Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Data, Données, Open source

Big data et open data : quel régime juridique appliquer ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'association des termes big et data fait implicitement référence à la fois à l'open data - qui évoque le caractère public des données - mais également à la notion d'open source - qui renvoie à un libre accès à ces données. [...] De fait, les données de source publique contribuent de façon majeure à ce phénomène de big data qu'il s'agisse de statistiques ou de données liées au fonctionnement des institutions. [...] Elle précise que, par souci de transparence de la donnée et de qualité des sources, la mention de la source des données est obligatoire pour toute réutilisation. [...]

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Le "Big Data" peut vite devenir le "Big Brother" | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'association des termes big et data fait en effet implicitement référence à la fois à l' Open data (qui évoque le caractère public des données) mais également à la notion d' Open source qui désigne un libre accès à ces données. [...] Par exemple, avoir pris le temps de lister les bouches de métro vous donne-t-il un droit sur cette liste si personne ne l'a établie avant vous Dans le cadre de l'Open Data, un débat sur la propriété des données publiques existe. [...] Puis l'initiative de l' Open Data lancée par le Président Obama en 2009 a mis en évidence l'intérêt d'une mise à disposition gratuite des données d'origine publique. [...]

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Stéphanie Foulgoc | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Stéphanie est diplômée d'un Master II Droit des créations numériques des Universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris XI Sceaux (2009) et d'un Master 2 Droit européen des affaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas (2008, Major de promotion). [...] Elle est également diplômée d'un Master I Droit privé général de l'Université Rennes 1 effectué en échange à l'Université d'Ottawa au Canada. [...] développement d'une activité de commerce électronique, création de sites internet, collecte et traitement de données à caractère personnel, utilisation de logiciels open-source. [...]

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Logiciels libres: quels risques pour les entreprises? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En effet, ce dispositif contractuel open source organise l'enrichissement systématique du Logiciel, sous le contrôle du donneur de la licence initiale. [...] En effet, sauf autorisation expresse du donneur de licence ou sauf stipulation contractuelle plus favorable (notamment la GNU Lesser General Licence évoquée précédemment), dès que l'utilisation du Logiciel Libre concerné s'inscrit dans un environnement logiciel associé, l'entreprise sous licence open source renonce à la réservation des droits sur l'ensemble, sauf à pouvoir démontrer que sa contribution concerne des éléments dissociables, susceptibles d'être diffusés séparément du Logiciel Libre. [...] Il existe un parallèle possible avec la licence shrink-wrap (l'accord est donné en déchirant l'emballage) et la licence open source (le plus souvent, un clic sur une icône à l'écran). [...]

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Décryptage juridique de la licence open source (avril 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il est bien sûr possible de créer sa propre licence d'open source, l'Opensource Initiative permettant à toute personne de proposer une licence pour certification. [...] Le consentement de l'utilisateur Il existe un parallèle possible avec la licence shrink-wrap (l'accord est donné en déchirant l'emballage) et la licence open source (le plus souvent, un clic sur une icône à l'écran). [...] .. Sauf autorisation expresse du donneur de licence ou sauf stipulation contractuelle plus favorable, l'utilisateur sous licence open source renonce à la réservation des droits sur l'ensemble logiciel intégrant ses modifications. [...]

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01info14052012.pdf

libre accès à ces informations. De. fait, les données de source publique. [...] carburants sur tout le territoire na#. tional. #our les données de source. [...] donnée et de qualité des sources, la. mention de la source des données est. [...]

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Articles

Big data et open data. quel régime juridique appliquer. [...] Pour lire l' article d'Olivier de Courcel et Laurent Teyssandier (en anglais) dans la revue WorldECR n°10 de mars 2012. [...] Les professionnels exonérés de la taxe copie privée. [...]

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Big data et open data : quel régime juridique appliquer ?

Big data et open data. quel régime juridique appliquer. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]

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Actualités | Féral-Schuhl / Sainte-Marie

Tags. big data, données personnelles, données publiques. [...]

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2006 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Le Quotidien du Médecin. L'hébergement des données médicales dématérialisées (mars 2006). [...] - Le Monde Informatique n° 1119. Obligation de conservation des données de connexion pour l'entreprise (juin 2006). [...] - CIO Experts. Décryptage juridique de la licence open source (avril 2006). [...]

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