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VOTRE RECHERCHE : Correspondant Informatique, Libertés, Données personnelles, Traitement, Données à caractère personnel

2009 mars

Tags. CIL, Correspondant Informatique et Libertés, données personnelles, Traitement de données à caractère personnel.  [...] Le Correspondant Informatique et Libertés à l'épreuve de la loi du 6 août 2004.  [...]

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2009 novembre

Tags. avocat, CIL, CNIL, Correspondant Informatique et Libertés, données personnelles.  [...] La surveillance des salariés et nouvelles technologies. concilier sécurité de l'activité, respect des libertés individuelles et de la vie personnelle.  [...]

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Testez vos connaissances juridiques en matière de RFID (mars 2006)

6. Faut-il déclarer à la CNIL Oui. Dès lors que l'on collecte des données personnelles sur les consommateurs ou sur les salariés. Les systèmes RFID sont alors considérés comme entrant dans la catégorie des systèmes de traitement des données personnelles au sens de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.  [...] Il convient donc de respecter l'obligation de déclaration des traitements opérés à la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) et l'obligation d'information des personnes sur lesquelles des données sont recueillies.  [...]

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Les formalités déclaratives pour les fichiers de données personnelles (5 novembre 2007)

Aux termes de l'article 22 de la loi informatique et libertés, tout traitement automatisé de données à caractère personnel doiten principe faire l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avant sa mise en oeuvre.  [...] Il est en outre prévu que les traitements pour lesquels le responsable de traitement a désigné un correspondant à la protection des données à caractère personnel chargé d'assurer le respect des obligations prévues dans la présente loi sont dispensés des formalités déclaratives, sauf lorsqu'un transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté Européenne est envisagé.  [...]

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Dossier : La protection des données dans l'entreprise

Tags. avocat données personnelles, avocat internet, CIL, CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, données personnelles, e-discovery, loi informatique et libertés.  [...] Lire le dossier réalisé sous la direction de Merav Griguer sur ce thème, publié dans les Cahiers de Droit de l'Entreprise, n°2 Mars-Avril 2010. Plus particulièrement, sont traités. Mise au point sur le champ d'application de la loi Informatique et Libertés.  [...]

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Correspondant Informatique et Liberté : une innovation majeure (8 février 2007)

La désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel prend effet un mois après la date de réception de la notification par la Commission nationale de l'informatique et des libertés.  [...] Avec la loi du 6 août 2004, les organismes - qu'ils soient publics ou privés, qu'ils aient le statut d'associations, d'entreprises, d'administrations, de collectivités locales, etc. - qui auront désigné un CIL seront exonérés de toute formalité déclarative, sauf lorsqu'un transfert de données personnelles à destination d'un État non membre de l'Union européenne est envisagé et/ou lorsque le traitement concerné est soumis au régime d'autorisation par la Cnil - fichier de type liste noire.  [...]

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L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009)

Par une décision à caractère normatif parue au Journal officiel le 11 juin 2009 [1], l'assemblée du Conseil National des Barreaux (CNB) a intégré un nouvel article 6.2.2 au Règlement Intérieur National (RIN), précisant les modalités d'exercice, par un avocat, des fonctions de correspondant à la protection des données ou correspondant informatique et libertés (CIL).  [...] [8] Décret n° 2005-1309, 20 oct. 2005, pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, art. 48 et s. JO nº 247, 22 oct. 2005, p. 16769.  [...]

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Vidéosurveillance : droit d’accès aux images

Tags. avocat, données à caractère personnel, données personnelles, droit d'accès, images, videosurveillance.  [...] Vidéosurveillance. droit d'accès aux images. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...]

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Banques et Assurances

Comme l'illustre notamment la lutte contre le blanchiment, les banques et les compagnies d'assurances deviennent en effet d'importants producteurs et consommateurs de bases de données, qui comprennent le plus souvent des données personnelles, et dont l'usage est soumis à une stricte réglementation (loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et délibérations de la CNIL).  [...] Les ressources humaines informatiques internes et externes de ce secteur constituent des lignes de coûts que les processus d'outsourcing tentent de maîtriser. Les DSI et les Directions des achats sont ainsi confrontées à des problématiques juridiques complexes lorsqu'il s'agit du système d'information.  [...]

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L'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les AAI dans le cadre de leurs opérations de sais...

Les opérations de collecte constituent en elles-mêmes un traitement, et la mise en oeuvre d'une seule des opérations énoncées par l'article 2,b) de la directive suffit à caractériser le traitement de données.  [...] Parmi les critiques qui peuvent entourer ces opérations aux regards du respect des libertés individuelles, un point mérite une attention nouvelle. celui de la collecte des données personnelles des salariés des entreprises objets d'une enquête.  [...]

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