Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Dématérialisation, Signature électronique, Séminaire

2009 août

Dématérialisation & Signature électronique, le 24 septembre 2009 lors d'un séminaire DII. Pour en savoir plus. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE interviendra sur les aspects juridiques des envois d'emailing lors d'un atelier sur le thème Construire un nouveau canal de vente avec l'email marketing organisé le 8 septembre 2009 par l'Echangeur PME de la Bourse de Commerce. [...] Tags. avocat, email, email marketing, emailing, internet, paris, prospection, spam. [...]

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2009 février

Dématérialisation & Signature électronique, le 11 février 2009 lors d'un séminaire DII. [...] Tags. comptabilités informatisées, dématérialisation, facture électronique, politique de rétention des documents, preuve électronique, signature électronique. [...] Tags. DSI, informatique, internet, RSSI, salarié. [...]

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Formation

Formation d'Etienne Papin sur le thème. Dématérialisation et Signature électronique le 7 juillet 2011 lors d'un séminaire DII. Pour s'inscrire. [...] Intervention sur ce thème d'Olivia Luzi lors de la 8ème édition des rencontres du E-learning et de la formation mixte qui s'est tenue au Cercle National des Armées les 24 et 25 mai 2011. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé les 3 et 4 juin 2010 une formation au CFSSI Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information sur le thème Introduction du droit de la SSI. anticiper les risques technologiques. [...]

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Signature électronique et dématérialisation

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé le 20 novembre 2008 une journée de formation relative à la signature électronique et à dématérialisation pour un prestataire d'archivage électronique. [...] Tags. archivage électronique, comptabilités informatisées, dématérialisation, facture électronique, politique de rétention des documents, preuve électronique, signature électronique. [...]

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Etienne PAPIN devient associé du Cabinet Actualités | Féral-Schuhl / Sainte-Marie

Etienne Papin, 36 ans, avocat au barreau de Paris, collabore depuis 10 ans avec Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie. [...] A leur côté, il a contribué au développement et à la renommée de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans les domaines de l'informatique, de l'internet et des médias pour en faire une référence. [...] Il dispose également d'une expertise particulière sur les questions relatives à la signature électronique et la dématérialisation. [...]

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2010 mai

archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé internet batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation infogérance informatique internet logiciel LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique Propriété intellectuelle réseaux sociaux RSSI sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique videosurveillance vie privée. [...] FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE lance le site www.cyberdroit. [...] fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). [...]

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Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans le secteur de l'Internet, il conseille les entreprises sur les aspects réglementaires et contractuels de la mise en place de sites web de vente en ligne ainsi que sur la rédaction et la négociation des différents contrats de fourniture d'information en ligne, d'hébergement ou d'ASP (Application Service Providers). [...] Etienne a développé une expertise particulière sur les questions liées à la dématérialisation, à la signature électronique et l'archivage électronique. [...] Il intervient régulièrement dans des conférences d'actualité, notamment sur les problématiques juridiques de la dématérialisation et de la preuve électronique. [...]

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Nos formations | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Contrats informatiques. traitements contractuels adaptés aux risques usuels des projets informatiques (dérapage des délais et des budgets, modification du périmètre initial du cahier des charges, non respect ou dégradation des niveaux de service ). [...] Dématérialisation et signature électronique. maîtrise de l'environnement légal et réglementaire pour définir les conditions de mise en oeuvre de la dématérialisation au sein de l'entreprise (durée de conservation en conformité avec les prescriptions légales, critères de choix des certificats électroniques ). [...] Droit du travail appliqué aux technologies. les règles générales applicables à la cybersurveillance, les règles particulières en matière d'alertes éthiques (whistleblowing), de biométrie et de vote électronique. [...]

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La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de preuve électronique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'article 2 du décret du 30 mars 2001 énonce. La fiabilité d'un procédé de signature électronique est présumée jusqu'à preuve contraire lorsque ce procédé met en oeuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié. [...] En pratique, la seule signature électronique qui permette de réunir les conditions énoncées par 1316-4 alinéa 2 est la signature électronique utilisant une technologie de chiffrement asymétrique et basée sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié. [...] La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir vérifié, comme elle y était tenue, dès lors que le bailleur déniait être l'auteur des messages produits par le locataire, si les conditions mises par les articles 1316-1 et 1316-4 du code civil à la validité de l'écrit ou de la signature électroniques étaient satisfaites. [...]

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Signature électronique : des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Celui-ci (matériels ou logiciels destinés à mettre en application les données de création de la signature électronique) ne peut être regardé comme sécurisé que s'il garantit par des moyens techniques et des procédures appropriées que les données de création de signature électronique (i) ne peuvent être établies plus d'une fois et que leur confidentialité est assurée. [...] une mention indiquant que ce certificat est délivré à titre de certificat électronique qualifié, l'identité du prestataire de services de certification électronique ainsi que l'État dans lequel il est établi, le nom du signataire ou un pseudonyme, celui-ci devant alors être identifié comme tel, les données de vérification de signature électronique qui correspondent aux données de création de signature électronique, l'indication du début et de la fin de la période de validité du certificat électronique, le code d'identité du certificat électronique, la signature électronique sécurisée du prestataire de services de certification électronique qui délivre le certificat électronique (Décr. [...] De même, le défaut d'interopérabilité technique au plan national et international est de nature à limiter les utilisations possibles des dispositifs de création et de vérification de la signature électronique. [...]

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