Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Conflits, Solutions, Règlement

2010 juin

Litiges informatiques. sources de conflits solutions de règlement. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE et LEGAL SUITE ont organisé un petit-déjeuner débat, le jeudi 10 juin 2010, au Cercle de l'Union Interalliée, sur ce thème. [...] Participation de FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE le 10 juin 2010 à la conférence débat organisée par le CIO-Management des systèmes d'information, sur le thème Savoir contractualiser son externalisation. [...]

>>>

2011 mars

Intervention sur le rôle de l'avocat dans la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits le 23 mars 2011, à l'occasion du colloque conjoint des commissions ouvertes Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l'ordre des avocats du Barreau de Paris. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl le 24 mars 2011 sur le thème Les risques juridiques à anticiper dans le cadre de projets informatiques à l'occasion du lancement du Guide contractuel d'intégration de la Commission juridique de Syntec numérique. Pour en savoir plus. [...] Intervention dans ce cycle de l'INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) le 22 mars 2011, sur le thème Quelles précautions juridiques sur la Toile. [...]

>>>

Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Néanmoins, les employés utilisent également leur connexion professionnelle pour accéder à des sites de commerce électronique, à des plateformes de téléchargement d'oeuvres culturelles ou encore à des réseaux sociaux[1]. [...] Avec le dispositif de réponse graduée mis en oeuvre par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et pour la protection des droits sur Internet (Hadopi), à la suite de la promulgation des lois Hadopi 1 et 2, adoptées respectivement les 13 juin et 29 octobre 2009, et de son décret d'application du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée, la responsabilité de l'employeur peut en effet être aussi engagée. [...] Pour anticiper les conflits, il est recommandé d'organiser les conditions d'utilisation des accès internet dans le cadre d'un règlement intérieur ou d'une charte informatique intégrée à ce règlement. [...]

>>>

La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits

La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]

>>>

IEAMjuin2010.pdf

la médiation. Quelle place accordezvous dans votre pratique aux modes alternatifs de règlement des conflits. [...] commerciale et sociale. Ce projet va certes dans un sens favorable à la recherche de solutions amiables, puisqu'il étend aux. [...] Cette institution favoriserait l'introduction. d'une clause compromissoire dans les conventions d'honorairestype de l'Ordre. [...]

>>>

Contentieux, médiation et résolution des litiges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans le cadre des différents modes de règlement des litiges qu'il s'agisse d'un règlement amiable, d'une médiation, d'une instance arbitrale ou de procédures judiciaires (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud'hommes). [...] Vous privilégiez la recherche d'une solution amiable pour mettre fin à un différent à une procédure judiciaire Vous souhaitez garantir la confidentialité de vos négociations transactionnelles. [...] Elle constitue aujourd'hui un mode privilégié de règlement des conflits, qui peut s'avérer plus rapide et moins onéreux qu'un litige devant les tribunaux civils ou commerciaux. [...]

>>>

Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Olivia est titulaire d'un certificat de spécialisation en Propriété Intellectuelle et diplômée d'un DESS de contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits (Université paris II - Panthéon-Assas,1999-2000). [...] Elle a plus particulièrement développé son expertise sur les aspects contractuels et contentieux (procédures judiciaires, modes alternatifs de règlement des litiges, expertises) relatifs à la mise en place de projets technologiques complexes, le plus souvent dans un contexte international. [...] Dans le secteur de l'Internet et des médias, Olivia conseille une clientèle française et étrangère sur les aspects réglementaires et contractuels liés au e-commerce (sites web de vente en ligne, mise en place de solution de paiement électronique. [...]

>>>

multimedia09032011.pdf

. la liberté du salarié sous contrôle. Avec l#accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le lieu de travail. [...] Pour anticiper les conflits, il. est recommandé d#organiser les conditions. [...] d#utilisation des accès Internet dans le cadre. d#un règlement intérieur ou d#une charte infor. [...]

>>>

La prévention des conflits d’intérêts est le quotidien des avocats

La prévention des conflits d'intérêts est le quotidien des avocats. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Tags. avocats, conflits d'intérêts, principes essentiels. [...]

>>>

Le contrat d'outsourcing | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Que le client opte pour la transférabilité (transfert vers un autre prestataire) ou la réversibilité (retour à une solution interne propre au client), il doit pouvoir accéder sans difficulté au système infogéré (attention aux clauses de non concurrence qui peuvent interdire à un autre prestataire d'intervenir sur le système) et récupérer l'intégralité des éléments du système ou, à défaut obtenir une liste à jour et exhaustive de ces éléments. [...] La désignation d'un tel expert peut permettre de trouver des solutions rapides et satisfaisantes pour désamorcer d'éventuels litiges qui pourraient entraîner la mise en échec du projet d'externalisation après des mois, voire des années de travail et d'investissements. [...] Enfin, au delà de la transparence des relations qui constitue la meilleure garantie pour conduire à bonne fin de tels projets, c'est l'alliance du juriste et de l'opérationnel de terrain qui permettra de faire émerger les solutions les plus constructives. [...]

>>>

Tags :

HOME