Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : édition, Presse, Propriété Intellectuelle

Edition & Presse | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'Edition et la Presse ont subi une profonde mutation du fait du développement des nouvelles technologies de l'information. [...] Secteur souvent qualifié à tort de traditionnel, il a dû s'adapter rapidement aux mutations technologiques touchant à son domaine d'activité et, pour faire face à une concurrence sans cesse plus âpre, redéployer ses offres vers de nouveaux circuits de distribution, notamment en proposant de nouveaux produits et services partiellement ou entièrement dématérialisés. [...] L'Edition et la Presse se sont ainsi rapidement trouvées confrontées à des difficultés pratiques dans la gestion des droits de propriété intellectuelle des auteurs, contributeurs ou des journalistes dont les oeuvres ont été reproduites sur des supports qui n'avaient pas été initialement prévus dans les contrats de cession. [...]

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Pierre Gioux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pierre Gioux exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et de la communication, de l'Internet, du commerce électronique, de l' édition papier et de l' édition électronique, de la photographie, de la production multimédia, de la production audiovisuelle, des musées, de la musique, du journalisme et des spectacles vivants. [...] Il a développé une expérience spécifique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, en matière d' édition, de bandes dessinées, de production de jeux vidéo, de gestion et d'exploitation des droits dérivés d'oeuvres graphiques ou audiovisuelles, d'exploitation des oeuvres graphiques et photographiques, d'exploitation de fonds photographiques, de photojournalisme, de gestion de collections d'oeuvres d'art et de fonds appartenant à des musées, d' édition phonographique et de gestion de la représentation de l'image des personnes et des biens. [...] Enseigne le droit du multimédia, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l'internet et le [...] à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I dans le cadre du Master Multimédia Interactif des Sciences et Technologies des Médiations de la Culture et des Savoirs, au sein du Master Multimédia de l'Ecole Nationale Supérieure de la Création Industrielle de Paris (ENSCI) et du Master de l'Ingénierie et Management de Projets Numériques Interactifs à l'Ecole de l'Image des Gobelins. [...]

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Distinctions

L'équipe rassemble une quinzaine d'avocats et gère de nombreuses problématiques telles que l'informatique, l'internet, la protection des données, les télécoms et la propriété intellectuelle. [...] Spécialiste des technologies, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE gère des problématiques de droit de la propriété intellectuelle en lien avec son secteur d'intervention et des médias. [...] Le cabinet est consulté sur des projets technologiques posant des questions novatrices de droit de la propriété intellectuelle et gère plusieurs contentieux de contrefaçon de droits d'auteur. [...]

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Justine Sinibaldi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avocat au Barreau de Paris, elle exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l'information (droit de l'informatique, de l'Internet et de la propriété intellectuelle) depuis près de dix ans. [...] Justine assiste et assure la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de contentieux (responsabilité contractuelle, propriété intellectuelle, cybercriminalité) impliquant le plus souvent une phase d'expertise judiciaire. [...] Elle est membre de notre Equipe Protection des Données et à ce titre, intervient régulièrement dans le cadre d'audit CNIL ou plus généralement pour conseiller nos clients sur l'application de la Loi Informatique et Libertés, dans le cadre d'opérations impliquant un traitement sensible ou un transfert international de données à caractère personnel. [...]

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Droit des médias | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le droit des médias recouvre des matières aussi variées que le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de la communication électronique, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse écrite, le droit de la publicité, le droit du cinéma (dont le financement de production) et le droit de la culture. [...] Nous intervenons régulièrement pour des agences de presse photographiques internationales, des acteurs majeurs de l'édition juridique et scientifique, de la presse spécialisée, mais également des entreprises de la presse en ligne et des chaînes de radio à couverture nationale. [...] Notre expertise englobe notamment la pratique du droit du travail des journalistes et des photoreporters, l'exploitation des droits de propriété intellectuelle des oeuvres créées par les journalistes ou les contributeurs scientifiques collaborant à des oeuvres collectives ainsi que l'exploitation des droits d'auteur d'oeuvres scientifiques ou de fiction sur tout type de support. [...]

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La protection des bases de données : une propriété intellectuelle particulière | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'article L341-1 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) dispose que le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel. [...] Le droit sui generis est un effet un droit de propriété intellectuelle qui protège l'investissement réalisé par le producteur dans la constitution de la base. [...] La distinction peut paraître subtile mais est le fondement même de la définition de la base de données, bien incorporel protégé par un droit de propriété intellectuelle. [...]

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La copie privée " licite " : le test des trois étapes (mai 2007) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

122-6-1-II du Code de la propriété intellectuelle n'autorise le titulaire d'une licence d'utilisation à reproduire le logiciel que dans deux cas. [...] 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle qui prévoient qu'une copie ne doit pas entraîner d'incidence économique néfaste sur l'exploitation de l'oeuvre (mod. par L. 1er août 2006). [...] (5)Dir. préc. Les bases de données ont été introduites dans le code de la propriété intellectuelle par une loi du 1er juillet 1998. [...]

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Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Olivia est titulaire d'un certificat de spécialisation en Propriété Intellectuelle et diplômée d'un DESS de contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits (Université paris II - Panthéon-Assas,1999-2000). [...] Elle intervient également sur les aspects contractuels et contentieux du droit de la propriété intellectuelle, notamment sur des problématiques touchant à la protection, l'acquisition, l'exploitation et l'usage de droits et créations (créations artistiques, marques, droits voisins...). [...] Elle intervient régulièrement à l'occasion de conférences et séminaires de formation sur différents sujets touchant à l'informatique, à la propriété intellectuelle (en France et en Chine) ou à l'arbitrage international. [...]

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Mentions Légales | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. [...] 1.3. L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du Site sur son écran et n'est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu'à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site. [...] L'utilisateur s'interdit de communiquer ces publications à des tiers, y compris par courrier électronique et par mise à disposition à partir d'un site internet ou d'un serveur. [...]

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