Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Droit, Économique, Conseil de la concurrence

Pierre Storrer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pierre a également une forte compétence en droit des médias et des nouvelles technologies (propriété intellectuelle) ainsi qu'en droit économique (concurrence-distribution-consommation). [...] Après avoir pratiqué, de nombreuses années, les droits de la concurrence, de la distribution et de la consommation en qualité de Secrétaire général de la rédaction du Lamy droit économique, Pierre a acquis une riche expérience de terrain en droit des médias et des nouvelles technologies de l'information à raison de ses fonctions de Directeur des rédactions et des éditions juridiques françaises du Groupe international Wolters Kluwer (Lamy, Liaisons, Dalian), qu'il représentait au sein tant du Comité directeur du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) qu'au Bureau du Groupe Droit du Syndicat National de l'Édition (SNE). [...] Pierre a publié de nombreux articles lorsqu'il avait en charge la rédaction du Lamy droit économique et le Recueil Lamy des Avis et décisions du Conseil de la concurrence, devenu le Revue Lamy de la Concurrence. [...]

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Annonce

Pierre Storrer offre par ailleurs une compétence riche et variée en droit des médias et des nouvelles technologies (propriété intellectuelle) ainsi qu'en droit économique (concurrence-distribution-consommation). [...] Aux côtés de Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire-Sainte-Marie, il a depuis lors contribué au développement et à la renommée des services que FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE offre dans les domaines de l'informatique, de l'internet et des médias pour en faire un cabinet de référence. [...] Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, l'ADIJ, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris, vous invite à célébrer ses 40 ans d'informatique juridique et de droit des technologies sur le thème. [...]

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Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En 1996, il a complété cette spécialisation en propriété intellectuelle par un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) (Université de Cergy-Pontoise) axé sur le droit des sociétés, la fiscalité, le droit de la concurrence et le droit social. [...] Etienne conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels. [...] Dans le secteur de l'Internet, il conseille les entreprises sur les aspects réglementaires et contractuels de la mise en place de sites web de vente en ligne ainsi que sur la rédaction et la négociation des différents contrats de fourniture d'information en ligne, d'hébergement ou d'ASP (Application Service Providers). [...]

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Distribution sélective : quelles sont les restrictions à la vente en ligne ? (7 mars 2007) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le Conseil de la concurrence a admis que le promoteur du réseau pouvait imposer des modalités de présentation et d'exploitation en ligne qui respecte l'image de marque, par exemple par référence à une charte graphique, des normes de qualité ou un cahier des charges. [...] Le Conseil de la concurrence ne fait ici que transposer la jurisprudence en matière de point de vente physique à la vente en ligne, le critère principal se trouvant dans la proportionnalité avec le but poursuivi. qualité du service, image de marque. [...] ...). Le Conseil de la concurrence a admis, dans une décision du 5 octobre 2006 (Décision n°06-D-28 du 5 décembre 2006), qu'ils ne pourront être vendus sur Internet qu'aux clients pouvant attester d'une écoute préalable de ces produits chez un distributeur agréé et du bénéfice de conseils personnalisés pour leur installation. [...]

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L'accès aux données informatiques par les autorités administratives : quels sont les droits et obligations des entrepris...

Ainsi, la nouvelle Autorité de la Concurrence, héritière depuis août 2008 du Conseil de la Concurrence, se voit confier la mission de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles des acteurs économiques. [...] Le législateur a ainsi entendu indiquer que les documents existants dans l'entreprise sous forme informatique étaient également concernés par le droit de communication des agents de la concurrence. [...] Qu'en est-il des documents dont la nature professionnelle est souvent ambivalente telle que les mails On notera que le Conseil de la concurrence avait admis que les enquêteurs puissent prendre copie d'un agenda mêlant mentions professionnelles et annotations personnelles, en considérant qu'ils avaient sollicité cette communication et limité leur copie aux pages comportant uniquement mention de réunions professionnelles. [...]

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Le marché juridique des nouveaux moyens de paiement

Il a été précédemment Directeur des Éditions Juridiques Lamy /Wolters Kluwer et, en particulier, Directeur de la Rédaction des Revue Lamy Droit des Affaires, Revue Lamy Droit de l'Immatériel et Revue Lamy de la Concurrence. [...] À ce titre, il a été membre du Comité directeur du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) et du Bureau du groupe Droit du Syndicat National de l'Édition (SNE). [...] Anciennement assistant à la faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, Pierre Storrer allie une forte technicité juridique à son excellente connaissance de la réalité de terrain. [...]

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01info14052012.pdf

#ace à ce constat, se pose la ques#. tion des conditions de réutilisation. [...] de ces données. #elle#ci connaît de. nombreuses applications pratiques. [...] problématiques de concurrence liée. à la valeur économique de certaines. [...]

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Big data et open data : quel régime juridique appliquer ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

De fait, les données de source publique contribuent de façon majeure à ce phénomène de big data qu'il s'agisse de statistiques ou de données liées au fonctionnement des institutions. [...] Pour les données de source publique l'administration apporte certaines réponses, notamment dans la loi dite loi Cada du 17 juillet 1978, du nom de la Commission d'accès aux documents administratifs, modifiée par une ordonnance de 2005 et deux décrets de 2005 et 2011. [...] Cette hypothèse se confronte néanmoins à des problématiques de concurrence liée à la valeur économique de certaines données. [...]

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Responsabilité des prestataires de services informatiques

Responsabilité des prestataires de services informatiques. [...] Intervention d'Olivier de Courcel sur ce thème dans le cadre de la conférence dédiée au droit dans les contrats informatiques qui se tiendra au salon Lexposia salon européen du droit de l'audit et du conseil le jeudi 15 décembre 2011. Pour en savoir plus. [...]

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2010 novembre

Olivia Luzi interviendra sur ce thème à l'occasion des 7 ème Rencontres du eLearning et de la Formation Mixte (16 et 17 novembre 2010, Paris) à La Maison des Polytechniciens. Pour en savoir plus. [...] Intervention d'Etienne papin sur ce thème le 19 novembre 2010 à l'occasion du salon LEXPOSIA 2010, salon européen du droit de l'audit et du conseil. Pour en savoir plus. [...] Tags. Arjel, avocat internet, internet, Jeux en ligne, paris en ligne. [...]

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