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VOTRE RECHERCHE : Cookies, Sites Internet, Internautes

Le gouvernement s'apprête à encadrer l'utilisation de cookies | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Très largement utilisés par les régies publicitaires, les cookies sont souvent dénoncés en raison des risques d'atteinte à la vie privée des internautes qu'ils comportent. [...] Dans le cadre de cette transposition, le gouvernement a annoncé vouloir imposer aux sites internet et aux régies publicitaires de nouvelles obligations. [...] Ce qu'il faut retenir. La transposition en France de la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 devrait imposer aux professionnels d'internet de nouvelles obligations lorsque ceux-ci installent ou accèdent à des cookies sur le poste des internautes. [...]

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Cookies et données personnelles : la protection des internautes sera-t-elle suffisante ?

Cookies et données personnelles. la protection des internautes sera-t-elle suffisante. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]

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01info21032011.pdf

tiques. implé menté s par les sites in. ternet sur les postes des internautes. [...] dé noncé s en raison des risques d'at. teinte à la vie privé des internautes. [...] des cookies. dé #à. stocké s dans l'or. dinateur d'un internaute#- ne soit. [...]

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2011 juillet

Cookies et données personnelles. la protection des internautes sera-t-elle suffisante. [...] Internet, quelles précautions juridiques sur la Toile. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème lors de la session de formation sur la Cybercriminalité organisée à l'Ecole Nationale de la Magistrature du 27 juin au 1er juillet 2011. [...]

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Editeurs ou hébergeurs ? Controverses autour de la qualification des sites de partage | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les sites de partage proposent aux internautes de mettre en ligne les contenus qui les intéressent, dans une approche collaborative. [...] Ils font ainsi valoir qu'ils n'interviennent pas dans le choix du contenu des fichiers qui leur sont adressés par les internautes, et que leur rôle se limite au stockage et à la mise en oeuvre de moyens de diffusion. [...] Faut-il alors considérer, comme le soutiennent les sites de partage, qu'il s'agit d'activités accessoires à l'activité principale de stockage, justifiant l'application du régime de responsabilité de l'hébergeur à l'ensemble Ou bien doit-on faire coexister deux régimes de responsabilité en fonction des activités concernées, celle d'éditeur de contenus et celle d'hébergeur Selon les ayants droit, un site de partage ne peut pas être assimilé à un hébergeur traditionnel en raison du rôle interactif qu'il joue dans la diffusion de ces contenus, lesquels sont accessibles aux internautes via son adresse web et donc sous son enseigne ou sa marque. [...]

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2010 avril

Intervention de Christiane Féral-Schuhl sur le thème L'Etat des lieux de la législation et de la jurisprudence en matière de vidéosurveillance Impact sur l'activité à l'occasion de l'assemblée générale du Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Electronique, le 7 mai 2010. [...] Il existe au moins un point commun entre les projets de loi Sécurité Intérieure et Jeux d'argent en ligne, c'est le blocage des sites web illégaux. [...] Tags. avocat informatique, avocat internet, blocage des sites internet, Jeux d'argent en ligne, Loi sécurité intérieure, LOPPSI 2. [...]

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01info20122011.pdf

des sites satellites destinés à. rediriger les internautes vers le site. [...] dans sa page d'accueil le mot clé. SNCF, lequel dirigeait l'internaute. [...] de la délivrance des titres d'identité. et de voyages, et interdire l'intercon. [...]

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01info26032012.pdf

aux entreprises, cette prestation leur. permet d'intégrer gratuitement sur. [...] leurs sites internet des cartes, plans. et itinéraires indi#uant la géolocalisa. [...] tion de leurs sièges et points de vente.. Acquisition #e #onnées. [...]

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Blocage des sites Internet : la nécessaire intervention de l’autorité judiciaire

Blocage des sites Internet. la nécessaire intervention de l'autorité judiciaire. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]

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Données de connexion : les personnes concernées par l'obligation de conservation de ces données (Septembre 2008) | Feral...

Doit-on en déduire qu'une personne morale ou physique qui dispose d'un site internet et qui gère des flux de navigation est tenue de stocker les données de connexion afin d'être en mesure de les communiquer aux autorités judiciaires et, dorénavant, aux agents en charge de la lutte contre le terrorisme Selon certains auteurs, la qualification d'opérateur de communications électroniques reposerait sur le fait que le réseau exploité ou le service fourni est destiné au public dans son ensemble. [...] Conformément à cet avis, les moteurs de recherche sont des services de la société de l'information et, à ce titre, ne sont pas concernés par la directive 2006/24/CE relative à la conservation des données, contrairement aux fournisseurs d'accès internet et aux opérateurs de télécommunications. [...] Cependant, les moteurs de recherche ne doivent pas non plus conserver trop longtemps l'historique des requêtes effectuées et des sites consultés par les internautes, sauf à créer un risque d'atteinte à la vie privée en permettant de tracer des habitudes de comportement des internautes. [...]

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