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VOTRE RECHERCHE : Concept, Informatique, Mode

Cloud computing : le nouveau concept informatique à la mode (Interview, décembre 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cloud computing. le nouveau concept informatique à la mode (Interview, décembre 2008). Feral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Cloud computing. le nouveau concept informatique à la mode (Interview, décembre 2008). [...] Cloud computing. le nouveau concept informatique à la mode. [...]

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2008 décembre

Christiane Féral-Schuhl a dressé un état des lieux juridique de l'utilisation en France des nouvelles technologies dans l'entreprise et plus généralement des réseaux sociaux à l'occasion d'une manifestation organisée par UNI-Europa, à Tallin (Estonie) le 5 décembre 2008. [...] le nouveau concept informatique à la mode publié sur JDNet le vendredi 5 décembre 2008. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé les 2 et 3 décembre 2008 un séminaire de formation intitulé Contrats informatiques. [...]

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2008 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- CIO Online. Contrôle Cnil. quelles mesures et sanctions en cas d'infraction à la Loi Informatique et Libertés (février 2008). [...] - Journal du Net. Cloud computing. le nouveau concept informatique à la mode (Interview, décembre 2008). [...] - CIO Online. Cnil. de l'information préalable au consentement exprès et préalable des personnes (juin 2008). [...]

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Justine Sinibaldi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle est membre de notre Equipe Protection des Données et à ce titre, intervient régulièrement dans le cadre d'audit CNIL ou plus généralement pour conseiller nos clients sur l'application de la Loi Informatique et Libertés, dans le cadre d'opérations impliquant un traitement sensible ou un transfert international de données à caractère personnel. [...] Cloud computing. le nouveau concept informatique à la mode (4 décembre 2008) ou encore Les logiciels sont-ils brevetables. [...] Justine a également collaboré à la rédaction de fiches synthétiques sur les contrats informatiques pour Le Monde Informatique (n°1009 - 16 janvier 2004). [...]

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LTIjuin2009.pdf

cioonline.com). Cnil. de l'information. préalable au consentement exprès et préalable des per. [...] le nou. veau concept informatique à la mode. F#vmarsavril MAG SECURS nº 22. [...] feralavocats.com. Pour plus d'informations, veuillez contacter. [...]

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Colloque de la CNEJITA : L’avis de l’expert et la résolution des litiges dans le monde numérique

Colloque de la CNEJITA. L'avis de l'expert et la résolution des litiges dans le monde numérique. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Tags. avocat informatique, conciliation, contentieux informatiques, expertise informatique, médiation, modes alternatifs de résolution des litiges. [...]

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2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- 01 Informatique 2 septembre 2010. Un nouveau rapport Clusif, un constat de déjà vu. [...] - 01 Informatique 30 Septembre 2010. Contrefaçon. eBay condamné mais remboursé. [...] - 01 Informatique 14 octobre 2010. Google modifie les règles du jeu de son service Adwords. [...]

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2011 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- 01 Informatique 13 janvier 2011. Encadrement des écoutes téléphoniques. [...] - 01 Informatique 06 janvier 2011. Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement. [...] - 01 Informatique 26 mai 2011. Absence de contrefaçon ne signifie pas absence de condamnation. [...]

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Supports numériques assujettis à la redevance de copie privée : le Conseil d'Etat annule les barêmes fixés (aout 2008) ...

Il critique notamment les modalités de calcul du montant des redevances qui prennent en compte le préjudice subi non seulement du fait des copies licites mais également du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes. [...] Par ailleurs, elle rappelle qu'il résulte de la combinaison de ces deux articles que la rémunération pour copie privée constitue une exception au principe du consentement de l'auteur à la copie de son oeuvre et qu'elle a ainsi pour unique objet de compenser, pour les auteurs, artistes-interprètes et producteurs, la perte de revenus engendrée par l'usage qui est fait licitement et sans leur autorisation de copies d'oeuvres fixées sur des phonogrammes ou des vidéogrammes à des fins strictement privées. [...] L'arrêt du Conseil d'Etat est important car, en annulant les barèmes fixés pour les supports numériques concernés par la décision n°7 (baladeurs, enregistreurs de salons et DVD vierges), il impacte plus largement le mode de calcul de la rémunération qui a été mis en oeuvre pour toutes les autres décisions de la Commission copie privée. [...]

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Projets informatiques : le contrat au service de la qualité | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il est frappant de constater qu'en pratique, beaucoup d'entreprises fonctionnent sur un mode de séquençage pour l'achat de leurs prestations informatiques. [...] Ce séquençage des rôles conduit invariablement à un contrat inadapté car le contrat informatique est un contrat qui fusionne les aspects techniques, économiques et juridiques. [...] Chaque contrat informatique devra être adapté aux risques spécifiques du projet et le contrat devra anticiper chacun de ces risques spécifiques, par une solution contractuelle adaptée et nécessairement négociée avec le prestataire. [...]

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