Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Avocats, Acteur, Société, Numérique

Elections du Barreau de Paris : Questions à Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier désigné de l'Ordre des avocats | Feral-Sc...

Après une campagne active, les avocats de Paris ont choisi de confier leur avenir professionnel entre les mains du tandem Christiane Féral-Schuhl/Yvon Martinet, élus respectivement futurs Bâtonnier et Vice-Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, le 2 décembre 2010. [...] C'était donc pour moi l'occasion de m'exprimer sur les points forts du programme, sur les solutions à mettre en oeuvre pour améliorer le quotidien des avocats et pour faire de l'avocat un acteur incontournable de la société du numérique, détenteur du secret professionnel. [...] J'entends également multiplier les actions visant à rapprocher l'Ordre des avocats pour en faire un véritable partenaire au quotidien. [...]

>>>

A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée | Feral-Sch...

Compte tenu de la demande croissante des clients en matière d'action pro bono et des besoins de la société, il s'agit d'un enjeu fort pour les avocats qui ont prêté le serment notamment de dignité et d'humanité. [...] Nous souhaitons notamment profiter de cette réflexion stratégique pour renforcer l'enseignement dans le domaine des Humanités, de l'éthique et d'une altérité nécessaires dans la société très compliquée dans laquelle nous vivons et travaillons. [...] À partir de là, nous préférons nous concentrer sur des questions pratiques comme la sécurisation de la mise à disposition des avocats auprès des entreprises et la mise en place de partenariats entre l'EFB et les entreprises qui bénéficient de sa formation (20% des élèves deviennent directement juristes d'entreprise après le CAPA). [...]

>>>

lexbase09032011.pdf

dépassaient et justifiaient mon engagement.. Bien sûr il y eut des moments de doute, car à aucun moment je n'ai considéré cette élection. [...] acteur incontournable de la société du numérique, détenteur du secret professionnel. [...] préoccupations économiques des avocats. J'entends, également, multiplier les actions. [...]

>>>

3 questions à Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

A l'heure de la dématérialisation, il est indispensable de donner à tous les professionnels du droit la mesure des enjeux pour devenir des acteurs forts et incontournables de la société du numérique. [...] Tous les sujets sont appréhendés dans leur environnement numérique, qu'il s'agisse du droit d'auteur, du droit du travail, du droit pénal, des données personnelles, de la preuve. [...] Plus globalement, l'actualité judiciaire et politique a amené à ce que soient éludés les débats de fond sur un texte susceptible de mettre en cause nos libertés individuelles. [...]

>>>

Annonce

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats, a le plaisir d'annoncer la cooptation d'Olivier de Courcel en qualité d'associé à compter du 1er octobre 2010. [...] Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, l'ADIJ, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris, vous invite à célébrer ses 40 ans d'informatique juridique et de droit des technologies sur le thème. [...] Elle a plus particulièrement développé son activité sur les aspects contractuels et contentieux relatifs à la mise en place de projets complexes à caractère technologique. [...]

>>>

2010 février

Table ronde du 8 mars 2010, organisée par l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), sous la présidence de Christiane Féral-Schuhl, sur le thème. [...] Les enjeux de la révolution numérique au quotidien pour les pénalistes, renforcement des pouvoirs des chargés d'enquêtes, valeur probante des preuves numériques, perquisition dans les cabinets d'avocats, dématérialisation des procédures, LOPPSI 2& Pour en savoir plus. [...] Tags. avocat, droit pénal, informatique, internet, nouvelles technologies, pénal, perquisition, preuve numérique, procédure dématérialisée. [...]

>>>

Loi pour la confiance dans l'économie numérique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) a été adopté le 26 février dernier en première lecture par l'Assemblée Nationale, remplaçant ainsi celui sur la société de l'information (projet LSI) devenu caduc faute d'avoir été adopté sous la XIème législature. [...] La responsabilité civile de l'hébergeur pourra être engagée dès lors que celui-ci aura eu une connaissance effective d'informations ou d'activités ayant un caractère illicite et n'aura pourtant pas procédé avec promptitude au retrait de celles-ci. [...] Le projet LEN vient accroître la portée de cette première réforme en étendant la reconnaissance de l'écrit électronique aux hypothèses où l'écrit n'a pas seulement pour fonction de constater l'existence d'un contrat, mais est exigé pour la validité même de l'acte. [...]

>>>

dalloz18072011.pdf

tutions, des autres professions du droit, de la société civile. [...] Pour. changer l'image de l'avocat que je trouve peu conforme à la. [...] des avocats au plan européen (via la Délégation des barreaux. [...]

>>>

LTI_decembre_2009.pdf

Promacef et Société Sigma informatique.. DELIVRANCE CONFORME. [...] Pour mémoire, dans cette affaire, une. société a souhaité déployer sur l'ensemble de ses sites, un. [...] email. contact@feralavocats.com. FERALSCHUHL / SAINTEMARIE, 9 rue Royale Paris 8ème Métro Concorde. [...]

>>>

E-book : le prix unique pour la France en attendant le marché unique pour l'Europe | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle visait à éviter les erreurs commises précédemment dans le secteur de la musique, où l'impréparation des acteurs du marché à la révolution numérique a entraîné un appauvrissement de la rémunération des créateurs et de la création elle-même [1]. [...] Si l'adoption d'un prix unique pour le livre numérique a recueilli l'approbation des différents acteurs de l'édition, des pouvoirs publics et des deux Assemblées, il n'en a pas été de même de la question de savoir s'il faut imposer le tarif unique aux acteurs étrangers vendant des livres sur le territoire français. [...] Ainsi, les grands acteurs américains tels que Google, Amazon ou Apple auraient pu très facilement casser les prix du livre numérique face à des distributeurs français tenus par le prix unique. [...]

>>>

Tags :

HOME