Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Avocat, Droit, Social

Sylvie Garnier | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle a intégré en 1995 le Cabinet FG Associés en qualité d'avocat spécialisé en droit social, puis en 1999 le Cabinet Salans au sein du Département ITC, devenu le Cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE. [...] Sylvie est diplômée d'une maitrise de droit privé et d'un DEA de droit des affaires et est titulaire du certificat de spécialiste en droit social. [...] Sylvie intervient également dans l'aide à la constitution des preuves numériques qui sont de plus en plus nécessaires dans les contentieux de droit social. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques

Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Publication de cet article dans ARCHIMAG n°232, mars 2010. Pour lire l'article. [...]

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2009 mai

Christiane Féral-Schuhl a présenté, le 17 juin 2009, le bilan 2008-2009 des actualités juridiques en matière de droit des technologies ou comment agir en connaissance de cause et sans risque dans la société de l'information. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a participé, le 18 juin 2009, à la 5e édition de la conférence Externalisation organisée par les rédactions du CIO, du Monde Informatique et de Réseaux et télécoms à l'Automobile Club. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] Tags. avocat, distinctions, droit de l'informatique, informatique, IT, lawyer, MEDIAS, paris, Propriété intellectuelle, TELECOM. [...]

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2010 janvier

e-Liberté / e-Sécurité. Techniques biométriques, réseaux sociaux Autant de technologies qui favorisent la collecte et l'exploitation de nos données personnelles. [...] Autant de risques de vols d'identité ou d'images. Comment les maîtriser, se garantir, concilier vie privée et liberté d'expression, instituer un droit personnel à l'oubli. Pour vous inscrire. [...] Tags. avocat, biométrie, droit à l'oubli, internet, Liberté d'expression, Libertés, réseaux sociaux, sécurité, vie privée, vol d'identité, vol d'image. [...]

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2010 février

Table ronde du 8 mars 2010, organisée par l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), sous la présidence de Christiane Féral-Schuhl, sur le thème. [...] Les enjeux de la révolution numérique au quotidien pour les pénalistes, renforcement des pouvoirs des chargés d'enquêtes, valeur probante des preuves numériques, perquisition dans les cabinets d'avocats, dématérialisation des procédures, LOPPSI 2& Pour en savoir plus. [...] Tags. avocat, droit pénal, informatique, internet, nouvelles technologies, pénal, perquisition, preuve numérique, procédure dématérialisée. [...]

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Hadopi sanctionne les connexions non sécurisées

Tags. avocat, droit d'auteur, Hadopi, négligence caractérisée, téléchargement. [...]

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Guide pratique droit de l’information

Collaboration de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE au guide pratique droit de l'information de la revue Archimag, n°40 mai 2010. [...] la CNIL encadre l'usage des données biométriques. géolocalisation des employés selon la réglementation. [...] Tags. archivage, avocat informatique, avocat internet, avocat IT, CNIL, cryptologie, Cybersurveillance, données biométriques, droit de l'information, e-discovery, forum de discussion, géolocalisation, Noms de domaine, NTIC, signature électronique. [...]

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2009 novembre

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter l'article Le rôle du Centre français d'exploitation du droit de copie, paru dans Archimag n° 228, octobre 2009. [...] Tags. avocat, CFC, copie numérique, droit d'auteur, droit de copie, reprographie. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter l'article L'avocat et les fonctions de CIL paru dans le magazine Profession Avocat, septembre-octobre 2009. [...]

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2009 octobre

Tags. asp, avocat, cloud computing, contrats informatiques, informatique, internet, responsabilité du chef d'entreprise, saas. [...] Tags. avocat, internet, réseaux communautaires, réseaux personnels, réseaux professionnels, réseaux sociaux, responsabilité sociétale. [...] Tags. avocat, contrefaçon, droit d'auteur, Hadopi, internet, riposte graduée, téléchargement. [...]

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Droit du travail | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nous intervenons notamment sur l'ensemble des questions liées au contrat de travail (négociation, rédaction, élaboration de clauses particulières, rupture, négociation de départs, transaction. [...] ), à la mise en place de transferts de salariés sur le plan national et international, au statut des dirigeants sociaux (contrat de travail/mandat social, protection sociale, délégations de pouvoirs ), aux restructurations d'entreprise (gestion des aspects sociaux des opérations de restructuration, élaboration de plans de sauvegarde de l'emploi ), au droit disciplinaire, à l'hygiène et la sécurité du travail, à la négociation collective et aux relations avec les partenaires sociaux, aux régimes de sécurité sociale et de protection sociale, au droit pénal du travail. [...] Enfin, nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions compétentes appelées à connaître du contentieux social. [...]

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