Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Cabinet, Avocat, Droit, Social

Sylvie Garnier | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle a intégré en 1995 le Cabinet FG Associés en qualité d'avocat spécialisé en droit social, puis en 1999 le Cabinet Salans au sein du Département ITC, devenu le Cabinet FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE. [...] Sylvie est diplômée d'une maitrise de droit privé et d'un DEA de droit des affaires et est titulaire du certificat de spécialiste en droit social. [...] Sylvie intervient également dans l'aide à la constitution des preuves numériques qui sont de plus en plus nécessaires dans les contentieux de droit social. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques

Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Publication de cet article dans ARCHIMAG n°232, mars 2010. Pour lire l'article. [...]

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Nous rejoindre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le stage en cabinet d'avocat est non seulement une étape importante dans la formation du juriste, il est aussi souvent à l'origine d'une collaboration. [...] C'est pourquoi nous nous employons à impliquer nos stagiaires à part entière dans la vie du Cabinet afin de leur permettre d'appréhender les différentes facettes du métier. [...] En outre, et bien que notre activité soit ciblée sur le secteur des nouvelles technologies, notre Cabinet est un cabinet de droit des affaires, fort des compétences pluridisciplinaires de ses avocats. [...]

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Historique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l'informatique et des technologies. [...] Ils ont, en tant que co-responsables du département technologies de l'information et de la communication, constitué une équipe de spécialistes qui a su multiplier les distinctions. [...] En 2006, forts de leur double expérience, Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie ont décidé de créer un nouveau cabinet dénommé Feral-Schuhl / Sainte-Marie, et ont été suivis dans ce projet par l'ensemble de leur équipe. [...]

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2011 septembre

Le cabinet a franchi un palier dans son développement suite aux nominations en qualité d'associé du très bon technicien de la procédure' Etienne Papin en 2009 et d'Olivier de Courcel en 2010. [...] Le cabinet accompagne des groupes leaders dans les secteurs de la banque, de la pharmacie et des services sur la mise en place de projets informatiques innovants, en contentieux et sur des problématiques de droit des télécoms et de l'internet. [...] Le cabinet intervient généralement en défense du titulaire du droit sur des dossiers de droit à l'image, de droit des marques, dessins, modèles et de noms de domaine. [...]

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Interview sur l'affaire du SMS : quelles leçons en tirer pour les professionnels ? (mai 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

Il obtient de son opérateur un téléphone de prêt, y insère sa carte SIM et reçoit alors un SMS demandant une méthode pour faire dérailler un train. [...] Etienne Papin, avocat au cabinet Féral-Schuhl & Sainte Marie, nous éclaire sur toutes les leçons juridiques à tirer de l'affaire. [...] Par contre, même il n'y a aucune jurisprudence sur le sujet, si un employeur tombait par hasard sur un message menaçant (ou lié à un acte criminel quelconque) sur un appareil mis à disposition par lui, il aurait le devoir, si les faits sont plausibles, de dénoncer aux autorités les dits faits sinon il engagerait sa responsabilité civile et pénale. [...]

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Distinctions 2012 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le cabinet jouit également en ces matières d'une forte notoriété en contentieux et en droit de la propriété intellectuelle. [...] Parmi les clients du cabinet figurent également des sociétés qui ont besoin de conseils en droit des médias et des technologies. [...] L'avocate de haut-niveau Christiane Féral-Schuhl a plus de 20 ans d'expérience dans le secteur, et, en plus d'être le conseil d'entreprises privées et entités publiques, elle publie régulièrement sur le droit des technologies. [...]

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Justine Sinibaldi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avocat au Barreau de Paris, elle exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l'information (droit de l'informatique, de l'Internet et de la propriété intellectuelle) depuis près de dix ans. [...] Justine a décidé très rapidement de se spécialiser en droit des technologies et des médias, puisqu'elle a réalisé une formation pratique au sein du cabinet FG Associés dès 1997. [...] Avocate au barreau de Paris depuis 2000, Justine a commencé sa carrière comme collaboratrice de l'équipe Information Technologies and Communication du cabinet SALANS de Paris, devenue le cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en 2006. [...]

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2010 janvier

e-Liberté / e-Sécurité. Techniques biométriques, réseaux sociaux Autant de technologies qui favorisent la collecte et l'exploitation de nos données personnelles. [...] Autant de risques de vols d'identité ou d'images. Comment les maîtriser, se garantir, concilier vie privée et liberté d'expression, instituer un droit personnel à l'oubli. Pour vous inscrire. [...] Tags. avocat, biométrie, droit à l'oubli, internet, Liberté d'expression, Libertés, réseaux sociaux, sécurité, vie privée, vol d'identité, vol d'image. [...]

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L'encadrement des logiciels espions de la Loppsi 2 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Selon le nouvel article 706-102 du Code de procédure pénal, les enquêteurs agissant sur commission rogatoire peuvent recourir à des dispositifs leur permettant d'observer l'écran d'ordinateur de l'individu surveillé et, simultanément, de procéder à des captures d'écran et à l'enregistrement des mouvements opérés par l'utilisateur sur son clavier. [...] Ils permettent de prendre connaissance de tous les messages avant qu'ils ne soient cryptés et d'accéder à des documents qui n'ont pas nécessairement vocation à être émis via un réseau. [...] Le juge disposera également d'une grande latitude dans le choix du lieu (privé ou public) à l'exception toutefois de certains lieux sanctuarisés (cabinet d'avocat, entreprise de presse, etc.). [...]

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