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VOTRE RECHERCHE : Caractère, Privé, Réseaux sociaux

Facebook et la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Devant le Conseil des Prud'hommes, les salariés ont argué du caractère privé de cet espace de diffusion qu'est leur mur puisque leurs fiches étaient paramétrées pour que les contenus y figurant ne soient visibles qu'à certaines personnes habilitées (leurs amis sur le réseau et les amis d'amis ). [...] Le Conseil de prud'hommes de Boulogne a entendu l'argumentation de la société et jugé que ce mode d'accès à Facebook dépasse la sphère privée et qu'ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement. [...] En tout état de cause, cette décision témoigne de la difficulté d'apprécier le caractère public ou privé d'une publication sur les réseaux sociaux. [...]

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2011 janvier

Tags. avocat internet, Cybersurveillance, données à caractère personnel, réseaux sociaux d'entreprise, sécurité informatrique. [...]

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Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Une récente enquête[11] constate que 67 % des utilisateurs de réseaux sociaux pensent qu'Internet a profondément changé la manière dont ils s'informent sur les entreprises. [...] La décision du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010[12] illustre la complexité d'appréciation du caractère privé ou public des propos tenus sur ces réseaux sociaux. [...] Face à cette nouvelle difficulté à définir les sphères publiques et privées, il faut conserver à l'esprit que diffuser du contenu n'est jamais anodin, d'autant plus que les réseaux sociaux sont davantage des outils de communication que de correspondance privée. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques

Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Publication de cet article dans ARCHIMAG n°232, mars 2010. Pour lire l'article. [...]

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Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

Convient-il au contraire d'opter pour une politique d'incitation des employés à exploiter, au service et dans l'intérêt de l'entreprise, leurs réseaux sociaux professionnels Cette démarche peut se justifier dans un contexte où les outils privés sont de plus en plus utilisés dans la sphère professionnelle (son téléphone portable, son adresse mail ou sa connexion internet personnelle...). [...] D'autre part, les réseaux sociaux sont une source inépuisable de collecte de données à caractère personnel permettant de croiser diverses données de ressources humaines. [...] La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) s'est récemment penchée sur les problèmes soulevés par les réseaux sociaux et a annoncé que le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel par ces sites serait une de ses priorités d'action. [...]

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Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Or, le conseil des Prud'hommes nous enseigne que cette protection n'est pas automatiquement garantie pour des propos tenus sur les réseaux sociaux. [...] Facebook, comme les autres réseaux sociaux et forums de discussions qui ont déjà alimenté plusieurs litiges employeurs-employés, peut être qualifié d'espace privé ouvert au public. [...] Les tribunaux viendront sans aucun doute préciser les critères d'appréciation d'un espace privé ou de la sphère publique sur les réseaux sociaux. [...]

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Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les premières décisions judiciaires ayant pour environnement factuel des réseaux sociaux, et principalement Facebook, commencent à arriver. [...] La dimension nouvelle qu'apportent les réseaux sociaux par rapport aux autres sites internet, c'est le contrôle que peut exercer la personne publiant un contenu sur l'identité et le nombre des personnes qui pourront en prendre connaissance, c'est-à-dire son réseau. [...] Sur les réseaux sociaux, par nature ouverts au dialogue, il sera donc le plus souvent possible de répondre directement sans avoir à exercer formellement ce droit de réponse. [...]

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Les réseaux sociaux et leurs conséquences juridiques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les dernières Assises de la sécurité à Monaco ont été le cadre d'un procès virtuel mettant en cause les dérives des réseaux sociaux. [...] Dans cette interview, Maitre Christiane Féral-Schuhl détaille les violations des réseaux sociaux en matière de vie privée ainsi que les réponses juridiques et culturelles qu'il serait nécessaire de mettre en place pour tenter d'y remédier. [...] Si je devais conclure par une phrase, je dirais que les réseaux sociaux sont un outil efficace pour développer votre réseau personnel ou professionnel. [...]

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Vers une réforme de la protection des données personnelles | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

A l'heure des réseaux sociaux et du caractère international des échanges commerciaux, la Commission européenne fait également le constat que les individus considèrent que leurs données personnelles ne sont pas suffisamment protégées. [...] De plus, le projet prévoit que le droit européen s'appliquerait aux données des résidents de l'Union européenne, et cela même si le responsable du traitement et/ou les données sont situés hors de l'Union. [...] Mais toute personne souhaitant mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel devra réaliser une étude d'impact préalable lorsque le traitement envisagé comporte des risques particuliers pour les droits et libertés individuelles. [...]

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multimedia09032011.pdf

ou encore à des réseaux sociaux (1).. Liberté, responsabilité et piratage. [...] . la liberté du salarié sous contrôle. Avec l#accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le lieu de travail. [...] moyens de sécurisation adéquats.. Réseaux sociaux et vies privées. [...]

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