Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Dématérialisation, Prestataire, Archivage électronique

2008 novembre

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé le 20 novembre 2008 une journée de formation relative à la signature électronique et à dématérialisation pour un prestataire d'archivage électronique. [...] Tags. archivage électronique, comptabilités informatisées, dématérialisation, facture électronique, politique de rétention des documents, preuve électronique, signature électronique. [...]

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Commerce électronique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Vous souhaitez adresser vos factures clients sous forme électronique dématérialiser vos échanges avec les administrations recourir à la signature électronique Vous voulez devenir prestataire agréé d'hébergement de données de santé de certification Vous souhaitez définir une politique d'archivage électronique connaître les obligations d'archivage du cybermarchand les obligations spécifiques aux données de connexion. [...] assistance et accompagnement d'un projet de dématérialisation, alertes sur les contraintes légales et fiscales, y compris celles spécifiques à votre secteur d'activité, étude de conformité des solutions de dématérialisation proposées, aide dans l'élaboration des dossiers d'agrément, rédaction des conventions de preuve, définition des politiques d'archivage etc. [...] Formation d'Etienne Papin sur le thème. Dématérialisation et Signature électronique le 7 juillet 2011 lors d'un séminaire DII. Pour s'inscrire. [...]

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Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Olivia est titulaire d'un certificat de spécialisation en Propriété Intellectuelle et diplômée d'un DESS de contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits (Université paris II - Panthéon-Assas,1999-2000). [...] Elle est familière des problématiques liées à la dématérialisation de données et à l'archivage électronique. [...] Dans le secteur de l'Internet et des médias, Olivia conseille une clientèle française et étrangère sur les aspects réglementaires et contractuels liés au e-commerce (sites web de vente en ligne, mise en place de solution de paiement électronique. [...]

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Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En 1996, il a complété cette spécialisation en propriété intellectuelle par un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) (Université de Cergy-Pontoise) axé sur le droit des sociétés, la fiscalité, le droit de la concurrence et le droit social. [...] Etienne a développé une expertise particulière sur les questions liées à la dématérialisation, à la signature électronique et l'archivage électronique. [...] Il intervient régulièrement dans des conférences d'actualité, notamment sur les problématiques juridiques de la dématérialisation et de la preuve électronique. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques

Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle est fréquemment mise en avant par les prestataires d'archivage électronique comme un gage de leur compétence et de la qualité de leur prestation. [...] La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a réformé la législation applicable aux archives publiques et prévue la possibilité de confier la gestion des archives publiques, y compris dans leur forme électronique, à des prestataires de services tiers. [...] D'un point de vue juridique, la norme NF Z 42-013 constitue la formalisation de l'état de l'art en matière d'archivage électronique. [...]

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2009 février

à quelles conditions publié dans la revue trimestrielle Mag Securs n° 22 (février-mars-avril). [...] Tags. comptabilités informatisées, dématérialisation, facture électronique, politique de rétention des documents, preuve électronique, signature électronique. [...]

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Droit de l'internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques traditionnelles telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce media, pour tenir compte de sa spécificité (règles et procédures applicables aux noms de domaine par exemple). [...] Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller et d'assister de manière appropriée les entreprises et les particuliers, qu'il s'agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d'accès et d'hébergement, ), d'entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d'utilisation de contenus, projets mettant en oeuvre des procédés de signature et d'archivage électronique, ), ou encore de personnes physiques ou morales victimes ou auteurs d'infractions (délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine). [...] Plus particulièrement, l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a agréé en qualité d'expert Christiane Féral-Schuhl qui a déjà réglé plus de 70 litiges. [...]

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2011 avril

Elle répond aux questions de la revue de l'ACE sur sa vision de la gouvernance de la profession d'avocat. Pour lire l'interview. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl le 9 avril 2011 sur le thème de la confidentialite, protectrice du droit au respect de la vie privée de tout citoyen dans le cadre du Sénat international des Barreaux de l'UIA à Casablanca. [...] Tags. avocat internet, dématérialisation, eLRAR, lettre recommandée électronique. [...]

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2009 août

Dématérialisation & Signature électronique, le 24 septembre 2009 lors d'un séminaire DII. Pour en savoir plus. [...]

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