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Ce qu’il faut retenir de l’affaire Oracle-Faurecia

Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. [...]

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Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. Feral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Dix ans après, l'affaire Oracle contre Faurecia trouve enfin sa conclusion avec un arrêt très attendu sur la clause limitative de responsabilité, un instrument essentiel de la vie des affaires. [...] S'en suit une saga judiciaire. La Cour d'appel de Versailles fait application de la clause limitative de responsabilité au bénéfice d'Oracle. [...]

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2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les AAI dans le cadre de leurs opérations de saisie. [...] - Mag Securs Avril 2010. e-discovery. comment concilier les exigences de la procédure américaine avec les règles protectrices des données à caractère personnel. [...] - 01 Informatique 16 Septembre 2010. Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia. [...]

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01info041010.pdf

finàuncontentieuxdéb utéenmai2000.. Dix ans après, l'a#aire Oracle contre. [...] Faurecia. trouv e en#n sa conclusion. av ec un arrêt sur la clause. [...] redev ances d'utilisation du pro#iciel.. Oracle, #ui l'assi#ne en paiement, [...]

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Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il ressort ainsi de ces décisions que si le droit des marques ne doit pas devenir le censeur de la liberté d'expression - ce que semble vouloir affirmer le juge dans cette deuxième affaire en renvoyant la question au fond -, il n'en demeure pas moins que des garde-fous doivent être maintenus afin d'assurer le respect des droits conférés au titulaire d'une marque. [...] Les liens profonds. Au Danemark, l'action d'une association regroupant les principaux quotidiens danois a donné lieu à une décision de première instance qui se rapproche de l'affaire française Keljob c. [...] 28 mai 2002 Affaire Perenoel.fr. Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, considérant que le forum de discussion supposait un stockage direct et permanent des messages pour leur mise à disposition du public, l'a assimilé à l'activité d'hébergement visée à l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...]

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LTI_decembre_2009.pdf

Pour mémoire, dans cette affaire, une. société a souhaité déployer sur l'ensemble de ses sites, un. [...] réparation.. CA Paris, 25e ch., 26 novembre 2008, Société Faurecia c/. [...] Société Oracle.. NONRESPECT DES DELAIS. Nonrespect des délais et du prix prévu. [...]

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Bilan législatif et jurisprudentiel 2006 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Malgré cela, le commerce électronique se porte bien, avec un chiffre d'affaire à l'international de 7 milliards d'euros, à la date du 1er octobre. [...] Sur cette question, l'affaire des Choristes constitue la première affaire portée devant la juridiction pénale sur le fondement de la complicité de contrefaçon au 2ème degré. [...] Affaire Lucent du 13 mars 2006). Par ailleurs, si le droit à la critique salariale est admis dans le cas d'un forum de discussion, c'est à la condition que les allégations ne contiennent aucune imputation attentatoire à l'honneur ou à la considération de l'employeur (CA Paris 11 mai 2006). [...]

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08122010dalloz.pdf

dans cette affaire. Les salariés ont en effet invoqué une viola. [...] . Dans cette affaire,. deux salariés d'une. société d'ingénierie et. [...] précautions, rendre leurs propos privés. Le fait que les fiches sur le réseau social de ces salariés n'aient. [...]

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Interview sur l'affaire du SMS : quelles leçons en tirer pour les professionnels ? (mai 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

Il obtient de son opérateur un téléphone de prêt, y insère sa carte SIM et reçoit alors un SMS demandant une méthode pour faire dérailler un train. [...] ). De plus, au niveau juridique, il n'y a pas de différence entre un SMS et un e-mail et un cas similaire aurait pu se produire avec un smartphone contenant un e-mail professionnel ou un e-mail autant menaçant que le SMS en cause parvenir sur un appareil mis à disposition pour des motifs professionnels. [...] Etienne Papin, avocat au cabinet Féral-Schuhl & Sainte Marie, nous éclaire sur toutes les leçons juridiques à tirer de l'affaire. [...]

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Atteinte à vie privée et diffamation : les sites de notations dans le collimateur des juges ? | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

L'affaire du site de notation des professeurs, ou affaire Note2be, avait suscité certaines polémiques et intéressé le grand public qui imaginait déjà ce genre d'initiative se multiplier. [...] On rappellera que dans cette affaire des enseignants invoquaient le fait que la publication sur le site de leur nom, prénom, de l'établissement d'affectation et d'une note (attribuée par les internautes de façon anonyme en fonction de six critères mais constituant une évaluation de leur aptitude à enseigner) constituait une atteinte à leur droit au respect de la vie privée prévu par l'article 9 du Code Civil ainsi qu'un traitement de données à caractère personnel dans des conditions caractérisant un trouble manifestement illicite et en violation de la loi Informatique et Libertés de 1978. [...] Une autre question soulevée par cette affaire est le fait que, manifestement, toutes les recherches pour identifier l'hébergeur du site n'ont pas été mise en oeuvre. [...]

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