Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Français, Logiciel, Social, Entreprise

Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009) Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé (juin 2009) 4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud Computing (juillet 2009) Le rôle du Centre français d'exploitation du droit de copie (Octobre 2009) L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) le contrôle biométrique. à quelles conditions (février 2009). [...] Selon Carlos Diaz, fondateur de BlueKiwi, le spécialiste français du logiciel social d'entreprise, l'intranet est un outil de communication hiérarchique du haut vers le bas, qui crée des liens entre des pages, des documents, pas entre des personnes. [...] L'entreprise réduit ainsi le risque social et crée une dynamique de progrès, en préservant et développant la performance de l'entreprise. [...]

>>>

Le droit à l'épreuve des réseaux sociaux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avec plus de 20 millions d'utilisateurs français de Facebook [1], les réseaux sociaux impactent inévitablement le monde de l'entreprise. [...] D'une part, une utilisation contrôlée, volontaire et positive des réseaux sociaux peut donner à l'entreprise une image moderne et innovante. [...] [3] Charte qui existe aujourd'hui dans seulement 8% des entreprises selon l'étude de l'institut Novamétrie 2e édition du baromètre des stratégies RH et des réseaux sociaux réalisée par Internet du 2 février au 30 mars 2011 pour le compte de l'ANDRH (L'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines). [...]

>>>

Logiciels libres: quels risques pour les entreprises? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Si le recours au Logiciel Libre (en anglais free software ) se généralise de plus en plus dans les entreprises, voire dans l'administration et notamment dans le secteur de l'éducation où il rencontre un grand succès, il ne faut surtout pas le confondre avec le logiciel du domaine public et les logiciels freeware et shareware. [...] En effet, sauf autorisation expresse du donneur de licence ou sauf stipulation contractuelle plus favorable (notamment la GNU Lesser General Licence évoquée précédemment), dès que l'utilisation du Logiciel Libre concerné s'inscrit dans un environnement logiciel associé, l'entreprise sous licence open source renonce à la réservation des droits sur l'ensemble, sauf à pouvoir démontrer que sa contribution concerne des éléments dissociables, susceptibles d'être diffusés séparément du Logiciel Libre. [...] 2.2 La deuxième interrogation porte sur les recours dont bénéficie l'entreprise utilisatrice d'un Logiciel Libre, notamment en cas de dysfonctionnement ou de préjudice occasionné par son utilisation. [...]

>>>

Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Tout comme il était important d'être présent sur le web, avec un nom de domaine, il est aujourd'hui important pour une entreprise d'être présente sur un réseau social comme Facebook ou de pouvoir être suivie sur Twitter. [...] La réputation d'une entreprise, son image de marque, peuvent être mises à mal par les remarques que font ses fans sur la page qu'elle va ouvrir sur tel ou tel réseau social. [...] Sur un réseau social, le particulier aura souvent la liberté d'invectiver une marque ou une entreprise sans que l'on puisse lui demander des comptes. [...]

>>>

L'accès aux données informatiques par les autorités administratives : quels sont les droits et obligations des entrepris...

La Cour constatait également, dans le même arrêt, que le dispositif français ne rendait pas obligatoire la présence du chef d'entreprise sur les lieux lors des opérations et ne prévoyait pas la possibilité de se faire assister d'un avocat. [...] Le législateur a ainsi entendu indiquer que les documents existants dans l'entreprise sous forme informatique étaient également concernés par le droit de communication des agents de la concurrence. [...] Ses agents, en utilisant un logiciel spécifique connecté à un ordinateur de l'entreprise, peuvent rechercher à partir de mots-clé des informations relatives à l'objet de leurs investigations. [...]

>>>

01info26092011.pdf

entresalariés.. Un réseau social d'entreprise. (RSE) est la déclinaison professionnelle des. [...] de l'entreprise s'acco#pagne toute#. fois d'obligations et de ris#ues #u'il. [...] infor#ation et d'une consultation. du co#ité d'entreprise selon l'ar#. [...]

>>>

L'usage des moyens informatiques de l'entreprise par les syndicats | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pour combler le vide juridique pré-existant, la loi sur le dialogue social du 5 mai 2004 est venue organiser dans le code du travail le régime juridique de l'utilisation de la messagerie et de l'intranet par les organisations syndicales présentes dans l'entreprise. [...] La Cour de cassation a reconnu le bien-fondé d'une mise à pied prononcée à l'encontre d'une salariée, déléguée syndicale, qui avait utilisé la messagerie électronique de l'entreprise pour la distribution de tracts syndicaux au-delà du quota (décision de la chambre sociale du 19 mai 2010). [...] Une décision controversée de la Cour de cassation du 22 janvier 2008 a reconnu la validité d'une clause de l'accord d'entreprise conditionnant la diffusion des tracts électroniques à l'existence d'un lien entre le contenu et la situation sociale existant dans l'entreprise. [...]

>>>

Les réseaux sociaux d'entreprise et la loi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Après la messagerie électronique et l'intranet, les réseaux sociaux sont maintenant le nouvel outil mis en place par les entreprises pour la communication entre salariés. [...] Une telle possibilité de diffusion de contenus au sein de l'entreprise s'accompagne toutefois d'obligations et de risques qu'il appartient à l'employeur d'anticiper. [...] La loi imposant à l'employeur de protéger la sécurité et santé physique et mentale de son personnel, l'entreprise devra veiller à un encadrement et un contrôle de son utilisation afin de pouvoir sanctionner toute utilisation illicite. [...]

>>>

Décryptage juridique de la licence open source (avril 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'exclusion des modifications dissociables Si l'utilisateur peut démontrer que sa contribution concerne des éléments dissociables, susceptibles d'être diffusés séparément du logiciel libre, ces modifications dissociables sont exclues du champ d'application de la licence GPL lorsque celles-ci sont commercialisées comme telles. [...] En droit français, l'on peut considérer que la licence est à durée déterminée, tout logiciel bénéficiant de la durée de protection légale (70 ans à compter de sa communication au public). [...] le logiciel libre a soulevé peu de contentieux. L'affaire la plus médiatisée a été celle qui a opposé SCO Group à IBM auquel il était reproché une concurrence illégale, rupture de contrat et appropriation abusive de secrets commerciaux. [...]

>>>

Absence de contrefaçon ne signifie pas absence de condamnation ! | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Constatant l'existence sur le marché de ce nouveau logiciel, l'éditeur du premier logiciel a procédé à une saisie contrefaçon puis a ensuite assigné en juillet 2006 la société auditrice devant le tribunal de commerce d'Évry pour manquement à l'engagement de confidentialité et actes de contrefaçon. [...] Toutefois, le tribunal condamne la société à l'origine du second logiciel au motif que cette dernière a violé son engagement de confidentialité parfaitement clair et qui s'imposait de toute évidence. [...] De même, et concernant les faits de concurrence déloyale reprochés, le tribunal estime les faits clairement établis alors même que la stratégie de commercialisation et la clientèle cible étaient différentes selon les logiciels. [...]

>>>

Tags :

HOME