Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Internautes, Consommateurs, Musique, Films

edimultijuin2010.pdf

entre. principes généraux et interprétations. Les négociations internationales autour du traité ACTA, accord commercial anticontrefaçon. [...] harc#lement des consommateurs. Elle souligne. que ce projet #nonce des principes g#n#raux, [...] millions d'internautes par ailleurs consommateurs. de musique et de films. [...]

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Traité ACTA : entre principes généraux et interprétations | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette mesure a provoqué des inquiétudes de la part des internautes et des associations de défense de la liberté du Web qui voient dans ce contrôle a priori, à l'initiative des intermédiaires techniques, un réel danger pour la liberté d'expression sur Internet. [...] En réponse à certaines rumeurs sur l'instauration d'une Hadopi mondiale et d'une riposte graduée généralisée, la Commission européenne a précisé que l'ACTA ne conduira en aucun cas à une limitation des libertés publiques et à aucun harcèlement des consommateurs. [...] Comme pour l'ACTA, ce rapport suscite d'ores et déjà l'hostilité de certains parlementaires européens qui lui reproche d'assimiler le partage de fichier à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol et la criminalisation de millions d'internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. [...]

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Musique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

De l'apparition du microsillon au CD, chaque changement de support a entraîné une évolution importante des pratiques du secteur et des modes de consommation de la musique. [...] reproduction et diffusion de la musique sont maintenant des techniques accessibles à tous les consommateurs et pour un moindre coût. [...] Face aux pratiques illégales des réseaux de peer-to-peer, qui restent néanmoins difficilement contrôlables, les acteurs de l'industrie musicale doivent repenser leur modèle économique et adapter profondément leur pratique juridique. [...]

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Etude comparé du Peer to Peer aux US et en France | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Récemment, une première modification des pratiques de consommation de la musique est apparue avec la généralisation des graveurs de CD. [...] Napster hier, Kazaa ou Morpheus aujourd'hui, les logiciels de peer to peer (P2P) permettent aux internautes de s'échanger tous types de fichiers, et particulièrement de la musique au format MP3, au mépris manifeste de l'intérêt des titulaires de droits sur ces oeuvres. [...] Enfin, la majorité des internautes diffuseurs de musiques étant établie hors de France, leur poursuite est plus difficilement envisageable. [...]

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multimedia09032011.pdf

au public en ligne # dès lors que les téléchar. gements illégaux sur Internet (musiques, films, [...] . la liberté du salarié sous contrôle. Avec l#accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le lieu de travail. [...] . pas atteinte aux droits d#auteur, au droit des. marques, au droit des consommateurs, # Pour. [...]

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Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Et ce, en sa qualité de titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne dès lors que les téléchargements illégaux sur Internet (musiques, films, livres, logiciels, jeux vidéo, etc) réalisés par un salarié seront identifiés par l'adresse IP dont est titulaire son entreprise. [...] Par conséquent, il est conseillé à l'employeur de s'assurer que les contenus échangés ne portent pas atteinte aux droits d'auteur, au droit des marques, au droit des consommateurs, [...] Une récente enquête[11] constate que 67 % des utilisateurs de réseaux sociaux pensent qu'Internet a profondément changé la manière dont ils s'informent sur les entreprises. [...]

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La copie privée " licite " : le test des trois étapes (mai 2007) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette dernière notion prête à interprétation(2), le Professeur Pierre-Yves Gautier suggérant quant à lui que la reproduction dans un cercle de famille (photocopie pour le camarade et lui seul, envoi d'e-mail à un cercle très limité d'internautes, etc. [...] Dans cette affaire, un consommateur a assigné les producteurs du film Mulholland Drive, les sociétés Films Alain Sarde et Studio Canal, ainsi que son distributeur en DVD, Universal, au motif qu'il ne pouvait pas réaliser une copie du DVD qu'il avait acquis, sur une cassette vidéo, à raison des dispositifs anticopies. [...] Seule une position de défense (dans le cadre d'une action en contrefaçon à son encontre par exemple) aurait permis au consommateur de se prévaloir de l'argument de copie privée. [...]

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Bilan législatif et jurisprudentiel 2004 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette charte prévoit (i) des actions pédagogiques auprès des jeunes, (ii) la sensibilisation des internautes par leur fournisseur d'accès sur les dangers du piratage, et (iii) le développement d'une offre musicale en ligne légale, fournie et compétitive. [...] Développement d'un mode de diffusion alternatif. le streaming - Une mutation des modes d'échanges et de diffusion d'oeuvres musicales semble s'opérer avec le développement du streaming, qui consiste en une diffusion directe de la musique stockée sur l'ordinateur des membres de la communauté, à l'exclusion de tout téléchargement des oeuvres. [...] Phishing - Cette pratique de plus en plus courante, aussi baptisée courriel hameçon, consiste à inciter des internautes à révéler leur coordonnées bancaires. [...]

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01info10102011.pdf

. Dans cette a#aire, les plaignants sont. deux panélistes (des consommateurs. [...] nelles à l'insu de ses deux millions. d'internautes interrogés, constituant. [...] autant de consommateurs à travers. le monde, a#n de créer une base de. [...]

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01info13032011.pdf

sécurité des consommateurs, ainsi. que celles des professionnels. [...] consommateurs sur internet. Le. dossier de presse est disponible. [...] sur internet, considérant que. l'acheteur avait accusé réception. [...]

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