Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Contrats informatiques, Délits, Main d'oeuvre

Informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Piratage, délits informatiques pourquoi et comment recourir a la B.E.F.T.I. [...] Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre. [...] Accès aux codes source. quels droits pour les utilisateurs. [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La nature immatérielle des prestations informatiques, la forte implication du maître d'ouvrage dans leur réalisation et la présence chez ce dernier de réelles compétences informatiques caractérisent la spécificité et la fragilité du secteur des services informatiques face aux délits de marchandage et prêt de main d'oeuvre. [...] Mais dans presque tous les contrats de prestations de services ou d'assistance technique informatique, il y a fourniture de main d'oeuvre. [...] Que dire de la subordination d'un ou plusieurs informaticiens en délégation et intégrés dans une direction informatique du client au milieu de plusieurs dizaines, voire centaines d'informaticiens, comment ne pas tomber de fait et en partie sous le contrôle hiérarchique et/ou technique du client Le contrat devra certes prévoir les principes applicables mais les faits devront surtout démontrer la réalité du rattachement technique et hiérarchique au prestataire. [...]

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Droit de l'internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Par sa nature transversale, le droit de l'internet [...] ou adaptées à ce media, pour tenir compte de sa spécificité (règles et procédures applicables aux noms de domaine par exemple). [...] Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller et d'assister de manière appropriée les entreprises et les particuliers, qu'il s'agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d'accès et d'hébergement, ), d'entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d'utilisation de contenus, projets mettant en oeuvre des procédés de signature et d'archivage électronique, ), ou encore de personnes physiques ou morales victimes ou auteurs d'infractions ( délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine ). [...] Vous souhaitez récupérer un nom de domaine abusivement exploité par un concurrent, un tiers, en France ou à l'étranger Votre nom de domaine fait l'objet d'une contestation devant l'OMPI ou les tribunaux Voulez-vous vérifier l'opportunité de déposer votre nom de domaine sous d'autres extensions Etes-vous victime de cybersquatting de typosquatting de grabbing de phishing Voulez vous céder ou acquérir un nom de domaine Vous souhaitez assurer la coexistence entre vos noms de domaines et vos marques. [...]

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Sécuriser les contrats informatiques

Session de formation animée par É tienne Papin les 10 et 11 décembre 2009 sur le thème. [...] sécuriser les contrats informatiques spécifiques. contrats d'intégration, de licence et maintenance de progiciel, d'infogérance et ASP. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] Tags. asp, contrat, contrat d'intégration, contrat de licence, contrat de maintenance, infogérance, informatique. [...]

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Contentieux, médiation et résolution des litiges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nous conseillons, assistons et représentons nos clients dans le cadre des différents modes de règlement des litiges qu'il s'agisse d'un règlement amiable, d'une médiation, d'une instance arbitrale ou de procédures judiciaires (juridictions civiles, commerciales, pénales et administratives ainsi que conseil des prud'hommes). [...] Outre notre grande expérience en matière de contentieux commercial général (responsabilité contractuelle et délictuelle), notre cabinet est fréquemment sollicité par les acteurs des nouvelles technologies pour les représenter dans les grands procès médiatiques dont il font l'objet. [...] Nous avons notamment assisté nos clients dans le cadre de contentieux mettant en cause la responsabilité des acteurs de l'internet, qu'il s'agisse d'intermédiaires techniques (fournisseurs d'accès, d'hébergement et opérateurs), d'annonceurs, ou encore de victimes ou auteurs d'infractions (contrefaçon, délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine ). [...]

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Merav Griguer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle exerce une activité de conseil pour plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de mise en conformité de leur projets, concepts, solutions au droit français, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats notamment informatiques (contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels, de référencement publicitaire sur internet...). [...] Elle exerce également une activité contentieuse dans le cadre de litiges relatifs notamment à l'exécution de contrats d'auteurs et contrats informatiques, à la diffusion de photographies sur internet, au cybersquatting, à la protection / contrefaçon d'éléments incorporels (dessins et modèles, marques et logos, programmes et applications informatiques, scénarios, ouvrages, oeuvres audiovisuelles. [...] Elle a développé une méthodologie et une expertise en matière d'audit CNIL visant à mettre en conformité les traitements de données personnelles à la loi Informatique et Libertés (dont la violation est passible de sanctions civiles et pénales). [...]

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le contrôle biométrique : à quelles conditions ? (février 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dispositif reposant sur la reconnaissance vocale. La Cnil a autorisé la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité la gestion et la réinitialisation des mots de passe utilisés pour accéder au système d'information de la société. [...] [9] Cnil, délib. n o 02-070, 15 oct. 2002, portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Joliot Curie de Carqueiranne, destiné à contrôler l'accès au restaurant scolaire par la reconnaissance de la géométrie de la main. [...] [12] Cnil, délib. n o 00-015, 21 mars 2000, portant avis sur le traitement automatisé d'informations nominatives, mis en oeuvre par le collège Jean Rostand de Nice, destiné à gérer l'accès à la cantine scolaire par la reconnaissance des empreintes digitales. [...]

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Projets technologiques (informatique, internet, télécoms) : maîtrise contractuelle des risques

Projets technologiques (informatique, internet, télécoms). maîtrise contractuelle des risques. [...] A cette occasion, a été publiée une LTI sur l'actualité des contrats informatiques. Pour consulter la LTI. [...] Tags. avocat, contrats informatiques, contrats technologiques, gestion des risques, informatique, matrice des risques, technologie. [...]

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Droit de l'informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Depuis 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. [...] Nous accompagnons les prestataires de services et leurs clients dès la phase d'appel d'offres, puis tout au long de la négociation de leurs contrats et jusqu'au terme de la période de garantie. [...] Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou des nouveaux modes d'achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services. [...]

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L’évolution du taux de maintenance de SAP : enjeux et actions

L'évolution du taux de maintenance de SAP. enjeux et actions. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter l'article paru dans le magazine trimestriel l'USF n°3 Le magazine des utilisateurs des progiciels de gestion SAP. [...] Tags. avocat, contrat de maintenance, contrats informatiques, informatique, maintenance, progiciel de gestion, progiciel SAP, redevance de maintenance, SAP, taux de maintenance, USF. [...]

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