Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Cabinet, Trophées, Nouvelles technologies

Distinctions

Notre Cabinet s'est vu décerner deux Trophées d'Argent dans les catégories Nouvelles Technologies et Leading Partner. Pour en savoir plus sur nos distinctions. [...] Spécialiste des technologies, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE gère des problématiques de droit de la propriété intellectuelle en lien avec son secteur d'intervention et des médias. [...] Le cabinet est consulté sur des projets technologiques posant des questions novatrices de droit de la propriété intellectuelle et gère plusieurs contentieux de contrefaçon de droits d'auteur. [...]

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Nouvelle distinction !

Notre équipe a, pour la troisième fois consécutive (2005, 2007, 2009), été distinguée lors de la cérémonie officielle des Trophées du Droit et du Contentieux. [...] Nous sommes fiers de vous informer que notre Cabinet s'est vu décerner, le jeudi 26 mars 2009, un Trophée d'Argent dans la catégorie Nouvelles Technologies. [...] Ce Trophée nous le devons avant tout à nos clients, nos partenaires et nos confrères qui nous font confiance. [...]

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Contentieux, médiation et résolution des litiges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Outre notre grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans les grands procès médiatiques dont il font l'objet. [...] Nous avons notamment assisté nos clients dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des acteurs de l'internet, qu'il s'agisse d'intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, d'hébergement et opérateurs), d'annonceurs, ou encore de victimes ou auteurs d'infractions (contrefaçon, délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine ). [...] Vous privilégiez la recherche d'une solution amiable pour mettre fin à un différent à une procédure judiciaire Vous souhaitez garantir la confidentialité de vos négociations transactionnelles. [...]

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Nous rejoindre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le stage en cabinet d'avocat est non seulement une étape importante dans la formation du juriste, il est aussi souvent à l'origine d'une collaboration. [...] C'est pourquoi nous nous employons à impliquer nos stagiaires à part entière dans la vie du Cabinet afin de leur permettre d'appréhender les différentes facettes du métier. [...] En outre, et bien que notre activité soit ciblée sur le secteur des nouvelles technologies, notre Cabinet est un cabinet de droit des affaires, fort des compétences pluridisciplinaires de ses avocats. [...]

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Bruno Grégoire Sainte Marie | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Associé fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE, il a plus de trente années d'expérience dans le domaine de la négociation et du contentieux des affaires et des projets technologiques. [...] Il a fondé en 1988, avec Christiane Féral-Schuhl, le Cabinet FG Associés - spécialisé dans l'informatique et les nouvelles technologies de l'information qui a fusionné, en 1998, ses activités avec celles du cabinet franco-américain Salans. [...] Spécialiste de propriété intellectuelle et de droit social, il est souvent consulté sur des questions nouvelles liées à la numérisation des contenus, aux opérations d'externalisation, ou aux projets innovants. [...]

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Historique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l'informatique et des technologies. [...] Ce cabinet est rapidement devenu un acteur incontournable du droit des nouvelles technologies. [...] Ils ont, en tant que co-responsables du département technologies de l'information et de la communication, constitué une équipe de spécialistes qui a su multiplier les distinctions. [...]

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Communications des avocats sur internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie et présidente de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), est LA référence en matière d'internet et de nouvelles technologies sur la place parisienne. [...] La plupart des principes posés dans le cadre du site internet du cabinet notamment, l'information du public et le respect des principes essentiels de la profession- sont transposables à ces nouveaux supports. [...] Etablir une politique commune au sein du cabinet, qui pourrait prendre la forme d'une charte de bonne conduite, permettrait d'éviter (au moins en grande partie) de telles dérives. [...]

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2010 septembre

La captation des données informatiques. enjeux de la LOPPSI 2. [...] Nouvelles technologies, enseignement et innovation. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème le samedi 16 octobre dans le cadre de la conférence TEDx Paris Universités qui réunira professionnels, universitaires et étudiants pour une journée dédiée à des échanges interdisciplinaires autour des nouvelles technologies, de l'enseignement et de l'innovation en général. [...]

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Récentes distinctions | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Advises French and international IT, high-tech and multi-media companies, as well as companies doing business over the internet, on e-commerce issues, multi-media and software development, and distribution matters. Also advises on outsourcing work. [...] Dans son classement des cabinets d'avocats en droit des nouvelles technologies, le magazine Option Finance/Option Droit & Affaires de juin 2010 attribue 5 étoiles à FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE. [...] Dans son guide annuel 2010 sur les Technologies de l'Information & Télécommunications, le magazine DECIDEURS confirme le positionnement du Cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE qu'il classe incontournable dans les catégories INTERNET et INFORMATIQUE. [...]

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2008 décembre

Christiane Féral-Schuhl a dressé un état des lieux juridique de l'utilisation en France des nouvelles technologies dans l'entreprise et plus généralement des réseaux sociaux à l'occasion d'une manifestation organisée par UNI-Europa, à Tallin (Estonie) le 5 décembre 2008. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan législatif et jurisprudentiel du droit des nouvelles technologies pour l'année 2008. [...] Ce panorama annuel a été présenté le 4 décembre 2008 lors d'une matinée-débats animée par Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin. [...]

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