Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : électronique, Avocat, Données personnelles, Informatique, Internet, Propriété Intellectuelle

2010 mai

archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé internet batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation infogérance informatique internet logiciel LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique Propriété intellectuelle réseaux sociaux RSSI sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique videosurveillance vie privée. [...] FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE lance le site www.cyberdroit. [...] fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). [...]

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Données personnelles et privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Droit de l'informatique Droit de l'internet Données personnelles et vie privée Propriété intellectuelle Commerce électronique Communications électroniques / Télécoms Droit des médias Droit du travail Contentieux, médiation et résolution des litiges Cybercriminalité Droit public. [...] Les récents développements du droit de la protection des données personnelles et de la vie privée soumettent les personnes morales (entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics ) à de nombreuses obligations et contraintes dont le non-respect est sévèrement sanctionné (jusqu'à 1,5 million d'Euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement). [...] A cet égard, les avocats de l'Equipe Protection des Données assistent les entreprises dans l'élaboration de procédures d'alertes professionnelles ( whistleblowing ), de chartes informatiques et de règles internes ( binding corporate rules ) ou encore de contrats groupe de type Master Agreement. [...]

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Guide pratique droit de l’information

Collaboration de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE au guide pratique droit de l'information de la revue Archimag, n°40 mai 2010. [...] conditions pour une signature électronique sûre. les secrets juridiques de la cryptologie. [...] Tags. archivage, avocat informatique, avocat internet, avocat IT, CNIL, cryptologie, Cybersurveillance, données biométriques, droit de l'information, e-discovery, forum de discussion, géolocalisation, Noms de domaine, NTIC, signature électronique. [...]

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Distinctions

L'équipe rassemble une quinzaine d'avocats et gère de nombreuses problématiques telles que l'informatique, l'internet, la protection des données, les télécoms et la propriété intellectuelle. [...] Spécialiste des technologies, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE gère des problématiques de droit de la propriété intellectuelle en lien avec son secteur d'intervention et des médias. [...] Le cabinet est consulté sur des projets technologiques posant des questions novatrices de droit de la propriété intellectuelle et gère plusieurs contentieux de contrefaçon de droits d'auteur. [...]

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FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE « leader » dans la catégorie IT and e-commerce

Tags. avocat, commerce électronique, e-commerce, informatique, internet, IT, leader, nouvelles technologies, paris. [...]

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Justine Sinibaldi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avocat au Barreau de Paris, elle exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l'information (droit de l'informatique, de l'Internet et de la propriété intellectuelle) depuis près de dix ans. [...] Justine assiste et assure la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de contentieux (responsabilité contractuelle, propriété intellectuelle, cybercriminalité) impliquant le plus souvent une phase d'expertise judiciaire. [...] Elle est membre de notre Equipe Protection des Données et à ce titre, intervient régulièrement dans le cadre d'audit CNIL ou plus généralement pour conseiller nos clients sur l'application de la Loi Informatique et Libertés, dans le cadre d'opérations impliquant un traitement sensible ou un transfert international de données à caractère personnel. [...]

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Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Olivia Luzi, est avocat au Barreau de Paris depuis 2001 et pratique le droit de la propriété intellectuelle, de l'informatique, de l'Internet, des médias et télécommunications. [...] Elle intervient également sur les aspects contractuels et contentieux du droit de la propriété intellectuelle, notamment sur des problématiques touchant à la protection, l'acquisition, l'exploitation et l'usage de droits et créations (créations artistiques, marques, droits voisins...). [...] Elle intervient régulièrement à l'occasion de conférences et séminaires de formation sur différents sujets touchant à l'informatique, à la propriété intellectuelle (en France et en Chine) ou à l'arbitrage international. [...]

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Sophie Soubelet-Caroit | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Sophie Soubelet-Caroit exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l'information (droit de l'informatique, des réseaux et des télécommunications). [...] Ce secteur d'activité l'a conduite à développer ses compétences dans divers domaines du droit et en particulier en droit des contrats (privés et publics) et de la responsabilité contractuelle, droit de la propriété intellectuelle (en particulier droit d'auteur applicable aux logiciels et aux bases de données), droit des données personnelles, droit pénal applicable aux systèmes de traitement automatisé de données et droit de la preuve (signature et archivage électronique). [...] Sophie Soubelet-Caroit a dans ces domaines à la fois une activité de conseil (assistance dans le cadre de négociations contractuelles, de suivi de projet, de gestion de précontentieux) et une activité contentieuse (expertise, procédure, négociations transactionnelles). [...]

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Interview dans le Figaro : « Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies »

Interview dans le Figaro. Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Interview dans le Figaro. Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies. [...] C'est sous le slogan de notre cabinet qu'a été publié, dans le Figaro du 4 décembre 2009, un article dédié aux avocats dans le secteur de l' Informatique, Internet et Propriété Intellectuelle dans lequel a été interviewée Christiane Féral-Schuhl. [...]

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Pierre Gioux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pierre Gioux exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et de la communication, de l' Internet, du commerce électronique, de l'édition papier et de l'édition électronique, de la photographie, de la production [...] Il a développé une expérience spécifique, tant dans le domaine du conseil que du contentieux, en matière d'édition, de bandes dessinées, de production de jeux vidéo, de gestion et d'exploitation des droits dérivés d'oeuvres graphiques ou audiovisuelles, d'exploitation des oeuvres graphiques et photographiques, d'exploitation de fonds photographiques, de photojournalisme, de gestion de collections d'oeuvres d'art et de fonds appartenant à des musées, d'édition phonographique et de gestion de la représentation de l'image des personnes et des biens. [...] Enseigne le droit du multimédia, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l' internet et le droit à l'image à l'Université Panthéon-Assas Paris II dans le cadre du Master d'Audit et Expertise en Informatique, à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I dans le cadre du Master Multimédia Interactif des Sciences et Technologies des Médiations de la Culture et des Savoirs, au sein du Master Multimédia de l'Ecole Nationale Supérieure de la Création Industrielle de Paris (ENSCI) et du Master de l'Ingénierie et Management de Projets Numériques Interactifs à l'Ecole de l'Image des Gobelins. [...]

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