et fusions autour des opérateurs, l'abaissement des coûts d'entrée provoqué par le régulateur (dégroupage des lignes fixes, MVNO) permet l'entrée en scène de nouveaux acteurs, issus de la distribution ou de secteurs voisins des télécommunications. [...] Dans ce contexte, les grands comptes multiplient les mises en concurrence afin de tirer les prix vers le bas et de ne pas passer à côté des évolutions technologiques. [...]

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Luxe | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et des canaux de distribution sont également un facteur majeur de réussite. [...] La sous-traitance et la multiplication des sites de production des produits de luxe requiert une gestion optimale des flux de production et de distribution. [...] L'e-commerce de produits de luxe émerge en Europe au point que l'internet est désormais considéré comme le nouveau canal de distribution pour les groupes du luxe. [...]

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Laurent Teyssandier | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Laurent exerce également une activité de conseil auprès de sociétés françaises et internationales (prestataires informatiques et grands comptes utilisateurs de logiciels) et les assiste dans la mise en oeuvre de leurs projets informatiques. [...] Il conseille également les acteurs de l'Internet sur les aspects légaux, réglementaires et contractuels de la communication et du commerce en ligne (création et audit de sites de commerce électronique, mise en oeuvre de moyens de paiement électronique, analyse des contenus en ligne, protection des noms de domaine). [...] Par ailleurs, Laurent exerce une activité contentieuse et assiste notamment nos clients dans le cadre de procédures ayant pour objet la commission d'actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou encore l'inexécution d'obligations contractuelles. [...]

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