Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Information, Droit des affaires, Propriété Intellectuelle

Olivier de Courcel | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il intervient régulièrement sur des transactions impliquant les technologies de l'information et faisant appel au droit des affaires et à la propriété intellectuelle, pour une clientèle tant étrangère que française. [...] L'expertise d'Olivier de Courcel se concentre sur les projets d'acquisition, d'hébergement et d'infogérance de systèmes d'information ainsi que sur l'acquisition et l'intégration de logiciels ERP ou applicatifs. [...] Membre de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (Atelier sur les nouvelles technologies en droit public), Association of the Bar of the City of New York, New York State Bar Association, Association Française des Juristes d'Entreprise. [...]

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Laurent Teyssandier | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il a également été diplômé d'un Master I Droit des affaires (Université d'Aix-Marseille III) avant de se spécialiser en droit de l'informatique et en droit de la propriété intellectuelle. [...] Laurent exerce également une activité de conseil auprès de sociétés françaises et internationales (prestataires informatiques et grands comptes utilisateurs de logiciels) et les assiste dans la mise en oeuvre de leurs projets informatiques. [...] Laurent est co-auteur d'un mémoire portant sur Les inventions mises en oeuvre par ordinateur sous le double éclairage du droit d'auteur et du droit des brevets, rédigé sous la direction de Michel Vivant, dans le cadre du Master II Informatique et Droit en 2003. [...]

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Mentions Légales | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

1.1. Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels (ci-après les Éléments de propriété intellectuelle) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. [...] 1.3. L'utilisateur n'est autorisé qu'à représenter les pages du Site sur son écran et n'est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu'à titre temporaire aux seules fins de consultation du Site. [...] 1.4. L'utilisateur n'est autorisé qu'à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications du Cabinet, et notamment les lettres d'information, accessibles à partir de la rubrique publications du Site, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. [...]

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Le droit à l'information des victimes de contrefaçon | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans la suite d'une directive européenne de 2004 le législateur français a introduit dans le code de la propriété intellectuelle la possibilité, pour les titulaires de droits d'auteur, de brevet ou de marque, d'obtenir des informations sur l'origine et la distribution de tous produits ou services portant atteinte à leurs droits. [...] Cependant ce droit d'information accordé aux titulaires de droits de propriété intellectuelle s'inscrit dans le cadre d'un procès en cours. [...] Ce qu'il faut retenir. La procédure du droit d'information permet de compléter utilement les preuves recueillies dans le cadre d'une saisie-contrefaçon classique. [...]

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Traité anticontrefaçon : état des lieux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette ébauche, qui n'est pas la version définitive du texte, annonce une volonté de renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle. [...] Bien que le terme de riposte graduée, qui caractérise la loi Hadopi en France, ne soit plus directement évoqué, certaines dispositions envisagent de maintenir la faculté des États d'établir des procédures de retrait ou [de] blocage de l'accès à l'information pour lutter contre les actes portant atteintes aux droits de propriété intellectuelle. [...] Ce qu'il faut retenir. En réponse à certaines rumeurs, la Commission européenne a rendu publique une version consolidée du projet Acta actuellement en négociation. [...]

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Justine Sinibaldi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avocat au Barreau de Paris, elle exerce son activité dans le domaine du droit des technologies de l'information (droit de l'informatique, de l'Internet et de la propriété intellectuelle) depuis près de dix ans. [...] Justine est diplômée d'un Master II en droit des contrats (Université de Paris IX), mais également de deux Master I de droit privé mention droit des affaires et mention carrières judiciaires. [...] Justine assiste et assure la défense des intérêts de nos clients dans le cadre de contentieux (responsabilité contractuelle, propriété intellectuelle, cybercriminalité) impliquant le plus souvent une phase d'expertise judiciaire. [...]

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Olivia Luzi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Olivia Luzi, est avocat au Barreau de Paris depuis 2001 et pratique le droit de la propriété intellectuelle, de l'informatique, de l'Internet, des médias et télécommunications. [...] Elle intervient également sur les aspects contractuels et contentieux du droit de la propriété intellectuelle, notamment sur des problématiques touchant à la protection, l'acquisition, l'exploitation et l'usage de droits et créations (créations artistiques, marques, droits voisins...). [...] Elle intervient régulièrement à l'occasion de conférences et séminaires de formation sur différents sujets touchant à l'informatique, à la propriété intellectuelle (en France et en Chine) ou à l'arbitrage international. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques

Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. [...]

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Merav Griguer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et au Barreau de Jérusalem depuis 2008, Merav Griguer exerce dans le domaine des technologies de l'information, incluant Internet, la propriété intellectuelle ainsi que le droit des médias et de la publicité. [...] Elle exerce une activité de conseil pour plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de mise en conformité de leur projets, concepts, solutions au droit français, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats notamment informatiques (contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels, de référencement publicitaire sur internet...). [...] Elle intervient en matière de propriété intellectuelle notamment sur les cessions et licences de droits d'auteur dans les domaines de l'Internet, la création multimédia, la musique, la photographie et l'audiovisuel. [...]

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Alerte professionnelle : la Cnil clarifie sa position | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans le cas en question, une société avait mis en place un dispositif permettant notamment de rapporter des cas d'atteintes au droit de la propriété intellectuelle, de divulgation d'informations strictement confidentielles, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel. [...] Prenant acte de cette décision, la Cnil a restreint la portée de l'autorisation unique aux dispositifs d'alerte professionnelle visant à l'établissement de procédures de contrôle interne dans les domaines financier, comptable, bancaire, de la lutte contre la corruption et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. [...] Ces procédures doivent répondre à une obligation législative ou réglementaire de droit français, de droit américain - Sarbanes-Oxley Act du 31 juillet 2002 - ou de droit japonais - Financial Instrument and exchange Act du 6 juin 2006. [...]

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