Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Droit, Informatique, Internet
Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques
Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. [...]
Nouvelle distinction pour notre cabinet
Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris, selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations. [...]
OPTION FINANCE/OPTION DROIT & AFFAIRES 2010 attribue 5 étoiles à FERAL-SCHUHL /SAINTE-MARIE
OPTION FINANCE/OPTION DROIT & AFFAIRES 2010 attribue 5 étoiles à FERAL-SCHUHL /SAINTE-MARIE. [...] Notre équipe est ainsi classée, en juin 2010, dans la meilleure catégorie en droit de l'informatique et en droit de l'internet. [...]
Distinctions 2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
This well-reputed three-partner IT boutique is particularly visible in IT litigation involving software matters and data privacy issues, often tackling complex new questions raised by the Internet in the context of innovative proceedings. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est incontournable et recommandé pour ' sa très large expérience et son approche pragmatique ' du secteur des nouvelles technologies et de l'informatique. [...] Le cabinet traite des problématiques Internet, d'e-commerce, de droit de l'informatique, de protection des données et de droit de la propriété intellectuelle. [...]
Guide pratique droit de l’information
Collaboration de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE au guide pratique droit de l'information de la revue Archimag, n°40 mai 2010. [...] conditions pour une signature électronique sûre. les secrets juridiques de la cryptologie. [...] Tags. archivage, avocat informatique, avocat internet, avocat IT, CNIL, cryptologie, Cybersurveillance, données biométriques, droit de l'information, e-discovery, forum de discussion, géolocalisation, Noms de domaine, NTIC, signature électronique. [...]
2010 février
Table ronde du 8 mars 2010, organisée par l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), sous la présidence de Christiane Féral-Schuhl, sur le thème. [...] Les enjeux de la révolution numérique au quotidien pour les pénalistes, renforcement des pouvoirs des chargés d'enquêtes, valeur probante des preuves numériques, perquisition dans les cabinets d'avocats, dématérialisation des procédures, LOPPSI 2& Pour en savoir plus. [...] Tags. avocat, droit pénal, informatique, internet, nouvelles technologies, pénal, perquisition, preuve numérique, procédure dématérialisée. [...]
Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Associée fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, Christiane bénéficie de plus de 25 années d'expérience en droit des technologies de l'information (informatique, Internet, télécommunications, multimédia). [...] Christiane compte parmi sa clientèle des constructeurs et prestataires informatiques, des fournisseurs d'accès et de contenus Internet mais également des utilisateurs d'informatique et de produits technologiques (commerce, banque, aéronautique...). [...] Elle est également l'auteur de plusieurs articles publiés dans la presse spécialisée informatique et multimédia ainsi que dans la presse économique depuis près de 25 ans. [...]
Présentation du cabinet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Nos avocats développent leur expertise dans de nombreux domaines du droit et particulièrement en matière de droit de l'informatique, droit de l'internet et des télécoms, droit des nouvelles technologies, droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit de la propriété intellectuelle et des médias. [...] - CHAMBERS GLOBAL et CHAMBERS EUROPE dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY (Technologies, Média, Télécommunications - Technologies de l'information). [...] - PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER, dans les catégories OUTSOURCING AND IT and TELECOMS AND MEDIA (externalisation, technologies de l'information, télécommunications et medias). [...]
Données personnelles et privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Droit de l'informatique Droit de l'internet Données personnelles et vie privée Propriété intellectuelle Commerce électronique Communications électroniques / Télécoms Droit des médias Droit du travail Contentieux, médiation et résolution des litiges Cybercriminalité Droit public. [...] L'Equipe Protection des Données intervient de manière régulière auprès de sociétés notamment dans les secteurs sensibles (banque, assurance, santé, industrie pharmaceutique ). [...] A cet égard, les avocats de l'Equipe Protection des Données assistent les entreprises dans l'élaboration de procédures d'alertes professionnelles ( whistleblowing ), de chartes informatiques et de règles internes ( binding corporate rules ) ou encore de contrats groupe de type Master Agreement. [...]
Justine Sinibaldi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Avocat au Barreau de Paris, elle exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l'information (droit de l'informatique, de l'Internet et de la propriété intellectuelle) depuis près de dix ans. [...] Elle est membre de notre Equipe Protection des Données et à ce titre, intervient régulièrement dans le cadre d'audit CNIL ou plus généralement pour conseiller nos clients sur l'application de la Loi Informatique et Libertés, dans le cadre d'opérations impliquant un traitement sensible ou un transfert international de données à caractère personnel. [...] Cloud computing. le nouveau concept informatique à la mode (4 décembre 2008) ou encore Les logiciels sont-ils brevetables. [...]
- CNIL Données personnelles Loi
- CNIL Personnes
- CNIL Traitements Données personnelles
- Discovery Entreprises françaises CNIL Données personnelles
- Archivage électronique Avocat Données personnelles
- Avocats Propriété Intellectuelle Légal
- Avocat Social
- Cabinet Nouvelles technologies Technologies de l'Information
- Cadre réglementaire Acteurs
- Caractère Privé Réseaux sociaux
- Chef d'entreprise Sécurité Données à caractère personnel
- Commerce électronique Contrats
- Concept Mode
- Conditions Géolocalisation Employés
- Contentieux Social
- Contrats Contentieux
- Données à caractère personnel Confidentialité Sécurité
- Données à caractère personnel Principe Objet Déclaration Commission
- Données Personnes Prestataire Nature Sécurité
- Droit de rétractation Contrats Services
- Droits Actifs Image Compétition
- Droits Artistes Interprètes Producteurs
- Droits Auteurs Voisins
- Droits Information Opposition Personnes
- Contrats informatiques Période
- Contrats informatiques Salon Européen Audit
- Nouvelles technologies Médias
- Décret Conditions Signature électronique
- Dématérialisation Prestataire Archivage électronique
- Entreprise Technologies de l'Information Communications
- Formalités Site Internet Données personnelles
- Information Droit des affaires Propriété Intellectuelle
- Infractions Presse
- Intervention Thème Cadre Conférence Contrats informatiques
- Matière Communications électroniques
- Norme NF Archivage électronique
- Personnes Entreprises Secteur
- Procédures Contrôle interne Domaines
- Procédure Discovery Données personnelles
- Procédé Signature électronique Preuve
- Protection Bases de données
- Protection Droits Propriété Intellectuelle
- Respect Droits Personnes Données
- Responsable Sécurité Entreprise
- Signature électronique Hébergement Données Archivage électronique
- Société CNIL Contrôle
- Transfert Opération Externalisation
- Édition Presse Nouvelles technologies Technologies de l'Information
- Édition Presse Propriété Intellectuelle
- Électronique Certification Données Prestataire







