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VOTRE RECHERCHE : CNIL, Groupe de travail, Examen

L'externalisation et la délocalisation face à la Cnil : le parcours du combattant (avril 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-...

Alors que les opérations de délocalisation à l'étranger ne cessent de se développer, la Cnil a mis en place un groupe de travail consacré à l'examen, l'appréciation et la résolution des problématiques liées à la transmission de données à caractère personnel afférentes à ces opérations. [...] Ce groupe de travail, intitulé Externalisation des entreprises françaises hors Union européenne, est placé sous la présidence de Monsieur Didier Gasse, commissaire de la Cnil et membre de la Cour des comptes. [...] Il ne reste donc qu'à espérer que le groupe de travail de la Cnil Externalisation des entreprises françaises hors Union européenne, qui veille à assurer aux données à caractère personnel une protection suffisante, aménage des solutions pragmatiques et praticables. [...]

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e-discovery : comment concilier les exigences de la procédure américaine avec les règles protectrices des données à cara...

En 2007, un groupe de travail formé au sein de la Cnil s'est penché sur les problèmes posés par la procédure de Discovery afin de déterminer dans quelle mesure les entreprises françaises peuvent divulguer des informations relatives à leur activité, leur clientèle et leurs salariés lorsqu'elles sont sollicitées dans des procédures judiciaires ou administratives américaines. [...] Un membre de ce groupe de travail a souligné le fait que ces problématiques sont particulièrement délicates, car il est difficile pour une filiale française de refuser la communication de données à sa société mère ou pour une entreprise de résister aux injonctions d'autorités américaines [5]. [...] Ce travail a récemment conduit à une recommandation de la Cnil en date du 23 juillet 2009 [6] qui constate un accroissement des dossiers concernant des transferts de données personnelles vers les États-Unis (. [...]

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Smartphone et vie privée : la Cnil conseille les utilisateurs | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Parmi les mesures de sécurité à mettre en oeuvre, la Cnil recommande notamment de verrouiller le terminal par un code et de conserver le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity) permettant de bloquer l'accès aux données personnelles en cas de perte ou de vol de l'appareil. [...] Face à cette dérive, le groupe de travail du G29 réunissant les Cnil européennes a formulé, dans un avis du 16 mai 2011, certaines recommandations concernant l'information loyale des usagers, l'utilisation et la durée de conservation des données de géolocalisation par les fabricants de smartphones, développeurs de systèmes d'exploitation et applications ayant recours au système de géolocalisation. [...] Enfin, la Cnil préconise de privilégier les plateformes officielles pour le téléchargement d'applications mobiles et de vérifier leurs conditions générales d'utilisation notamment concernant les données auxquelles le développeur peut avoir accès. [...]

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Les filiales de sociétés américaines sous l'oeil de la Cnil | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. L'application de la procédure américaine de Discovery aux entreprises françaises préoccupe la CNIL en raison des risques de communication massive et non sélective de données personnelles, et cela, en violation de la législation protectrice en la matière. [...] Pour autant, il est délicat pour la société française membre d'un groupe de refuser de telles demandes puisque la société américaine encourt une condamnation si elle n'obtempère pas. [...] La CNIL, constatant que les demandes de discovery étaient de plus en plus nombreuses, a constitué un groupe de travail en 2007 et a émis une recommandation en juillet 2009 qui rappelle que la procédure doit être mise en oeuvre dans le cadre la convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger et doit être conciliée avec les règles protectrices des données personnelles. [...]

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Le droit à l'information des victimes de contrefaçon | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans la suite d'une directive européenne de 2004 le législateur français a introduit dans le code de la propriété intellectuelle la possibilité, pour les titulaires de droits d'auteur, de brevet ou de marque, d'obtenir des informations sur l'origine et la distribution de tous produits ou services portant atteinte à leurs droits. [...] Le site de vente en ligne s'est ainsi vu contraint de communiquer l'identité et les pseudonymes de vendeurs, l'identité des acheteurs, le nombre et le prix de produits contrefaisants vendus, le montant des commissions perçues par le site de vente, mais aussi les statistiques de fréquentation du site ou encore l'identité des personnes ayant assuré la promotion du site et notamment la création de liens hypertextes. [...] A la société eBay France qui niait intervenir dans l'hébergement et l'exploitation du site, confiés à une société de son groupe située à l'étranger, les juges parisiens ont même réclamé le fichier clients du site, car elle l'avait déclaré auprès de la Cnil. [...]

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Comment recourir à la géolocalisation ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Néanmoins, et notamment si les services de géolocalisation sont destinés à permettre le suivi du temps de travail des employés, la CNIL impose plusieurs contraintes à l'employeur. [...] La CNIL rappelle que ces dispositifs, notamment dans l'hypothèse où ils sont destinés à permettre le suivi du temps de travail du personnel, ne peuvent conduire à un contrôle permanent de l'employé concerné. [...] Or, dans l'hypothèse où le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail et de ses déplacements, la Cnil estime que le recours à la géolocalisation ne pourra remplir ces conditions. [...]

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01info20022012.pdf

dernière avait assigné le groupe. de vente en ligne en contrefaçon. [...] sont trouvés leurs utilisateurs. Face. à cette dérive, le groupe de travail. [...] du G29 réunissant les Cnil euro. péennes a formulé, dans un avis du. [...]

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Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Olivia accompagne de grands utilisateurs privés ou publics dans leurs projets et investissements informatiques, médias et télécoms ainsi que des éditeurs de logiciels, fournisseurs et sociétés de conseil en informatique. [...] Olivia a par ailleurs une expérience particulière en matière de protection des données personnelles, tant en France qu'à l'international, et a conseillé de nombreux clients sur des aspects touchant à la protection et à la sécurité de données et aux transferts internationaux de données personnelles (audits, déclarations CNIL, contrat de partage et transfert de données etc. [...] Olivia Luzi a animé le groupe de travail IT-Telecom au sein de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française de Shanghai (2004-2008), avant de devenir membre élu du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine en 2008. [...]

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Moteurs de recherche et conservation des connexions | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Malgré la pression des Cnil européennes, les moteurs de recherche ont augmenté la durée de conservation des données de connexion des utilisateurs de leurs services. [...] C'est pourquoi, le G29 - le groupe des Cnil européennes - a recommandé dans son avis du 4 avril 2008 aux moteurs de recherches de réduire la durée de conservation des données personnelles à 6 mois maximum. [...] Ce qu'il faut retenir. Les moteurs de recherches sont en droit de définir librement la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs, à condition de pouvoir justifier que cette durée n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. [...]

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Droit des données personnelles et de la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

A cet effet, au cours de la réunion de coaching, l'Equipe met à contribution les responsables de l'entreprise (dirigeant, juristes, DSI, responsables de traitements et/ou chefs de services ) au moyen des outils et de la méthodologie spécifiquement développés (interviews, brainstorming, matrice des risques). [...] identification et analyse des acteurs et des caractéristiques du transfert, contractualisation des opérations (contrat cadre - master agreement, clauses types de la Commission Européenne, règles internes binding corporate rules ), accomplissement des formalités préalables auprès de la CNIL (y compris la constitution du dossier de demande d'autorisation de la CNIL), suivi de l'instruction du dossier, intermédiation entre le client et la CNIL. [...] En cas de plainte d'un tiers (client, contact, fournisseur ) ou d'une personne ou un groupe de personnes internes à l'entreprise, l'Equipe Protection des Données intervient pour assurer la défense de ses clients devant la Cnil. [...]

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