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VOTRE RECHERCHE : Enquête, Logiciels espions, Constitution, Fichiers, Police

LOPPSI 2 : un objectif sécuritaire au détriment des libertés individuelles | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le délit d'usurpation numérique vient compléter le nouvel arsenal, permettant d'ériger en infraction le phishing, cette technique qui consiste à inciter par mail les internautes à se connecter à un site, copie souvent parfaite d'un site connu, pour lui soustraire des informations confidentielles, par exemple ses coordonnées bancaires. [...] Sur le terrain de la procédure pénale, les investigations des autorités chargées d'enquête seraient facilitées notamment par des logiciels espions et la constitution de nouveaux fichiers de police. [...] Malgré cette dernière précision, cette obligation à la charge des FAI marque un revirement significatif par rapport au régime d'irresponsabilité de principe dont ils bénéficient dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique (Lcen, art. [...]

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Loppsi 2 : renforcement du dispositif sécuritaire | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les moyens d'investigation des autorités chargées d'enquête sont facilités notamment par des logiciels espions et la constitution de nouveaux fichiers de police. [...] On rappellera qu'en juin 2009, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions permettant à une autorité administrative de couper l'accès à internet sans contrôle préalable du juge judiciaire. [...] Le Sénat se prononcera ensuite à nouveau. La saga Loppsi 2 devrait donc se jouer en cinq actes, avec l'intervention finale du Conseil constitutionnel. [...]

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La captation des données informatiques : enjeux de la LOPPSI 2

Tags. avocats informatique, captation, logiciels espions, LOPPSI 2, spyware. [...]

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01info26102010.pdf

rité s c#argé s d'en#uête sont. dé sor. mais. facilité s par des logiciels espions. [...] de. l'autorité #udiciaire est susceptible. d'être #ugé inconstitutionnelle. [...] censuré les dis. positions permettant à une. autorité administrative de couper l'accès à. [...]

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Données de connexion : les personnes concernées par l'obligation de conservation de ces données (Septembre 2008) | Feral...

En vertu de ces textes, les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie en charge de la lutte anti-terrorisme peuvent obtenir des opérateurs la communication de certaines des données techniques conservées et traitées en application de l'article L. [...] C. pr. pén., art. R. 15-33-62). Il est ainsi expressément prévu que l'officier de police judiciaire expressément habilité à cette fin par le responsable du service peut, au cours de l' enquête de flagrance, de l' enquête préliminaire ou de l'instruction, demander à ces [...] de données à caractère personnel. [...] Cependant, il convient de rappeler qu'un arrêt de la cour d'appel du 4 février 2005 [4] a procédé à une application extensive du texte en retenant qu'une banque devait être considérée, en raison de l'accès à internet qu'elle offre à ses salariés, comme un prestataire technique au sens de l'article 43-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication inséré par la loi du 1er août 2000 tenue, en application de l'article 43-9 de ladite loi, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elle est prestataire et d'autre part, à communiquer ces données sur réquisitions judiciaires. [...]

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Loppsi 2 fait peser des risques d'atteinte à la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La Loppsi II prévoit désormais que l'utilisation de l'identité ou de toute donnée permettant d'identifier une personne en vue de troubler (sa) tranquillité, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération expose à une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. [...] L'identification des auteurs d'infractions devrait ainsi être facilitée par le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) dans lequel seront systématiquement enregistrées les empreintes relevées lors d'une enquête. [...] Les conséquences sont à l'heure actuelle difficilement prévisibles mais les avocats doivent rester vigilants sur ces questions afin que les économies réalisées ne le soient pas au détriment des droits de la défense. [...]

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RSSI : Quelles responsabilités ? (mars 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

contournement ou violation d'un dispositif de sécurité, suppression délibérée des instructions de contrôle, insertion de fichiers espions enregistrant les codes d'accès des abonnés, création de connexions pirates, consultation de fichiers sans habilitation, destruction de fichiers de programmes, de sauvegardes, encombrement intentionnel de la capacité mémoire sont autant d'exemples d'atteintes susceptibles de provoquer des dommages directs et indirects conséquents. [...] Notre Code Civil Napoléon a prévu que l'employeur était responsable de ses préposés (article 1384 alinéa 5 du Code Civil), ce qui signifie que si un préjudice est causé à un tiers par le fait d'un salarié dans l'exercice de ses fonctions, c'est l'employeur qui en est responsable. [...] La jurisprudence considère en effet que cette circonstance ne constitue en aucune façon une cause d'irresponsabilité pénale L'ordre reçu d'un supérieur hiérarchique ne constitue pas, pour l'auteur d'une infraction, une cause d'irresponsabilité pénale (4). [...]

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2011 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Edition Multimedi@ n°44, 17 octobre 2011. Pour l'Hadopi, premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue. [...] - 01 Business & Techno du 20 octobre 2011. L'encadrement des logiciels espions de la Loppsi 2. [...] - Magazine des affaires n°65 d'octobre 2011. A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée. [...]

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Etude comparé du Peer to Peer aux US et en France | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Napster hier, Kazaa ou Morpheus aujourd'hui, les logiciels de peer to peer (P2P) permettent aux internautes de s'échanger tous types de fichiers, et particulièrement de la musique au format MP3, au mépris manifeste de l'intérêt des titulaires de droits sur ces oeuvres. [...] Cette qualification semble pourtant inadéquate compte tenu du rôle de l'éditeur du logiciel dans la diffusion des fichiers musicaux. [...] Aussi, l'utilisation des logiciels de P2P pour diffuser des fichiers MP3 doit être qualifiée de contrefaçon lorsqu'elle est faite sans l'autorisation des ayants droit, ce qui est pour ainsi dire, toujours le cas. [...]

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Virus dans l'entreprise (mars 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Selon une étude publiée en février 2005 par l'éditeur de logiciels de sécurité Mac Afee, 1500 menaces potentielles malveillantes naîtraient chaque mois. [...] Une étude du Clusif sur un panorama de la cybercriminalité en 2004 publié en janvier 2005 indique que plus de 1500 virus seraient aujourd'hui en circulation, et près de 7000 adwares (logiciels commerciaux non désirés) et spywares (logiciels espions qui analysent l'activité d'un ordinateur à l'insu de son propriétaire et qui peuvent y récupérer des informations confidentielles) ralentiraient chaque jour le fonctionnement des ordinateurs. [...] gestion des droits d'accès, mots de passe, logiciels antivirus, récupération des badges et des codes au moment du départ des employés, voire même des prestataires, à l'issue de leurs missions. [...]

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