Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Interview, Affaire, SMS

2009 mai

Christiane Féral-Schuhl a présenté, le 17 juin 2009, le bilan 2008-2009 des actualités juridiques en matière de droit des technologies ou comment agir en connaissance de cause et sans risque dans la société de l'information. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a participé, le 18 juin 2009, à la 5e édition de la conférence Externalisation organisée par les rédactions du CIO, du Monde Informatique et de Réseaux et télécoms à l'Automobile Club. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] Interview par CIO Online d'Etienne Papin, le 7 mai 2009, concernant les leçons juridiques à tirer de l'affaire du SMS. Pour en savoir plus. [...]

>>>

2009 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- CNIS Mag. Interview sur le Cloud Computing (mars 2009). [...] - CIO-Online.com. Interview sur l'affaire du SMS. quelles leçons en tirer pour les professionnels (mai 2009). [...] - Archimag. Le rôle du Centre français d'exploitation du droit de copie (Octobre 2009). [...]

>>>

Interview sur l'affaire du SMS : quelles leçons en tirer pour les professionnels ? (mai 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

Interview sur l'affaire du SMS. quelles leçons en tirer pour les professionnels (mai 2009). [...] Il obtient de son opérateur un téléphone de prêt, y insère sa carte SIM et reçoit alors un SMS demandant une méthode pour faire dérailler un train. [...] Etienne Papin, avocat au cabinet Féral-Schuhl & Sainte Marie, nous éclaire sur toutes les leçons juridiques à tirer de l'affaire. [...]

>>>

LTI_decembre_2009.pdf

Pour mémoire, dans cette affaire, une. société a souhaité déployer sur l'ensemble de ses sites, un. [...] effet parvenu à faire parfaitement fonctionner le progiciel. [...] Pour plus d'informations, veuillez contacter. Bruno Grégoire Sainte Marie. [...]

>>>

La valeur juridique du SMS | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le recours au SMS étant devenu un moyen de communication important, les tentatives d'apporter la preuve de faits par l'intermédiaire de SMS se multiplient. [...] Aussi, il est admis que l'écrit électronique peut constituer une preuve recevable en justice dès lors que peut être dûment identifié la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. [...] Dès lors, la question se pose de savoir si un SMS remplit les conditions posées dans par article Or, en cas de contestation sur l'émission du SMS, ce dernier ne sera pas suffisant pour identifier l'émetteur puisque la perte du téléphone ou sa prise de contrôle par un tiers autre que le titulaire de l'abonnement suffisent à créer un doute sur l'identité de l'émetteur. [...]

>>>

01info23122010.pdf

être recevable, la production de SMS,. dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils. [...] par un. tiers autre que le titulaire de. l'abonnement peuvent créer un doute. [...] las éparation. #ar une ré#o#ut#on a#op tée. #e # novembre# #'Icann #Internet. [...]

>>>

Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il ressort ainsi de ces décisions que si le droit des marques ne doit pas devenir le censeur de la liberté d'expression - ce que semble vouloir affirmer le juge dans cette deuxième affaire en renvoyant la question au fond -, il n'en demeure pas moins que des garde-fous doivent être maintenus afin d'assurer le respect des droits conférés au titulaire d'une marque. [...] 28 mai 2002 Affaire Perenoel.fr. Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, considérant que le forum de discussion supposait un stockage direct et permanent des messages pour leur mise à disposition du public, l'a assimilé à l'activité d'hébergement visée à l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...] Dans la seconde affaire au contraire, la responsabilité de l'exploitant d'un forum de discussion a été déterminée selon les principes de droit commun. [...]

>>>

Bilan législatif et jurisprudentiel 2006 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Malgré cela, le commerce électronique se porte bien, avec un chiffre d'affaire à l'international de 7 milliards d'euros, à la date du 1er octobre. [...] Sur cette question, l'affaire des Choristes constitue la première affaire portée devant la juridiction pénale sur le fondement de la complicité de contrefaçon au 2ème degré. [...] Affaire Lucent du 13 mars 2006). Par ailleurs, si le droit à la critique salariale est admis dans le cas d'un forum de discussion, c'est à la condition que les allégations ne contiennent aucune imputation attentatoire à l'honneur ou à la considération de l'employeur (CA Paris 11 mai 2006). [...]

>>>

08122010dalloz.pdf

dans cette affaire. Les salariés ont en effet invoqué une viola. [...] . Dans cette affaire,. deux salariés d'une. société d'ingénierie et. [...] permet de limiter la diffusion, chaque destinataire est ensuite. [...]

>>>

2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Les Annonces de la Seine, 4 mars 2010. e-Liberté / e-Sécurité - Interview de Christiane Féral-Schuhl. [...] L'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les AAI dans le cadre de leurs opérations de saisie. [...] - 01 Informatique 10 juin 2010. Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM/Maif. [...]

>>>

Tags :

HOME