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VOTRE RECHERCHE : Clause, Client, Système informatique

Le contrat d'outsourcing | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Recourir à l'externalisation (outsourcing), autrement dénommée infogérance, permet à une entreprise de confier la gestion et l'exploitation de tout ou partie de son système informatique (parcs, réseaux, hébergement, help-desk, maintenance applicative, évolution, ) à un prestataire et de se recentrer ainsi sur son coeur d'activité, tout en bénéficiant d'une technologie évolutive et d'une réduction des coûts relatifs à son système d'information. [...] (ii) Sur le plan des ressources humaines, la décision de confier la gestion du système informatique à un prestataire suppose de s'interroger sur le sort du personnel affecté antérieurement audit système. [...] Il convient donc de prévoir les conditions, notamment financières, d'assistance du prestataire, de transfert des équipements et/ou des logiciels Cette clause mérite une attention particulière dans la mesure où elle constitue l'élément-clé permettant au client de retrouver la maîtrise de son système informatique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre prestataire. [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

C'est le service informatique du client qui maîtrise, contrôle et organise le travail sur son système, ses programmes, et qui connaît son métier. [...] Que dire de la subordination d'un ou plusieurs informaticiens en délégation et intégrés dans une direction informatique du client au milieu de plusieurs dizaines, voire centaines d'informaticiens, comment ne pas tomber de fait et en partie sous le contrôle hiérarchique et/ou technique du client Le contrat devra certes prévoir les principes applicables mais les faits devront surtout démontrer la réalité du rattachement technique et hiérarchique au prestataire. [...] Si, dans le bâtiment, le matériel technique du prestataire est une réalité évidente, le technicien informatique peut sans difficulté travailler au moyen des ressources tant matérielles que logicielles du client. Le contrat doit être explicite sur ce thème. [...]

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La protection des bases de données : une propriété intellectuelle particulière | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Une question se pose, en écho à celle évoquée plus haut concernant les bases de données informatiques, de savoir si la constitution de bases de données informatiques par une entreprise, nécessaire au fonctionnement de son système informatique, et qui entraîne nécessairement des coûts pour cette entreprise, est assimilable à un investissement digne de protection au titre de l'article L341-1 CPI. [...] En effet, toute entreprise dispose aujourd'hui d'un système informatique, lequel traite des données, assure la circulation de ces dernières au sein de l'entreprise et vers l'extérieur, et les stocke sous forme de bases de données, au sens informatique du terme. [...] S'il en était autrement, pratiquement tout système informatique moderne serait une base de données au sens du Code de la propriété intellectuelle. [...]

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LTI_decembre_2009.pdf

cassation confirme également que la présence d'un. professionnel de l'informatique aux côtés du client pour. [...] Promacef et Société Sigma informatique.. DELIVRANCE CONFORME. [...] prestataire l'élaboration d'un programme informatique pour. [...]

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La loi de sécurité financière et le contrôle des systemes d'information | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette nouvelle législation a un impact sur l'audit du système d'information en raison de la place qu'occupent aujourd'hui les technologies dans les dispositifs de contrôle interne. [...] Dans ces conditions, c'est une véritable description critique du système d'information dans son ensemble que ces organes d'administration devront établir. [...] Par exemple, si les plans de la direction financière prévoient un règlement des clients à 60 jours, il devient vital de surveiller que ce délai est respecté, encore faut-il que le système d'information de l'entreprise en fournisse les moyens. [...]

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Données à caractère personnel : une obligation de sécurité renforcée (janvier 2010) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Plus récemment, le 12 octobre 2009 [vi], la Cnil a publié une série de conseils à l'attention du directeur des systèmes d'information, l'invitant à mettre en place une véritable politique de gestion des accès et de sécurité. Elle préconise ainsi. [...] ces derniers doivent non seulement donner des garanties suffisantes en termes de sécurité et de confidentialité mais également signer une clause de confidentialité, leurs interventions sur les bases de données doivent se dérouler en présence d'un salarié du service informatique et être consignées dans un registre. [...] [i] Cnil, délib. n° 81-094, 21 juill. 1981, portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, JO 24-25 août. [...]

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Contrat d'outsourcing : faut-il prévoir l'imprévisible ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Parce qu'il comporte la reprise d'un système informatique existant ou le déploiement d'un nouveau système, le contrat d'outsourcing s'inscrit dans la durée, la durée nécessaire à l'amortissement de cette opération. [...] Ainsi dans des contrats de distribution les juges peuvent-ils condamner une partie qui ne donne pas à l'autre les moyens de pratiquer des prix concurrentiels, ou qui met en oeuvre une clause de résiliation sans accorder un préavis suffisant. [...] A côté des clauses financières qui établiront un tarif de prestations, plus à même de répondre à l'évolution des volumes, les parties doivent par conséquent s'attacher à identifier les circonstances qui pourront les amener à devoir adapter leur contrat, sans hésiter à prendre des exemples dans la vie de l'entreprise. [...]

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La Maif condamnée en appel face à IBM | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Aussi, à supposer que le client ait ignoré, au moment de la conclusion du contrat, les risques qu'il pouvait engendrer, c'est en connaissance de cause qu'il aurait décidé de poursuivre l'exécution du projet d'intégration et accepté l'augmentation de prix demandée par le prestataire. [...] Par ailleurs, l'arrêt révèle qu'en cours d'opération une expertise a été effectuée, mettant en exergue les interférences de projets informatiques limitrophes du projet Siebel ainsi qu'un manque de collaboration des équipes du client avec le prestataire. [...] La cour insiste enfin sur la parfaite connaissance des enjeux techniques par le client, doté d'une direction informatique étoffée. [...]

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Affaire IBM / MAIF : pas de faute du fournisseur selon la Cour d'appel | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Souhaitant refondre son système informatique et après une procédure d'appel d'offres, la MAIF avait conclu avec IBM un contrat pour l'intégration d'un logiciel de gestion de la relation sociétaires lui confiant la maîtrise d'oeuvre de son projet. [...] Les juges d'appel ont exclu toute réticence dolosive d'IBM, retenant d'une part que la MAIF disposait d'importantes équipes informatiques et ne pouvait ignorer les risques et les difficultés relatives à un tel projet. [...] L'intérêt de cette affaire à rebondissements ne réside pas tant dans le point de savoir qui d'entre le client ou le prestataire a bien ou mal agi dans la réalisation de ce projet informatique, mais dans les enseignements que l'on peut en tirer en matière de fixation du prix pour de tels projets d'intégration. [...]

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LTI2010.pdf

. Le contexte. Souhaitant refondre son syst#me informatique et apr#s une. [...] de dysfonctionnements de l'installation informatique, le client. [...] ment qu'il était exclu de considérer l'activité informatique de. [...]

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