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VOTRE RECHERCHE : Courriel, Privé, Faute grave

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Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave. [...] Projets informatiques. le contrat au service de la qualité. [...] banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, acteurs de la grande distribution et du e-commerce, fabricants et processeurs de cartes ou opérateurs télécoms/Internet. Pierre Storrer, 44 ans, [...]

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Dénigrer son chef dans un courriel privé n’est pas une faute grave

Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Tags. courriel, courriel professionnel, dénigrement. [...]

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2012 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Edition Multimédi@ n°69, 16 janvier 2012. Pourquoi le cloud computing est un sérieux défi pour les industries culturelles. [...] - 01 Business & Techno 2 février 2012. Smartphone et vie privée. la Cnil conseille les utilisateurs. [...] - 01 Business & Techno 19 avril 2012. Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave. [...]

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Dénigrer son chef dans un courriel privé n'est pas une faute grave | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Un cadre qui dénigre sa supérieure dans un courriel adressé depuis sa messagerie personnelle vers la messagerie personnelle d'un collègue ne manque pas à son obligation de loyauté envers son employeur, ce courriel ayant un caractère purement privé. [...] Ce collègue avait transféré le courriel à la supérieure hiérarchique du cadre, considérant que, malgré l'utilisation d'un faux nom, elle était bien la personne visée et que les propos tenus à son égard étaient dénigrants. [...] En janvier 2010, la Cour d'appel de Paris avait jugé que le mail litigieux constituait un manquement du salarié à son obligation de loyauté envers son employeur justifiant un licenciement pour faute grave. [...]

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Quelle sanction pour les abus commis par les salariés dans l'utilisation du SI de l'entreprise ? (4 septembre 2007) | Fe...

Après avoir constaté que les fichiers dont le [...] comme personnels, ce dont il résultait que l'employeur pouvait en prendre connaissance sans qu'il soit présent ou appelé, la Cour de Cassation dans un arrêt récent (Chambre Sociale - 16 mai 2007) a relevé que le stockage, la structuration, le nombre conséquent de ces fichiers et le temps dès lors consacré à eux par le salarié attestaient d'une méconnaissance par lui de son obligation d'exécuter les fonctions lui incombant en utilisant le matériel dont il était doté pour l'accomplissement de ses tâches et qu'ainsi ce comportement empêchait son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave, peu important une absence sur un tel point, de mise en garde, de charte informatique ou de règlement intérieur. [...] le destinataire du courriel s'en était plaint auprès du dirigeant de l'entreprise et l'auteur identifié de ce courriel a été licencié pour faute grave. [...] La Cour de Cassation a considéré que le fait pour un salarié d'utiliser la messagerie électronique que l'employeur met à sa disposition pour émettre, dans des conditions permettant d'identifier l'employeur, un courriel contenant des propos antisémites est nécessairement constitutif d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis. [...]

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Licenciement pour téléchargement illicite | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Dans un arrêt du 31 mars 2011, la Cour d'appel de Versailles a considéré comme justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a installé sur son poste de travail un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales. [...] La question posée à la Cour était de savoir si la seule installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'oeuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'employeur est ou non constitutive d'une faute grave. [...] La Cour d'appel estime que de tels faits sont constitutifs d'une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié à son poste de travail. [...]

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Le courriel privé en entreprise : nouvelle précision des juges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. La Cour de cassation a jugé le 2 février dernier que le caractère privé d'un courriel émis par un salarié ne se déduit pas de son seul contenu, notamment lorsqu'il présente un rapport avec l'activité professionnelle. [...] Elle juge que ce courriel, qui a un rapport avec l'activité professionnelle du salarié qui l'a expédié, ne revêt pas un caractère privé et, de ce fait, peut être utilisé au soutien d'une procédure disciplinaire. [...] Ce qu'il faut retenir. La Cour de cassation précise que le contenu d'un courriel ne lui confère pas, à lui seul, un caractère privé. [...]

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Le courriel privé en entreprise : nouvelle précision des juges

Le courriel privé en entreprise. nouvelle précision des juges. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Le courriel privé en entreprise. nouvelle précision des juges. [...]

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Licenciée pour non-respect de la charte informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. La Cour de cassation a récemment confirmé que la méconnaissance par un salarié de la charte informatique peut justifier son licenciement pour faute grave. [...] Par un arrêt du 5 juillet 2011, la Cour de cassation a retenu que cette violation de la charte rendait impossible son maintien dans l'entreprise et justifiait son licenciement pour faute grave. [...] Dans la seconde, elle a estimé que le licenciement pour faute grave d'un salarié était justifié si cette pratique était prohibée par la charte informatique applicable dans l'entreprise (décision du 15 décembre 2010). [...]

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01info06122011.pdf

temporaires du disque dur. est constitutive d'une faute grave. [...] Le fait. le tribunal de commercedeParis. vient de condamner plusieurs sites de. [...] tourisme àverser des dommageset inté. rêts auSyndicat national des hôteliers et. [...]

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