Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Expertise, Réponses, Secteur, Technologies

Notre approche | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Si les faits parlent souvent mieux que les mots, notre approche se résume par la fiabilité de nos méthodes, l'expertise et la réactivité de notre équipe, notre faculté d'anticiper les risques et notre leadership reconnu. [...] Expertise Nos réponses sont adaptées au secteur des technologies, pragmatiques, opérationnelles. [...] Leadership Notre équipe est leader dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. [...]

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Droit public | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les moutures successives du Code des marchés publics induisent une évolution du cadre règlementaire dont les acteurs de l'achat public informatique se doivent de tenir compte. [...] Nous disposons d'une réelle expertise en matière de marchés publics informatiques, en accompagnement de personnes publiques mais également d'entreprises du secteur informatique, titulaires de marchés publics. [...] Nous intervenons tant au stade de la passation des marchés publics que de leur exécution pour conseiller nos clients mais également les représenter dans le cadre d'instances contentieuses (référé pré-contractuel, recours pour excès de pouvoir ). [...]

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Nous rejoindre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La majorité de nos collaborateurs est d'ailleurs composée d'anciens stagiaires qui se sont distingués au cours de leur stage. [...] En outre, et bien que notre activité soit ciblée sur le secteur des nouvelles technologies, notre Cabinet est un cabinet de droit des affaires, fort des compétences pluridisciplinaires de ses avocats. [...] Tout profil est donc étudié avec attention, la rigueur, le dynamisme et la motivation étant les éléments clés sur lesquels se fondent nos choix de recrutement. [...]

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Présentation du cabinet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet d'avocats où le droit et les idées sont au service des technologies. [...] Nos avocats développent leur expertise dans de nombreux domaines du droit et particulièrement en matière de droit de l'informatique, droit de l'internet et des télécoms, droit des nouvelles technologies, droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit de la propriété intellectuelle et des médias. [...] - PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER, dans les catégories OUTSOURCING AND IT and TELECOMS AND MEDIA (externalisation, technologies de l'information, télécommunications et medias). [...]

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Informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le secteur informatique est vaste et multiforme. De l'éditeur de logiciels de dimension mondiale à la start-up aux technologies prometteuses, les acteurs de l'industrie informatique partagent néanmoins des problématiques communes. [...] Comme tous les secteurs économiques, celui de l'informatique doit également évoluer dans un environnement juridique en évolution rapide et parfois instable, avec des contraintes spécifiques. [...] mise à disposition de salariés, transfert de personnel dans le cadre d'une opération d'externalisation, transfert d'activités vers des pays émergeants, autant d'opérations qui nécessitent une maîtrise des contraintes légales qui les entourent. [...]

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Bruno Grégoire Sainte Marie | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Associé fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE, il a plus de trente années d'expérience dans le domaine de la négociation et du contentieux des affaires et des projets technologiques. [...] Il a fondé en 1988, avec Christiane Féral-Schuhl, le Cabinet FG Associés - spécialisé dans l'informatique et les nouvelles technologies de l'information qui a fusionné, en 1998, ses activités avec celles du cabinet franco-américain Salans. [...] Dans le secteur des médias, il a développé depuis plus de dix ans une expertise reconnue auprès des professionnels des droits sur les images. [...]

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Loppsi 2 fait peser des risques d'atteinte à la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les dispositions de notre Code pénal permettent de sanctionner la plupart des infractions facilitées ou liées à l'utilisation des technologies. [...] Or, si l'on peut admettre que la lutte contre la cybercriminalité justifie l'utilisation des technologies et un bon niveau d'expertise, on peut s'inquiéter du caractère intrusif de certaines des mesures préconisées, voire des risques d'atteintes à la vie privée. [...] Loppsi II permet une utilisation plus poussée des nouvelles technologies pour lutter contre toutes les formes de délinquance. [...]

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Historique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l'informatique et des technologies. [...] Ils ont, en tant que co-responsables du département technologies de l'information et de la communication, constitué une équipe de spécialistes qui a su multiplier les distinctions. [...] Feral-Schuhl / Sainte-Marie allie expérience, dynamisme et créativité, afin de proposer un service réactif et de qualité, adapté aux besoins nouveaux de leur clientèle. [...]

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L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Toutefois, ce projet ne s'est concrétisé que récemment avec l'adoption de deux textes visant à assurer la compatibilité entre les fonctions de CIL et la déontologie de l'avocat. [...] Par ailleurs, le CIL doit répondre aux demandes spécifiques du responsable de traitement et lui faire toute préconisation sur les solutions organisationnelles ou technologiques les mieux adaptées aux besoins de la structure. [...] Cette notion, volontairement floue, vise à ouvrir les fonctions de CIL à un panel large de professionnels dont les compétences doivent porter sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, mais aussi plus largement sur le secteur de l'informatique et des technologies. [...]

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Droit de l'internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le droit de l'internet fait ainsi appel aux connaissances du généraliste du droit, auxquelles doit nécessairement être alliée une connaissance pointue du secteur des nouvelles technologies. [...] Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller et d'assister de manière appropriée les entreprises et les particuliers, qu'il s'agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d'accès et d'hébergement, ), d'entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d'utilisation de contenus, projets mettant en oeuvre des procédés de signature et d'archivage électronique, ), ou encore de personnes physiques ou morales victimes ou auteurs d'infractions (délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine). [...] Notre expertise s'étend également à des domaines très spécifiques tels que les jeux en ligne, les casinos virtuels, les moteurs de recherche spécialisés, etc. [...]

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