Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Conflits, Intérêts, Quotidien, Avocats

La prévention des conflits d’intérêts est le quotidien des avocats

La prévention des conflits d'intérêts est le quotidien des avocats. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...] Tags. avocats, conflits d'intérêts, principes essentiels.  [...]

2010 septembre

La captation des données informatiques. enjeux de la LOPPSI 2.   [...] La prévention des conflits d'intérêts est le quotidien des avocats.  [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème le samedi 16 octobre dans le cadre de la conférence TEDx Paris Universités qui réunira professionnels, universitaires et étudiants pour une journée dédiée à des échanges interdisciplinaires autour des nouvelles technologies, de l'enseignement et de l'innovation en général.  [...]

lexbase09032011.pdf

dépassaient et justifiaient mon engagement.. Bien sûr il y eut des moments de doute, car à aucun moment je n'ai considéré cette élection.   [...] à mettre en oeuvre pour améliorer le quotidien des avocats et pour faire de l'avocat un.  [...] visant à rapprocher l'Ordre des avocats pour en faire un véritable partenaire au quotidien.  [...]

Elections du Barreau de Paris : Questions à Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier désigné de l'Ordre des avocats | Feral-Sc...

C'était donc pour moi l'occasion de m'exprimer sur les points forts du programme, sur les solutions à mettre en oeuvre pour améliorer le quotidien des avocats et pour faire de l'avocat un acteur incontournable de la société du numérique, détenteur du secret professionnel.  [...] C'est un enjeu fondamental pour notre profession que d'apporter des améliorations au quotidien professionnel de centaines d'avocates car nous connaissons actuellement une véritable hémorragie puisque trop de jeunes, et notamment de femmes, quittent la profession.  [...] J'entends également multiplier les actions visant à rapprocher l'Ordre des avocats pour en faire un véritable partenaire au quotidien.  [...]

2011 mars

Etienne Papin animera un atelier consacré aux aspects juridiques du web et du e-commerce le 26 avril 2011 de 9h à 12h30 au sein de l'espace l'Echangeur PME Paris Île-de-France. Pour en savoir plus.   [...] Intervention sur le rôle de l'avocat dans la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits le 23 mars 2011, à l'occasion du colloque conjoint des commissions ouvertes Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l'ordre des avocats du Barreau de Paris.  [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl le 24 mars 2011 sur le thème Les risques juridiques à anticiper dans le cadre de projets informatiques à l'occasion du lancement du Guide contractuel d'intégration de la Commission juridique de Syntec numérique. Pour en savoir plus.  [...]

L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le nouvel article 6.2.2.1 RIN rappelle avec force à l'avocat-CIL que dans son activité de correspondant à la protection des données personnelles, l'avocat reste tenu de respecter les principes essentiels et les règles du conflit d'intérêts.  [...] . Or, comme le responsable des traitements s'avère être également le client de l'avocat, une telle saisine de la Cnil serait de nature à constituer la violation du secret professionnel de l'avocat et de placer ce dernier dans une situation de conflit d'intérêts.  [...] La démission de l'avocat concernant sa mission de CIL lui permettrait alors d'éviter de se trouver dans une situation de conflit d'intérêts où il devrait notamment violer son devoir de secret professionnel.  [...]

2010 février

Les enjeux de la révolution numérique au quotidien pour les pénalistes, renforcement des pouvoirs des chargés d'enquêtes, valeur probante des preuves numériques, perquisition dans les cabinets d'avocats, dématérialisation des procédures, LOPPSI 2& Pour en savoir plus.  [...] Tags. avocat, droit pénal, informatique, internet, nouvelles technologies, pénal, perquisition, preuve numérique, procédure dématérialisée.  [...] Depuis, aucune autre décision n'est intervenue. La nouvelle commission devrait tenir sa première réunion au mois de février 2010.  [...]

A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée | Feral-Sch...

Les 3 822 avocats parisiens intervenus en garde à vue entre le 14 avril (date de l'arrêt de la Cour de cassation) et le 5 septembre 2011 ont accepté d'être rémunérés avec trois mois et demi de retard.  [...] Cependant, après une petite baisse estimée à environ 10 % par rapport à la situation antérieure au 14 avril 2011, nous nous attendons à une remontée du nombre de gardes à vue dans les mois qui viennent et c'est donc un sujet que nous suivrons au quotidien, en liaison notamment avec le nouveau Procureur de Paris qui remplace Monsieur Jean-Claude Marin nommé quant à lui à la Cour de Cassation.  [...] Nous procédons par étapes sur ce sujet comme sur bien d'autres et voulons rassembler les avocats autour de projets concrets, en faisant ainsi, comme beaucoup de confrères nous l'ont dit durant notre campagne, de la politique professionnelle autrement.  [...]

IEAMjuin2010.pdf

On peut y ajouter que souvent, il. s'agit d'une solution pour résoudre des conflits internationaux.  [...] . Conformément à la loi informatique et libertés (article 34 de la loi n°78­17 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de.   [...] Ne pourra pas participer à ce petit déjeuner#. (*) Le nombre de participants est limité, nous vous invitons à vous inscrire dès que.   [...]

Communications des avocats sur internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Qui mieux qu'elle pouvait, alors, nous exposer les moyens permettant aux avocats d'investir la toile (principalement, à des fins de communication) et nous rappeler la réglementation applicable à la matière La candidate au Bâtonnat du Barreau de Paris nous a fait l'honneur d'un entretien sur un sujet qui, aujourd'hui, retient la plus grande attention de la part des confrères. Focus.  [...] Les confrères utilisent surtout des outils désormais classiques, tels que les messageries ou encore les sites internet pour présenter leurs structures, les avocats qui y exercent, leurs activités et, le cas échéant, leurs domaines de spécialisation.  [...] Lexbase. Existe-t-il des inconvénients pour les avocats à communiquer sur internet Est-il opportun pour les cabinets d'établir une politique en la matière.  [...]

Tags :
HOME

©2006-2009 FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE