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VOTRE RECHERCHE : Facebook, Propos, Caractère, Licenciement

Facebook et la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La directrice des ressources humaines de la société, informée des échanges par un autre salarié qui faisait justement parti des amis facebook de ces salariés (fourniture d'une copie de la page), estimait de son côté que le licenciement pour faute grave n'avait pas violé le droit au respect de la vie privée de ces salariés puisque L'usage de Facebook [permet] d'avoir accès à des informations sur la vie privée lues par des personnes auxquelles elles ne sont pas destinées. [...] Le Conseil de prud'hommes de Boulogne a entendu l'argumentation de la société et jugé que ce mode d'accès à Facebook dépasse la sphère privée et qu'ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement. [...] Des propos ne peuvent justifier un licenciement qu'en cas d'abus, par exemple parce que les propos sont constitutifs d'injures. [...]

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Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ainsi, dans un arrêt du 15 décembre 2010[8], la Cour de cassation a validé le licenciement d'un salarié ayant conservé des documents à caractère pornographique sur son ordinateur puisque cette faute était visée dans la charte informatique. [...] La décision du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010[12] illustre la complexité d'appréciation du caractère privé ou public des propos tenus sur ces réseaux sociaux. [...] Après avoir relevé que le salarié avait choisi de partager sa page Facebook avec ses amis et leurs amis, les juges concluent que ce mode d'accès à Facebook dépasse la sphère privée et qu'ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère fondé du licenciement. [...]

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Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Le conseil des Prud'hommes de Boulogne Billancourt a estimé fondé le licenciement pour faute grave d'une salariée qui a tenu des propos déplacés sur le mur de son compte Facebook. [...] Facebook, comme les autres réseaux sociaux et forums de discussions qui ont déjà alimenté plusieurs litiges employeurs-employés, peut être qualifié d'espace privé ouvert au public. [...] Une décision est précisément attendue courant mars 2011 dans une affaire où trois employées auraient échangé, depuis leur domicile, des propos concernant leur employeur sur Facebook. [...]

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Le droit à l'épreuve des réseaux sociaux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avec plus de 20 millions d'utilisateurs français de Facebook [1], les réseaux sociaux impactent inévitablement le monde de l'entreprise. [...] Dès lors, la production de la page où se trouvaient ces propos constituait un moyen de preuve licite du caractère fondé du licenciement. [...] Plusieurs zones d'ombres persistent. les décisions prononcées seraient-elles les mêmes si la publication n'avait été accessible qu'aux seuls amis En attendant de nouvelles précisions jurisprudentielles, il est recommandé à l'employeur d'encadrer l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu du travail, à l'aide d'une charte informatique [3] adaptée - qui permettra de caractériser les manquements à cette charte comme une faute de l'employé - et de mettre en place des actions de sensibilisation des salariés afin de les inciter à une plus grande vigilance. [...]

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Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'article 6. I. 2 de la LCEN prévoit un principe d'exonération de responsabilité pour les prestataires d'hébergement qui ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si [ils] n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où [ils] en ont eu cette connaissance, [ils] ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. [...] Le Conseil des Prud'hommes a estimé fondé le licenciement pour faute grave d'une salariée qui avait cautionné des propos dénigrants vis-à-vis de son supérieur hiérarchique, propos tenus sur le mur du compte Facebook d'un de ses amis salariés de la même société. [...] En première instance, les juges avaient validé la rupture d'un CDD par un employeur à raison des propos dénigrants tenus à son encontre sur Facebook par un salarié. [...]

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Facebook & Licenciement : commentaires et réactions à la décision du CPH de Boulogne du 19 novembre 2011

Facebook & Licenciement. commentaires et réactions à la décision du CPH de Boulogne du 19 novembre 2011. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Facebook & Licenciement. commentaires et réactions à la décision du CPH de Boulogne du 19 novembre 2011. [...] Interviews ou citations de Christiane Féral-Schuhl pour commenter cette décision dans de nombreux médias nationaux (AFP, France Inter, France Info, Europe 1, France 3, RTL, France Bleu, Le Monde. [...]

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Divulgation, contrôle : les collectivités et le risque Internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

la chambre sociale de la Cour de cassation vient de valider un licenciement intervenu suite à la découverte d'images pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié, alors même que la charte interdisait un tel comportement. [...] En revanche, le respect de la vie privée des salariés fait que, si le caractère personnel d'un message reçu dans la messagerie professionnelle d'un agent est spécifié, la collectivité, sauf circonstances particulières, ne pourra le lire ou se prévaloir directement de ce courriel qu'en prenant certaines précautions. [...] Ainsi, en octobre 2008, le conseil de prud'hommes de Boulogne a jugé justifié le licenciement de salariés pour des propos injurieux postés sur Facebook avec une autorisation d'accès aux amis des amis. [...]

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Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement ?

Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement. [...]

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08122010dalloz.pdf

Recueil Dalloz 2 décembre 2010 n° 42. 20. Pourquoi, en l'espèce, les propos tenus sur Facebook. [...] de conseil en techno. logies ont été licenciés. en décembre 2008 et janvier 2009 pour avoir dénigré leur. [...] difficulté d'apprécier le caractère public ou privé d'une publi. [...]

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01info18012011.pdf

Commission peut omettre de respec. ter certains principes élémentaires. [...] procureur de la #épublique. Le même. article précise qu'en cas d'opposition. [...] n'ont p##ét é. re#pect ée#.. Facebook, fondement. licite d'un licenciement. [...]

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