Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Article, Édition

2010 avril

Article publié dans 01 Informatique le 8 avril 2010. Lire l'article.  [...] Lire l'article dans Edition Multimédia du 12 avril 2010.  [...]

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Copie privée : coup d'envoi de la Commission « Hadas-Lebel »

La dernière décision en date de la commission copie privée remonte à il y a un peu plus d'un an. Depuis, aucune autre décision n'est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois de février 2010. Lire l'article publié dans Edition Multimédia n° 6, février 2010.  [...] Publié Lundi, février 1, 2010 dans Articles.  [...]

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Accueil

Les négociations internationales autour du Traité ACTA, accord commercial anti-contrefaçon, devraient se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Lire l'article publié dans Edition Multimedi@.  [...] Article publié dans 01 Informatique, le 03 juin 2010. Lire l'article.  [...]

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Le rôle du Centre français d'exploitation du droit de copie (Octobre 2009)

Article L335-2 CPI. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.  [...] Article L122-10 CPI. La publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à une société régie  [...] et agréée à cet effet par le ministre chargé de la culture. Les sociétés agréées peuvent seules conclure toute convention avec les utilisateurs aux fins de gestion du droit ainsi cédé, sous réserve, pour les stipulations autorisant les copies aux fins de vente, de location, de publicité ou de promotion, de l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit.  [...]

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les dernières évolutions du droit des nouvelles technologies : quel impact pour les entreprises ? (interview, décembre 2...

A l'occasion de la parution de la 5ème édition de Cyberdroit, nous vous invitons à consulter les articles suivants. Les dernières évolutions du droit des nouvelles technologies. quel impact pour les entreprises paru sur le site Entreprise et Droit.  [...]

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Evolution du droit des nouvelles technologies

A l'occasion de la parution de la 5ème édition de Cyberdroit, nous vous invitons à consulter les articles suivants. Les dernières évolutions du droit des nouvelles technologies. quel impact pour les entreprises paru sur le site Entreprise et Droit, et Retour sur 12 mois d'actualités en droit des technologies de l'information, paru sur le site du Journal du Net.  [...] Publié Lundi, décembre 15, 2008 dans Articles, Interview, Livre.  [...]

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Edition & Presse

L'Edition et la Presse ont subi une profonde mutation du fait du développement des nouvelles technologies de l'information. Secteur souvent qualifié à tort de traditionnel, il a dû s'adapter rapidement aux mutations technologiques touchant à son domaine d'activité et, pour faire face à une concurrence sans cesse plus âpre, redéployer ses offres vers de nouveaux circuits de distribution, notamment en proposant de nouveaux produits et services partiellement ou entièrement dématérialisés.  [...] L'Edition et la Presse se sont ainsi rapidement trouvées confrontées à des difficultés pratiques dans la gestion des droits de propriété intellectuelle des auteurs, contributeurs ou des journalistes dont les oeuvres ont été reproduites sur des supports qui n'avaient pas été initialement prévus dans les contrats de cession.  [...]

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2010

- Edition Multimedia Juin 2010. Traité ACTA. entre principes généraux et interprétations.  [...] - Edition Multimedia Février 2010. Copie privée. coup d'envoi de la Commission Hadas-Lebel.  [...]

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L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009)

Cette dernière mesure semble être la plus à même d'éviter toute situation de conflit d'intérêts ou de violation du secret professionnel. Toutefois, bien qu'elle soit absente du nouvel article 6.2.2 RIN, elle peut se déduire des dispositions explicites prohibant avec force toute situation de conflit d'intérêts.  [...] Le premier ne concerne que les avocats exerçant au Barreau de Paris. Le Conseil de l'ordre, le 3 mars 2009 [5], a inséré un nouvel article P 6.2.0.2 dans le règlement intérieur du Barreau de Paris (RIBP) [6]. Le second, adopté par une décision en Assemblée du CNB [7], a inséré dans le RIN l'article 6.2.2.  [...]

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Comavocats.pdf

Clarisse Berrebi ­ avocate et Présidente nationale de l'ACE­JA, Lexbase Hebdo n° 15 du 18. janvier 2010 ­ édition professions (N° Lexbase. N9623BMD).. (2) Lire Avocat. quel­nom­de­domaine.com, Lexbase Hebdo n° 20 du 25 février 2010 ­. édition professions (N° Lexbase.  [...] Il. ajoute, notamment, que, quelle que soit la forme de publicité utilisée, toutes mentions. laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l'identité des clients sont. prohibées. Il décline, ensuite, les différents supports existants, l'article 10­11 étant consacré.  [...]

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