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VOTRE RECHERCHE : Législation, Française, Droit, Télécommunications

Point sur la législation française en droit des télécommunications | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Point sur la législation française en droit des télécommunications. [...]

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2011 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Edition Multimedi@ n°44, 17 octobre 2011. Pour l'Hadopi, premiers résultats rendus publics et nouvelles difficultés en vue. [...] - The international comparative Guide 2012. Point sur la législation française en droit des télécommunications. [...] - Magazine des affaires n°65 d'octobre 2011. A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée. [...]

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2011 octobre

Point sur la législation française en matière de droit des communications électroniques. [...] Article d'Olivier de Courcel et de Christiane Féral-Schuhl sur ce thème à l'occasion de la parution du International Comparative Guide 2012 (en anglais). [...]

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Point sur la législation française en matière de droit des communications électroniques

Point sur la législation française en matière de droit des communications électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]

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Olivier de Courcel | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il intervient régulièrement sur des transactions impliquant les technologies de l'information et faisant appel au droit des affaires et à la propriété intellectuelle, pour une clientèle tant étrangère que française. [...] Sa pratique comporte également de nombreuses références en matière de commerce électronique et de télécommunications, avec une expertise particulière pour les projets d'externalisation. [...] Membre de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (Atelier sur les nouvelles technologies en droit public), Association of the Bar of the City of New York, New York State Bar Association, Association Française des Juristes d'Entreprise. [...]

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01info27052010.pdf

risques de communication massive et. non sélective de données personnelles, [...] contraire à la législation française.. Aux EtatsUnis, la procédure de dis. [...] ci copie l'intégralité des documents. et communications électroni#ues. [...]

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Etude comparé du Peer to Peer aux US et en France | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il est intéressant d'examiner le rôle des fournisseurs d'accès internet, et plus généralement des opérateurs de télécommunications qui rendent possible ce vaste réseau d'échanges qu'est le P2P. [...] S'agissant d'une faculté offerte aux États membres, il est concevable que l'exception de copie privée soit purement et simplement supprimée de la législation française, au moins pour ce qui concerne les copies numériques qui posent aujourd'hui le plus de difficultés. [...] Constatant que la copie privée des oeuvres musicales et audiovisuelles sur cassettes audio et vidéo conduisait à un manque à gagner important pour les titulaires de droits, le législateur français a créé par une loi du 3 juillet 1985, un mécanisme d'indemnisation de ce manque à gagner. [...]

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Bilan legislatif et jurisprudentiel 2003 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

33-4-1 du code des postes et télécommunications. Le législateur, conscient de la nécessité de clarifier la position française en la matière, et de se mettre en accord avec la directive Vie privée et communications électroniques du 12 juillet 2002, a finalement tranché pour le système de l'opt-in soft. [...] Electronic Marketing Regulations - The UK has implemented the EC Directive on Privacy and Electronic Communications (2002/58/EC) with new regulations coming into force on 11 December. [...] The identity of the sender of an electronic communication can no longer be concealed and the various regulations place a greater importance on the need for reliable suppression procedures. [...]

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Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Associée fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, Christiane bénéficie de plus de 25 années d'expérience en droit des technologies de l'information (informatique, Internet, télécommunications, multimédia). [...] - droit de l'Internet et des médias. audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l'e-commerce. [...] - droit des télécommunications. montages contractuels, contrats de distribution de bouquets satellites, location de segments spatiaux. [...]

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01info18042011.pdf

et à la communication des données per. mettantd'identifiertoutepersonneayant. [...] de communication électronique.. La suppression de la disposition. [...] relative à la création d'un. poste de commissaire. du gouvernement au sein de. [...]

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