Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

Rappelons que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a en effet considéré qu'en permettant à son personnel d'utiliser les équipements informatiques mis à leur disposition pour consulter d'autres sites que ceux présentant un intérêt en relation direct avec leur activité, l'employeur était responsable des faits de contrefaçon de marque reprochés à son employé. [...] Le principal avantage est bien sûr la mise en place de réseaux propriétaires, sécurisés et internes, offrant une nouvelle perspective. [...] L'approche peut être de type sociale, permettant de promouvoir l'entreprise auprès de panels larges de clients en vue de développer et communiquer sur de nouvelles activités, les fidéliser, à l'exemple des réseaux sociaux créés par la SNCF ( https. [...]

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Propriété intellectuelle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

De la photographie à la musique, du logiciel à la base de données, notre expérience en matière de droits d'auteur est large et s'appuie sur une pratique quotidienne de la législation applicable et sur une veille juridique active. [...] le logiciel libre. Nous sommes régulièrement consultés pour aider les entreprises à choisir les licences libres adéquates ou appréhender les contraintes et limitations de chacune d'elles. [...] L'internet a considérablement renouvelé les problématiques entourant les principes de territorialité et de spécialité qui fondent le droit des marques. [...]

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Pour l'Hadopi, premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue !

Pour l'Hadopi, premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue.. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]

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Audiovisuel & Cinema | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ce secteur est en pleine mutation, notamment compte tenu des possibilités technologiques nouvelles que procurent la prise de vue numérique et la post production numérique. [...] Pour rivaliser avec la télévision et le home cinéma, l'industrie cinématographique est contrainte, elle aussi, de relever de nouveaux défis. [...] Ceux-ci passent notamment par la distribution numérique des films, procédé qui à terme réduit les coûts de distribution, facilite le stockage, le transfert et la conservation des copies, et qui permet également pour les exploitants une plus grande flexibilité dans leur programmation tout en augmentant de façon très significative la qualité des projections. [...]

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Pierre Gioux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pierre assiste ses clients dans l'élaboration de productions audiovisuelles et multimédia, la réalisation de projets novateurs alliant médias traditionnels et les nouvelles technologies de l'information. [...] Il a développé une expérience spécifique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, en matière d'édition, de bandes dessinées, de production de jeux vidéo, de gestion et d'exploitation des droits dérivés d'oeuvres graphiques ou audiovisuelles, d'exploitation des oeuvres graphiques et photographiques, d'exploitation de fonds photographiques, de photojournalisme, de gestion de collections d'oeuvres d'art et de fonds appartenant à des musées, d'édition phonographique et de gestion de la représentation de l'image des personnes et des biens. [...] Enseigne le droit du multimédia, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'internet et le droit à l'image à l'Université Panthéon-Assas Paris II dans le cadre du Master d'Audit et Expertise en Informatique, à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I dans le cadre du Master Multimédia Interactif des Sciences et Technologies des Médiations de la Culture et des Savoirs, au sein du Master Multimédia de l'Ecole Nationale Supérieure de la Création Industrielle de Paris (ENSCI) et du Master de l'Ingénierie et Management de Projets Numériques Interactifs à l'Ecole de l'Image des Gobelins. [...]

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Droit des médias | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Notre expertise englobe notamment la pratique du droit du travail des journalistes et des photoreporters, l'exploitation des droits de propriété intellectuelle des oeuvres créées par les journalistes ou les contributeurs scientifiques collaborant à des oeuvres collectives ainsi que l'exploitation des droits d'auteur d'oeuvres scientifiques ou de fiction sur tout type de support. [...] Nous accompagnons nos clients dans la création de nouveaux outils de communication tels que blogs, sites internet dédiés, messageries instantanées, cinéma numérique, lesquels favorisent un redéploiement de leurs activités traditionnelles. [...] Nous assistons enfin nos clients dans tout contentieux relatif au droit de la presse et de l'édition et dans la gestion et l'exploitation de leurs droits dérivés, qu'il s'agisse d'oeuvres littéraires, graphiques ou audiovisuelles. [...]

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2011 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- CIO Online 26 septembre 2011. La nouvelle obligation de divulguer les atteintes à la sécurité des données. [...] - Edition Multimedi@ n°44, 17 octobre 2011. Pour l'Hadopi, premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue. [...] - Magazine des affaires n°65 d'octobre 2011. A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée. [...]

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Bruno Grégoire Sainte Marie | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il a fondé en 1988, avec Christiane Féral-Schuhl, le Cabinet FG Associés - spécialisé dans l'informatique et les nouvelles technologies de l'information qui a fusionné, en 1998, ses activités avec celles du cabinet franco-américain Salans. [...] Ses clients, français ou étrangers, sont principalement des sociétés du secteur informatique, de grands utilisateurs de systèmes d'information, des éditeurs de logiciels, de publications techniques, de bases de données ou de fonds photographiques. [...] Spécialiste de propriété intellectuelle et de droit social, il est souvent consulté sur des questions nouvelles liées à la numérisation des contenus, aux opérations d'externalisation, ou aux projets innovants. [...]

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Communications électroniques / Télécoms | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pour les opérateurs et fournisseurs de service le besoin d'accompagnement juridique apparaît dès la conception du plan d'affaires. [...] Forts d'une expérience qui remonte aux débuts de la libéralisation, nous accompagnons aussi bien les opérateurs de réseaux, les fournisseurs de services, les équipementiers que les clients finaux dans ces différents aspects de leurs activités, en particulier s'agissant de rédaction et négociation de contrats pour la vente ou l'acquisition d'équipements, d'infrastructures ou de capacités de transmission (IRUs, segments spatiaux), de fourniture de services de télécommunications tant aux consommateurs (offres triple play) qu'aux grands comptes (réseaux IP, VSAT), ou encore de questions d'interconnexion, de licence et autres aspects réglementaires. [...] Nous assistons nos clients dans la mise en oeuvre de leurs projets aussi bien à l'étranger qu'en France, que ce soit dans le cadre de fusions ou d'alliances stratégiques ou de développement interne. [...]

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Cloud Computing - Interview de Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

une politique de confidentialité et de sécurité ou encore la mise en oeuvre de dispositifs d'information sur l'activité d'hébergement à destination des clients, des mesures de sécurité Mais ces préoccupations, encore une fois, ne sont pas différentes de celles soulevées par l'outsourcing. [...] Je constate cependant que de plus en plus de clients nous demandent de les aider à construire un contrat de cloud computing. [...] Les clients ont besoin d'être rassurés sur le fait qu'ils bénéficieront des nouvelles technologies disponibles en cours de contrat. [...]

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