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VOTRE RECHERCHE : Conseil de Prud'hommes, Salariés, Propos

Comment améliorer la procédure prud'homale ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Courant juillet, Christiane Féral-Schuhl, avocate associée et fondatrice du cabinet Féral-Schuhl-Sainte-Marie et, bâtonnier désigné du barreau de Paris, a rencontré les présidents du conseil de prud'hommes de Paris pour évoquer certaines lourdeurs de la procédure prud'homale, parmi lesquelles trois préoccupations principales. [...] C'est le mode de fonctionnement des conseils de prud'hommes qui expliquent ces situations de blocage, avec deux conseillers prud'hommes salariés et deux conseillers prud'hommes employeurs. [...] Pour avancer sur ses propositions, à propos desquelles les présidents du conseil de prud'hommes de Paris, sont à l'écoute, selon Christiane Féral-Schuhl, le Bâtonnier de Paris rencontrera le président de la cour d'appel de Paris dont dépend le greffe du conseil de prud'hommes en septembre. [...]

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Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

C'est ce type de comportement qui a donné lieu à la décision très médiatisée du Conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt du 25 novembre 2010. [...] Le Conseil des Prud'hommes a estimé fondé le licenciement pour faute grave d'une salariée qui avait cautionné des propos dénigrants vis-à-vis de son supérieur hiérarchique, propos tenus sur le mur du compte Facebook d'un de ses amis salariés de la même société. [...] Or, la décision du Conseil des Prud'hommes nous enseigne que cette protection n'est pas automatiquement garantie pour des propos tenus sur les réseaux sociaux. [...]

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Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Le conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt a estimé fondé le licenciement pour faute grave d'une salariée qui a tenu des propos déplacés sur le mur de son compte Facebook. [...] Or, le conseil des Prud'hommes nous enseigne que cette protection n'est pas automatiquement garantie pour des propos tenus sur les réseaux sociaux. [...] Ce qu'il faut retenir. Un salarié qui voudrait exprimer une opinion sur ses employeurs doit surveiller la nature de ses propos, mais également les personnes qui sont susceptibles d'en prendre connaissance. [...]

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Divulgation, contrôle : les collectivités et le risque Internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En revanche, le respect de la vie privée des salariés fait que, si le caractère personnel d'un message reçu dans la messagerie professionnelle d'un agent est spécifié, la collectivité, sauf circonstances particulières, ne pourra le lire ou se prévaloir directement de ce courriel qu'en prenant certaines précautions. [...] Ainsi, en octobre 2008, le conseil de prud'hommes de Boulogne a jugé justifié le licenciement de salariés pour des propos injurieux postés sur Facebook avec une autorisation d'accès aux amis des amis. [...] Le meilleur conseil pouvant être donné aux agents est assurément celui de rester vigilants et modérés dans leur propos. [...]

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Facebook et la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans cette affaire, deux salariés d'une société d'ingénierie et de conseil en technologies ont été licenciés en décembre 2008 et janvier 2009 pour avoir dénigré leur direction sur les murs de leurs fiches personnelles sur le réseau Facebook. [...] Devant le Conseil des Prud'hommes, les salariés ont argué du caractère privé de cet espace de diffusion qu'est leur mur puisque leurs fiches étaient paramétrées pour que les contenus y figurant ne soient visibles qu'à certaines personnes habilitées (leurs amis sur le réseau et les amis d'amis ). [...] Le Conseil de prud'hommes de Boulogne a entendu l'argumentation de la société et jugé que ce mode d'accès à Facebook dépasse la sphère privée et qu'ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement. [...]

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Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La décision du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010[12] illustre la complexité d'appréciation du caractère privé ou public des propos tenus sur ces réseaux sociaux. [...] En l'espèce, des salariés d'une société de conseil et d'ingénierie en technologies ont été licenciés pour faute grave au motif qu'ils auraient dénigré leur hiérarchie sur une page Facebook qu'ils ont créée et intitulée le club des néfastes. [...] Une affaire plaidée le 14 mars prochain devant le Conseil de Prud'hommes de Périgueux est attendue dans la mesure où les propos incriminés étaient publiés dans des circonstances de confidentialité plus strictes puisque les propos n'étaient accessibles qu'aux amis. [...]

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Le droit à l'épreuve des réseaux sociaux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La jurisprudence a eu l'occasion de rappeler que constitue une faute du salarié le fait de publier des propos dénigrants envers son employeur. [...] Dans deux décisions récentes [2], un Conseil de Prud'hommes a estimé que les publications de propos dénigrants postés sur un réseau social et accessibles aux amis et amis de leurs amis (groupe non déterminé) dépassaient la sphère privée et, qu'ainsi, ces messages ne bénéficiaient pas de la protection des correspondances privées. [...] Plusieurs zones d'ombres persistent. les décisions prononcées seraient-elles les mêmes si la publication n'avait été accessible qu'aux seuls amis En attendant de nouvelles précisions jurisprudentielles, il est recommandé à l'employeur d'encadrer l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu du travail, à l'aide d'une charte informatique [3] adaptée - qui permettra de caractériser les manquements à cette charte comme une faute de l'employé - et de mettre en place des actions de sensibilisation des salariés afin de les inciter à une plus grande vigilance. [...]

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Messagerie de l'employé face à l'argument de l'inviolabilité (septembre 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

que l'employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l'employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur (Cass. [...] Cependant, depuis cette décision, l'argument de la violation du secret de la correspondance privée a pu être écarté à plusieurs reprises, notamment par la cour d'appel de Besançon qui a constaté que l'employeur n'avait pas directement accédé aux fichiers en cause (à caractère pornographique), leur ouverture et leur lecture ayant été effectuées par un expert judiciaire missionné par le conseil de prud'hommes en présence des parties ou de leurs conseils (CA Besançon, 24 septembre 2004). [...] Les conseillers ont considéré que, bien que comportant la mention message strictement privé et confidentiel, il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande du requérant qui sollicitait la déclaration d'un licenciement privé de cause réelle et sérieuse, au motif que la charte des moyens de communication, mis en place au sein de l'entreprise, complément du règlement intérieur, précisait que les messages à caractère privé doivent porter la mention PRV. [...]

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. la liberté du salarié sous contrôle. Avec l#accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le lieu de travail. [...] . La décision du conseil de prud#hommes de. BoulogneBillancourt du 19 novembre 2010 (12). [...] conse i l de prud # hommes de Pér i gueux est. attendue dans la mesure où les propos. [...]

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Contentieux, médiation et résolution des litiges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans le cadre des différents modes de règlement des litiges qu'il s'agisse d'un règlement amiable, d'une médiation, d'une instance arbitrale ou de procédures judiciaires (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud'hommes). [...] Outre notre grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans les grands procès médiatiques dont il font l'objet. [...] Nous pouvons également intervenir pour faire désigner un médiateur et vous assister comme conseil à chacune des étapes de la médiation, jusqu'à la conclusion d'un accord transactionnel mettant définitivement fin à votre différend. [...]

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