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VOTRE RECHERCHE : Facture électronique, Signature électronique

Exemple concrets de dématérialisation

Tags. comptabilités informatisées, dématérialisation, facture électronique, preuve électronique, signature électronique.  [...]

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OPTION FINANCE/OPTION DROIT & AFFAIRES 2010 attribue 5 étoiles à FERAL-SCHUHL /SAINTE-MARIE

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Cadre de sécurité des échanges électroniques (octobre 2007)

La vérification de la signature repose sur l'utilisation d'un certificat électronique délivré par un prestataire de services de certification. C'est une sorte de carte d'identité électronique, strictement nominative, établissant un lien entre le signataire et sa clé publique.  [...] Les dispositifs de vérification de signature électronique, tels les clés cryptographiques, doivent répondre à certaines exigences, notamment pour garantir l'exactitude de la signature.  [...]

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Signature électronique : des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009)

La première condition consiste à recourir à une signature électronique sécurisée. Le législateur a opté pour un haut niveau de sécurité, reprenant la définition communautaire de la signature électronique avancée. celle-ci doit être liée uniquement au signataire.  [...] La signature électronique a été consacrée par la directive européenne du 13 décembre 1999, par la loi française de transposition du 13 mars 2000 et par son décret d'application du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique ainsi que par le décret du 18 avril 2002 et l'arrêté du 31 mai 2002.  [...]

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Dématérialisation et signature électronique

Tags. archivage électronique, avocat, dématérialisation, signature électronique.  [...] Intervention de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE sur le thème. Dématérialisation et Signature électronique le 9 février 2010 lors d'un séminaire DII.  [...]

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Bilan legislatif et jurisprudentiel 2003

La possibilité pour les assujettis d'échanger des factures par voie électronique s'applique aussi bien aux opérations intracommunautaires qu'extracommunautaires. Il existe deux procédures sécurisées de transmission des factures, la signature électronique ou l'échange de données informatisées (EDI).  [...] Quelle que soit la procédure de transmission choisie par l'entreprise lorsqu'elle décide de mettre en place une facturation électronique, cette dernière doit avoir reçu au préalable l'accord du destinataire des factures (formalisé par contrat) et en avoir également informé l'administration fiscale conformément aux articles 289 bis-II du CGI et 96 F-I-5 de son Annexe 3.  [...]

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La présomption légale de fiabilité de la signature électronique

- la vérification de la signature électronique doit en outre reposer sur l'utilisation d'un certificat électronique qualifié. Ce certificat ne doit pas être confondu avec la procédure de certification prévue par le décret du 18 avril 2002. Il est délivré par un prestataire de services de certification (PSC) lui même reconnu comme qualifié dans les conditions prévues par l'arrêté du 31 mai 2002.  [...] - la signature doit reposer sur l'utilisation d'un dispositif sécurisé de création et de vérification de la signature électronique ayant fait l'objet d'une certification conforme. Les conditions de cette certification sont prévues par le décret du 18 avril 2002.  [...]

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Signature électronique et dématérialisation

Signature électronique et dématérialisation. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...] Signature électronique et dématérialisation.  [...]

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2009 août

Intervention de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE sur le thème. Dématérialisation & Signature électronique, le 24 septembre 2009 lors d'un séminaire DII. Pour en savoir plus.  [...] Dématérialisation & Signature électronique.  [...]

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TVA et nouvelles technologies: panorama des nouvelles mesures applicables

Quant à l'émission de factures électroniques, les articles 289 et 289 bis du CGI admettent la validité de deux modes de facturation électronique. la facture électronique sécurisée et la facture dématérialisée.  [...] A ce titre, la facture doit être conservée avec la signature et le certificat électroniques qui s'y rapportent.  [...]

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