Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Clientèle, Française, Aspects, E commerce

Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans le secteur de l'Internet et des médias, Olivia conseille une clientèle française et étrangère sur les aspects réglementaires et contractuels liés au e-commerce (sites web de vente en ligne, mise en place de solution de paiement électronique. [...] Olivia a par ailleurs une expérience particulière en matière de protection des données personnelles, tant en France qu'à l'international, et a conseillé de nombreux clients sur des aspects touchant à la protection et à la sécurité de données et aux transferts internationaux de données personnelles (audits, déclarations CNIL, contrat de partage et transfert de données etc. [...] Olivia Luzi a animé le groupe de travail IT-Telecom au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française de Shanghai (2004-2008), avant de devenir membre élu du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine en 2008. [...]

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Construire un nouveau canal de vente avec l’email marketing

Construire un nouveau canal de vente avec l'email marketing. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE interviendra sur les aspects juridiques des envois d'emailing lors d'un atelier sur le thème Construire un nouveau canal de vente avec l'email marketing organisé le 8 septembre 2009 par l'Echangeur PME de la Bourse de Commerce. [...] Tags. avocat, email, email marketing, emailing, internet, paris, prospection, spam. [...]

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Olivier de Courcel | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il intervient régulièrement sur des transactions impliquant les technologies de l'information et faisant appel au droit des affaires et à la propriété intellectuelle, pour une clientèle tant étrangère que française. [...] Sa pratique comporte également de nombreuses références en matière de commerce électronique et de télécommunications, avec une expertise particulière pour les projets d'externalisation. [...] Membre de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (Atelier sur les nouvelles technologies en droit public), Association of the Bar of the City of New York, New York State Bar Association, Association Française des Juristes d'Entreprise. [...]

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Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Christiane compte parmi sa clientèle des constructeurs et prestataires informatiques, des fournisseurs d'accès et de contenus Internet mais également des utilisateurs d'informatique et de produits technologiques (commerce, banque, aéronautique...). [...] - droit de l'Internet et des médias. audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l'e-commerce. [...] Par ailleurs, elle a été chargée d'enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II Droit de l'Internet Public à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne (2007-2009). [...]

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Google Adwords n'enfreint pas le droit des marques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) était saisie par la Cour de cassation française pour l'éclairer sur l'interprétation de deux directives européennes relatives à la protection des marques et au commerce électronique. [...] Concernant la responsabilité de l'annonceur, la Cour juge qu'il peut être condamné sur le fondement de la contrefaçon quand le texte du lien commercial ne permet pas, ou permet difficilement à l'internaute de savoir si les produits ou les services visés par l'annonceur proviennent du titulaire de la marque ou d'un tiers. [...] Enfin, concernant l'argument de Google développé devant les juridictions françaises, au terme duquel son service Adwords consisterait en une simple prestation de stockage d'informations lui permettant de bénéficier du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs, la Cour européenne ne se prononce pas et renvoie l'affaire devant la Cour de cassation. [...]

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2011 mars

Etienne Papin animera un atelier consacré aux aspects juridiques du web et du e-commerce le 26 avril 2011 de 9h à 12h30 au sein de l'espace l'Echangeur PME Paris Île-de-France. Pour en savoir plus. [...] Intervention sur le rôle de l'avocat dans la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits le 23 mars 2011, à l'occasion du colloque conjoint des commissions ouvertes Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l'ordre des avocats du Barreau de Paris. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl le 24 mars 2011 sur le thème Les risques juridiques à anticiper dans le cadre de projets informatiques à l'occasion du lancement du Guide contractuel d'intégration de la Commission juridique de Syntec numérique. Pour en savoir plus. [...]

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Laurent Teyssandier | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il conseille ainsi de façon régulière des clients français ou étrangers sur la conformité de leurs traitements de données à caractère personnel à la loi Informatique et Libertés. [...] Laurent exerce également une activité de conseil auprès de sociétés françaises et internationales (prestataires informatiques et grands comptes utilisateurs de logiciels) et les assiste dans la mise en oeuvre de leurs projets informatiques. [...] Il conseille également les acteurs de l'Internet sur les aspects légaux, réglementaires et contractuels de la communication et du commerce en ligne (création et audit de sites de commerce électronique, mise en oeuvre de moyens de paiement électronique, analyse des contenus en ligne, protection des noms de domaine). [...]

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L'affaire Megaupload, et après ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Enfin, il convient de s'interroger sur la qualification juridique qu'aurait retenue la justice française pour le service proposée par Megaupload. [...] L'analyse de la jurisprudence française permet de dégager une évolution favorable aux plateformes de contenus, pour lesquelles de plus en plus de décisions consacrent leur statut d'hébergeur. [...] On rappellera que la législation française dans ce domaine est principalement issue de la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 (directive sur le commerce électronique) par la loi dite LCEN (4) du 21 juin 2004. [...]

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01info15062011.pdf

duits, cette dernière a, par la suite,. commercialisé unprogrammeproche. [...] #uillet ####, la société auditrice de. vant le. trib unal de commerce d'#vr#. [...] commercialisation et la clientèle. cib le. étaient di#érentes selon les logiciels. [...]

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La Cnil, un obstacle aux transferts de données hors Union européenne ? (avril 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Suite à la sanction pécuniaire de 30 000 euros prononcée par la Cnil [1] à l'encontre de la société Tyco Healthcare France concernant la mise en oeuvre d'un fichier international de gestion des ressources humaines, nombreux sont les acteurs du monde économique et social qui ont déclaré que l'autorité de régulation française, la Cnil, constitue un obstacle aux transferts de données de salariés vers les sociétés mères situées aux Etats Unis [2]. [...] Alors que certains professionnels accusent la Cnil de constituer un obstacle aux opérations internationales, tout récemment, le MUNCI, association française professionnelle réunissant les membres des professions informatiques [...] ou indirectement attachées à un individu (i) pour faire suite à une demande d'un tiers dans le cadre de la procédure américaine de pre-trial discovery [4] ou d'une autorité étrangère de contrôle bancaire (SEC, CBRC ) (ii) pour partager des informations à l'intérieur de groupe sur la clientèle à des fins de marketing / prospections commerciales / reporting ou à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ou encore (iii) pour remonter des informations aux fins de lutte contre la fraude, la corruption et les manquements aux règles et procédures qui mettent en péril la société (y compris dans le cadre d'une procédure d'alerte éthique / whistleblowing). [...]

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