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Ce qu’il faut retenir de l’affaire Oracle-Faurecia

Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. [...]

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2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les AAI dans le cadre de leurs opérations de saisie. [...] - Mag Securs Avril 2010. e-discovery. comment concilier les exigences de la procédure américaine avec les règles protectrices des données à caractère personnel. [...] - 01 Informatique 16 Septembre 2010. Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. [...]

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Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dix ans après, l'affaire Oracle contre Faurecia trouve enfin sa conclusion avec un arrêt très attendu sur la clause limitative de responsabilité, un instrument essentiel de la vie des affaires. [...] S'en suit une saga judiciaire. La Cour d'appel de Versailles fait application de la clause limitative de responsabilité au bénéfice d'Oracle. [...] Le contentieux s'achève devant la Cour de cassation qui, par un second arrêt du 29 juin 2010, confirme la validité de la clause limitative de responsabilité au motif que celle-ci ne vidait pas de toute substance l'obligation essentielle du prestataire et qu'aucune faute lourde n'avait été démontrée à son encontre. [...]

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Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans le secteur de l'Internet, il conseille les entreprises sur les aspects réglementaires et contractuels de la mise en place de sites web de vente en ligne ainsi que sur la rédaction et la négociation des différents contrats de fourniture d'information en ligne, d'hébergement ou d'ASP (Application Service Providers). [...] - Atteinte à vie privée et diffamation. les sites de notations dans le collimateur des juges, Lexbase Hebdo édition affaires n 270 du 26 octobre 2011. [...] - Arrêt Oracle - Faurecia 2. une réponse difficile à une question légitime, CIO juillet 2010. [...]

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01info041010.pdf

finàuncontentieuxdéb utéenmai2000.. Dix ans après, l'a#aire Oracle contre. [...] Faurecia. trouv e en#n sa conclusion. av ec un arrêt sur la clause. [...] redev ances d'utilisation du pro#iciel.. Oracle, #ui l'assi#ne en paiement, [...]

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Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il ressort ainsi de ces décisions que si le droit des marques ne doit pas devenir le censeur de la liberté d'expression - ce que semble vouloir affirmer le juge dans cette deuxième affaire en renvoyant la question au fond -, il n'en demeure pas moins que des garde-fous doivent être maintenus afin d'assurer le respect des droits conférés au titulaire d'une marque. [...] Les liens profonds. Au Danemark, l'action d'une association regroupant les principaux quotidiens danois a donné lieu à une décision de première instance qui se rapproche de l'affaire française Keljob c. [...] 28 mai 2002 Affaire Perenoel.fr. Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, considérant que le forum de discussion supposait un stockage direct et permanent des messages pour leur mise à disposition du public, l'a assimilé à l'activité d'hébergement visée à l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

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L'affaire Megaupload, et après ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Concernant les suites judiciaires de cette affaire, nous rappellerons simplement que Kim Dotcom reste à ce jour détenu en Nouvelle-Zélande dans l'attente de sa probable extradition aux Etats-Unis où il encourt, du fait du cumul possible des peines, soixante ans de détention. [...] Cette affaire est également l'occasion d'apprécier, par comparaison, l'efficacité des récentes mesures prises en France pour lutter contre le téléchargement illégal et de s'interroger sur l'opportunité des cibles visées par ces mesures. [...] Se pose alors la question de savoir si cette affaire va inciter ces plateformes à mettre en place une politique préventive de filtrage des contenus susceptibles de violer des droits d'auteur (comme c'est déjà le cas pour les contenus pornographiques qui sont filtrés préalablement par l'hébergeur). [...]

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LTI_decembre_2009.pdf

Pour mémoire, dans cette affaire, une. société a souhaité déployer sur l'ensemble de ses sites, un. [...] réparation.. CA Paris, 25e ch., 26 novembre 2008, Société Faurecia c/. [...] Société Oracle.. NONRESPECT DES DELAIS. Nonrespect des délais et du prix prévu. [...]

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Bilan législatif et jurisprudentiel 2006 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Malgré cela, le commerce électronique se porte bien, avec un chiffre d'affaire à l'international de 7 milliards d'euros, à la date du 1er octobre. [...] Sur cette question, l'affaire des Choristes constitue la première affaire portée devant la juridiction pénale sur le fondement de la complicité de contrefaçon au 2ème degré. [...] Affaire Lucent du 13 mars 2006). Par ailleurs, si le droit à la critique salariale est admis dans le cas d'un forum de discussion, c'est à la condition que les allégations ne contiennent aucune imputation attentatoire à l'honneur ou à la considération de l'employeur (CA Paris 11 mai 2006). [...]

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08122010dalloz.pdf

dans cette affaire. Les salariés ont en effet invoqué une viola. [...] . Dans cette affaire,. deux salariés d'une. société d'ingénierie et. [...] précautions, rendre leurs propos privés. Le fait que les fiches sur le réseau social de ces salariés n'aient. [...]

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