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VOTRE RECHERCHE : Financière, Systèmes d'information, Entreprises

Sécurité financière ? Obligations pour les entreprises françaises (février 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La sécurisation de l'information financière suppose une sécurisation de son traitement informatique au sein de l'entreprise Ces exigences normatives induisent inévitablement une mise en conformité des systèmes d'information dans les entreprises concernées. [...] Ils doivent garantir le traitement de l'information, et notamment, de l'information comptable et financière, en adéquation avec les obligations qui s'imposent désormais aux entreprises. [...] Ainsi, au-delà des contraintes juridiques qu'elles imposent, les exigences d'une information financière sécurisée entraînent une réorganisation importante des procédures internes des entreprises et le renforcement corrélatif de la sécurité de leur système d'information. [...]

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L’usage des moyens informatiques de l’entreprise par les syndicats

Tags. communications électroniques, entreprise, syndicat, systèmes d'information. [...]

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La loi de sécurité financière et le contrôle des systemes d'information | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le commissaire aux comptes devra, dans un nouveau rapport annexé au rapport général, présenter ses observations sur ce rapport, pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. [...] Dans les systèmes d'information modernes, les traitements comptables sont le plus souvent tributaires des autres domaines du système d'information de l'entreprise. [...] Par exemple, si les plans de la direction financière prévoient un règlement des clients à 60 jours, il devient vital de surveiller que ce délai est respecté, encore faut-il que le système d'information de l'entreprise en fournisse les moyens. [...]

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Signature électronique : des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La conformité des dispositifs aux exigences énumérées ci-dessus doit être certifiée, soit par les services du Premier ministre chargés de la sécurité des systèmes d'information, soit par un organisme désigné par un État membre de la Communauté européenne. [...] Trois étapes sont prévues. (i) le prestataire doit présenter sa demande auprès de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), (ii) puis faire évaluer son système par un centre agréé par le Premier ministre. [...] L'article 6-II du décret d'application n°2001-272 du 30 mars 2001 prévoit également à leur charge l'obligation de conserver, éventuellement sous forme électronique, toutes les informations relatives aux certificats électroniques qui pourraient s'avérer nécessaires pour faire la preuve en justice de la certification électronique ou d'utiliser des systèmes de conservation des certificats qui garantissent que l'introduction de la modification des données est réservée aux seules personnes autorisées à cet effet par le prestataire et que toute modification de nature à compromettre la sécurité du système puisse être détectée. [...]

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Aéronautique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Déjà mise en oeuvre dans les drones militaires ou civils, l'évolution de l'aéronautique est de plus en plus liée à celle des systèmes d'information. [...] Les programmes de construction d'un aéronef nécessitent des systèmes d'information performants pour réduire les délais et garantir la fiabilité des fabrications. [...] Les relations avec l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants nécessitent la mise en oeuvre de systèmes d'information ouverts mais sécurisés pour garantir traçabilité et fiabilité des échanges pendant tout le cycle de vie du produit. [...]

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La présomption légale de fiabilité de la signature électronique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'adoption du décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information s'inscrit dans le contexte du Schéma Français d'évaluation et de certification de la sécurité des technologies de l'information antérieurement régi par un avis du Premier Ministre de 1995. [...] Toutefois, le décret du 18 avril 2002 concerne tant la signature électronique que l'évaluation et la certification des produits et systèmes des technologies de l'information en général (logiciels, cartes à puces, firewalls etc.). [...] 1ère étape. Le rapport d'évaluation. Le candidat qui souhaite faire certifier son produit (le commanditaire ) doit adresser sa demande à la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DCSSI). [...]

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La protection des bases de données : une propriété intellectuelle particulière | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Lorsque ces données sont organisées en base de données, au sens informatique du terme (ce qui, dans un système d'information moderne est quasi-nécessairement le cas), la question se pose alors de savoir si toute entreprise disposant de données numériques dispose d'une base de données, au sens du CPI et, in fine, d'un droit sui generis protégeant ces données. [...] Une question se pose, en écho à celle évoquée plus haut concernant les bases de données informatiques, de savoir si la constitution de bases de données informatiques par une entreprise, nécessaire au fonctionnement de son système informatique, et qui entraîne nécessairement des coûts pour cette entreprise, est assimilable à un investissement digne de protection au titre de l'article L341-1 CPI. [...] Dans ces situations, ces entreprises, pour valoriser et protéger leur position concurrentielle, souhaitent logiquement se voir reconnaître un droit sui generis sur les données traitées par leurs systèmes d'information. [...]

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Sécurité des données : quels droits, quelles obligations ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les entreprises qui possèdent des systèmes d'information toujours plus ouverts sur les réseaux publics comme internet sont victimes quasi quotidiennement de tentatives d'intrusion. [...] Citons enfin les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal qui prévoient une série d'infractions visant à protéger les systèmes de traitement automatisé de données (STAD), autrement dit les systèmes informatiques, contre les atteintes qu'un tiers mal intentionné pourrait leur faire subir. [...] L' information économique protégée serait définie par un nouvel article 226-14-2 comme les informations ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l'entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en oeuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes. [...]

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Projet « Loppsi 2 », un tournant sécuritaire pour les propriétaires ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Commission nationale de l'informatique et des libertés], acteur incontournable de la vidéosurveillance, notamment en cas de recours à des systèmes de vidéosurveillance dans les entreprises. [...] L'avis de la commission de vidéoprotection sera ainsi requis en cas d'autorisation préfectorale préalable, elle-même nécessaire en cas d'exploitation d'un système de sécurité par une société privée. [...] L'avenir démontrera l'efficacité réelle de ce conseil et l'articulation entre ces différents acteurs de la vidéoprotection. [...]

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Interview de Christiane Féral-Schuhl dans Expertises

Publication de l'interview de Christiane Féral-Schuhl dans la revue Expertises des Systèmes d'Information, février 2010. [...] Candidate au Bâtonnat 2010, elle explique en quoi sa maîtrise des projets technologiques peut être utilement mise au service de ses confrères, plus particulièrement au moment de l'enjeu majeur de la dématérialisation des procédures. Pour lire l'interview. [...]

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