Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Contrat, Service, Qualité

Accueil | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave. [...] Projets informatiques. le contrat au service de la qualité. [...] banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, acteurs de la grande distribution et du e-commerce, fabricants et processeurs de cartes ou opérateurs télécoms/Internet. Pierre Storrer, 44 ans, [...]

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2012 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Edition Multimédi@ n°69, 16 janvier 2012. Pourquoi le cloud computing est un sérieux défi pour les industries culturelles. [...] - CIO online 26 mars 2012. Projets informatiques. le contrat au service de la qualité. [...] - World Export Control Review, n° 10, mars 2012. Exporting data from France. what does the legislation say. [...]

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Projets informatiques : le contrat au service de la qualité | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Si l'on définit la qualité comme le niveau de satisfaction que doit procurer un produit ou un service, il faut constater que ce niveau de satisfaction est nécessairement subjectif. [...] Nous ne sommes pas dans un domaine de la technique dans lequel la qualité d'un produit ou d'un service peut s'apprécier objectivement en référence à une norme de qualité. [...] un travail essentiel va être de s'assurer que dans le contrat, à une exigence en terme de qualité, répond un engagement du prestataire et à cet engagement répond un prix. [...]

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Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l'offre (mars 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

consom., art. L. 111-1), c'est-à-dire les caractéristiques qualitatives et quantitatives du bien ou du service ainsi que la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces indispensables à l'utilisation du bien seront disponibles sur le marché (C. consom., art. L. 111-2). [...] Pour les services d'offre d'accès à Internet, le CNC incitait, dès 1997, à une meilleure qualité d'information et des services. [...] S'il admet que le fournisseur d'accès ne peut maîtriser tous les éléments permettant de garantir la qualité du service final qu'il va fournir, il considère néanmoins que certaines informations doivent être portées à la connaissance du consommateur, avant la souscription du contrat d'accès à Internet, pour lui permettre de faire un choix en toute connaissance de cause. [...]

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Historique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l'informatique et des technologies. [...] Ils ont, en tant que co-responsables du département technologies de l'information et de la communication, constitué une équipe de spécialistes qui a su multiplier les distinctions. [...] Feral-Schuhl / Sainte-Marie allie expérience, dynamisme et créativité, afin de proposer un service réactif et de qualité, adapté aux besoins nouveaux de leur clientèle. [...]

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Conférence

Intervention d'Etienne Papin sur Les règles pour maîtriser la qualité de service, lors de la Conférence CIO Le Monde Informatique le 21 mars 2012. Pour en savoir plus. [...] Présentation du contexte juridique de ce thème par Christiane Féral-Schuhl lors du Printemps de l'USF, le 20 mars 2012. Pour en savoir plus. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème le 16 février 2012 au Cercle européen de la Sécurité et des Systèmes d'information. Pour en savoir plus. [...]

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Le contrat d'outsourcing | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En effet, sa compétitivité, son image dépendent de la capacité de l'infogérant à répondre aux critères de qualité du service attendu et aux exigences d'évolutivité au regard tant des technologies que des besoins exprimés. [...] En pratique, les contrats d'infogérance stipulent soit un prix global et forfaitaire correspondant à des services bien définis, soit un prix simplement déterminable fondé sur des unités d'oeuvre, dépendant alors des prestations demandées par le client et des volumes traités. [...] Cet aspect évolutif doit être pris en compte par le contrat par une clause d'évolutivité, définissant les initiatives que chacune des parties est libre de prendre (renouvellement par le prestataire du matériel ou mise à jour des logiciels ) et les conditions dans lesquelles le client pourra demander à bénéficier d'un nouveau service, de nouvelles fonctionnalités ou à réduire le périmètre des services du prestataire. [...]

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Le crédit-bail toujours dans le flou juridique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Un arrêt récent de la Cour de cassation témoigne de l'incertitude persistante sur le devenir du contrat de financement en cas d'annulation de la vente de matériels informatiques ou du contrat de prestation de services. [...] La Cour de cassation a, au contraire, consacré l'indivisibilité des contrats en jugeant qu'il fallait rechercher si la circonstance que les contrats de location et les contrats de prestation de services, conclus le même jour pour une même durée [. [...] Un tel dispositif reste toutefois une source de contentieux sur des questions aussi récurrentes que le sort du contrat de financement en cas de résolution du contrat de fourniture des matériels ou de prestation de services. [...]

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La Maif condamnée en appel face à IBM | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Mais cette prise de risque, qualifiée de dol - silence gardé sur le risque fort et élevé que le contrat ne puisse être exécuté dans les délais et suivant le planning déterminés-, viciait le consentement de la Maif. [...] Les juges soulignaient également la qualité de professionnel hautement qualifié du prestataire, explicitée dans le contrat. [...] La Cour d'appel a, au contraire, considéré que le forfait contractuel avait été imposé par le client au prestataire, alors même que le contrat faisait suite à une tentative échouée d'intégration par Siebel, l'éditeur du progiciel. [...]

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01info08072010.pdf

les contrats et cesse de. s'acqu itter des. mensu alités, dont #### représentent. [...] moti#s, selon. lu i,. qu e le contrat de. service et le contrat de #nancement. [...] les contrats de location et les contrats. de prestation de services, conclus le. [...]

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