Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Féral Schuhl, Bilan, Contrats informatiques

Contrats informatiques : bilan juin 2009 – juin 2010

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan jurisprudentiel du droit des contrats informatiques pour la période de juin 2009 à juin 2010. Pour consulter notre lettre d'information. [...]

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2008 décembre

Christiane Féral-Schuhl a dressé un état des lieux juridique de l'utilisation en France des nouvelles technologies dans l'entreprise et plus généralement des réseaux sociaux à l'occasion d'une manifestation organisée par UNI-Europa, à Tallin (Estonie) le 5 décembre 2008. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan législatif et jurisprudentiel du droit des nouvelles technologies pour l'année 2008. [...] Ce panorama annuel a été présenté le 4 décembre 2008 lors d'une matinée-débats animée par Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin. [...]

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2009 mai

Christiane Féral-Schuhl a présenté, le 17 juin 2009, le bilan 2008-2009 des actualités juridiques en matière de droit des technologies ou comment agir en connaissance de cause et sans risque dans la société de l'information. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a participé, le 18 juin 2009, à la 5e édition de la conférence Externalisation organisée par les rédactions du CIO, du Monde Informatique et de Réseaux et télécoms à l'Automobile Club. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] (4) FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est également recommandé dans la catégorie des cabinets de niche en Propriété intellectuelle par EMEA LEGAL 500 2009. [...]

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2011 mars

Intervention sur le rôle de l'avocat dans la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits le 23 mars 2011, à l'occasion du colloque conjoint des commissions ouvertes Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l'ordre des avocats du Barreau de Paris. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl le 24 mars 2011 sur le thème Les risques juridiques à anticiper dans le cadre de projets informatiques à l'occasion du lancement du Guide contractuel d'intégration de la Commission juridique de Syntec numérique. Pour en savoir plus. [...] Christiane Féral-Schuhl était l'invitée du Cercle des DAJ (Directeurs des Affaires Juridiques), le 14 mars 2011, pour évoquer les grandes questions soulevées par l'internet au sein des entreprises. [...]

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Feral-Schuhl / Sainte-Marie | En

Feral-Schuhl / Sainte-Marie is ranked, for the tenth consecutive year, in the TMT - INFORMATION TECHNOLOGY Category as Leading Firm by the Chambers Europe Guide 2010. [...] Christiane Féral-Schuhl and Bruno Grégoire Sainte Marie are also ranked as leading individuals in Information Technology. More information. [...] In its 2009 annual guide on Information Technology and Telecommunications, the French magazine DECIDEURS confirms FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE's leading positioning in Internet and Information Technology categories. [...]

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2008 octobre

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé le 23 octobre 2008, pour le MINEFI, un séminaire sur le Bilan de l'actualité juridique des nouvelles technologies. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE était présent à la 30e Conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée qui s'est tenue à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 sur le thème Protéger la vie privée dans un monde sans frontières. [...] un nouveau risque pour le RSSI lors de la 8e édition des Assises de la Sécurité et des Systèmes d'Information qui s'est tenue à Monaco du 15 au 18 octobre 2008. [...]

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La bande dessinée dans l'univers numérique : quels modes d'exploitation ? quels droits et quels contrats ?

La bande dessinée dans l'univers numérique. quels modes d'exploitation quels droits et quels contrats. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] La bande dessinée dans l'univers numérique. quels modes d'exploitation quels droits et quels contrats. [...] Intervention de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE à la journée professionnelle organisée par la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image le 24 novembre 2009 à la Cité des sciences et de l'industrie, Paris. [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Mais dans presque tous les contrats de prestations de services ou d'assistance technique informatique, il y a fourniture de main d'oeuvre. [...] Sur l'appréciation de la légalité des contrats, le domaine de l'informatique présente des spécificités qui le fragilisent. [...] Que dire de la subordination d'un ou plusieurs informaticiens en délégation et intégrés dans une direction informatique du client au milieu de plusieurs dizaines, voire centaines d'informaticiens, comment ne pas tomber de fait et en partie sous le contrôle hiérarchique et/ou technique du client Le contrat devra certes prévoir les principes applicables mais les faits devront surtout démontrer la réalité du rattachement technique et hiérarchique au prestataire. [...]

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Droit de l'informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Depuis 20 ans, les avocats du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie élaborent et font évoluer les techniques contractuelles nécessaires à la mise en oeuvre des projets informatiques, des plus simples aux plus complexes, des plus classiques aux plus innovants. [...] Nous les aidons à élaborer de nouvelles offres de services ou des nouveaux modes d'achat des services informatiques, notamment par la mise en place entre directions des achats et SSII référencées de contrats cadres de fourniture de services. [...] Intervention d'Olivier de Courcel sur ce thème dans le cadre de la conférence dédiée au droit dans les contrats informatiques qui se tiendra au salon Lexposia - salon européen du droit de l'audit et du conseil le jeudi 15 décembre 2011. Pour en savoir plus. [...]

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Cloud computing, vers des ressources informatiques à la demande ?

Cloud computing, vers des ressources informatiques à la demande. [...] Participation de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE à la conférence-débat du Café des Technologies du Conservatoire National des Arts & Métiers, sur le thème Cloud computing, vers des ressources informatiques à la demande. Pour plus d'informations. [...]

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