Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Marché publicitaire, Presse, Information

Image | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les grandes agences de presse photographique françaises ont disparu du fait notamment de la concurrence des agences filaires, de la réduction des parts de marché publicitaire de la presse d'information, de la disparition progressive de la presse écrite d'actualité au profit de la presse à sensation, de l'information instantanée diffusée par l'internet et du rôle croissant des photographes amateurs en tant que témoins ou acteurs de l'actualité. [...] Qu'il s'agisse de vidéos ou de photographies, le secteur de l'image Pro Am explose, donnant naissance à de nouveaux business modèles, et bouscule les hiérarchies du marché de l'image professionnelle où le téléphone mobile remplace le boîtier 24x36. [...] Certaines sociétés sont en train de devenir des acteurs incontournables de la production d'images et des partenaires de groupes de presse ou de chaînes de télévisions à la recherche de sujets nouveaux, à moindre coût, susceptibles de plaire à un large public et de drainer de nouvelles recettes publicitaires. [...]

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Edition & Presse | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'Edition et la Presse ont subi une profonde mutation du fait du développement des nouvelles technologies de l'information. [...] Secteur souvent qualifié à tort de traditionnel, il a dû s'adapter rapidement aux mutations technologiques touchant à son domaine d'activité et, pour faire face à une concurrence sans cesse plus âpre, redéployer ses offres vers de nouveaux circuits de distribution, notamment en proposant de nouveaux produits et services partiellement ou entièrement dématérialisés. [...] L'Edition et la Presse se sont ainsi rapidement trouvées confrontées à des difficultés pratiques dans la gestion des droits de propriété intellectuelle des auteurs, contributeurs ou des journalistes dont les oeuvres ont été reproduites sur des supports qui n'avaient pas été initialement prévus dans les contrats de cession. [...]

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Publicité sur Internet : une obligation d'identification (avril 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Mais qu'est-ce que cela signifie Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information. [...] - lorsque le message est diffusé au milieu d'informations ou d'articles rédactionnels, il doit être présenté de manière à ce que son caractère publicitaire apparaisse instantanément. [...] Mais ces critères ne suffisent pas toujours à tracer la frontière entre le message publicitaire et le message d'information, diffusé, par exemple, sous la forme d'une présentation de site ou encore d'un article rédactionnel, ou encore d'un accès direct à l'activité de l'annonceur (son adresse électronique). [...]

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Pierre Storrer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Après avoir pratiqué, de nombreuses années, les droits de la concurrence, de la distribution et de la consommation en qualité de Secrétaire général de la rédaction du Lamy droit économique, Pierre a acquis une riche expérience de terrain en droit des médias et des nouvelles technologies de l'information à raison de ses fonctions de Directeur des rédactions et des éditions juridiques françaises du Groupe international Wolters Kluwer (Lamy, Liaisons, Dalian), qu'il représentait au sein tant du Comité directeur du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) qu'au Bureau du Groupe Droit du Syndicat National de l'Édition (SNE). [...] Admis au barreau de Paris, il rejoint en 2010 FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE et se forge une solide compétence monétique en accompagnant notamment durant deux années, auprès de sa direction juridique, un grand groupe bancaire dans le lancement, la validation et le déploiement de ses nouvelles offres monétiques (paiement par carte et mobile sans contact, paiement de petits montants, P2P, prépayé, fidélité etc.). [...] Pierre a publié de nombreux articles lorsqu'il avait en charge la rédaction du Lamy droit économique et le Recueil Lamy des Avis et décisions du Conseil de la concurrence, devenu le Revue Lamy de la Concurrence. [...]

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01info20122011.pdf

ne s'est pas bornée à stocker des. informations de nature publicitaire. [...] Le fait. la Cnil a rendu publiques ses ob. servationssur lapropositionde loirelative. [...] ranties supplémentaires, telles la. limitation du nombre d'empreintes. [...]

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Sécurité financière ? Obligations pour les entreprises françaises (février 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les sociétés françaises sont tenues de renforcer le contrôle de la fiabilité de leurs informations financières La loi française sur la Sécurité financière du 1er août 2003, tout d'abord, organise un contrôle légal des comptes qui s'impose désormais aux sociétés faisant appel public à l'épargne et aux sociétés anonymes. [...] Les sociétés cotées sur un marché financier des États-Unis, quelle que soit leur nationalité, ainsi que leurs filiales étrangères ont, pour leur part, dû se soumettre aux dispositions de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 29 août 2002 qui vise à rétablir la confiance à l'égard de l'information financière et comptable. [...] A cet effet, les adaptations des systèmes d'information nécessitent la mise en oeuvre d'outils informatiques permettant l'extraction de données plus nombreuses (les flux comptables traditionnels ne comportent pas suffisamment d'informations pour satisfaire aux normes IFRS) et issues de bases souvent disparates (par exemple en provenance de filiales), leur présentation suivant les nouvelles exigences et, enfin, la vérification de la cohérence des résultats produits. [...]

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Fournisseurs de liens commerciaux : une jurisprudence encore indécise? (mars 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le développement des liens commerciaux - technique publicitaire pratiquée sur l'internet - permet de faire connaître un produit ou un service en ligne par des liens promotionnels ou encore liens sponsorisés qui apparaissent en fonction des mots-clés choisis pour la recherche. [...] Ainsi, la Cour d'appel de Paris, dans sa décision du 28 juin 2006, a préféré celle de régie publicitaire au motif que Google ne se born(ent) pas à stocker des informations de nature publicitaire. [...] Dans le même sens, l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 1er février 2008 a retenu la responsabilité de Google en tant que prestataire publicitaire, considérant que le fait ici incriminé n'est pas le choix par les annonceurs d'un signe déposé à titre de marque mais le choix de Google de reproduire, en réponse à une sollicitation d'un annonceur, un ou des signes déposés à titre de marque. [...]

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La loi de sécurité financière et le contrôle des systemes d'information | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le commissaire aux comptes devra, dans un nouveau rapport annexé au rapport général, présenter ses observations sur ce rapport, pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. [...] Dans cette démarche globale, l'audit du système d'information qui vise à formuler une opinion sur la qualité du système d'information prendra sa vraie place. [...] Par exemple, si les plans de la direction financière prévoient un règlement des clients à 60 jours, il devient vital de surveiller que ce délai est respecté, encore faut-il que le système d'information de l'entreprise en fournisse les moyens. [...]

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Communications des avocats sur internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

la publicité est permise à l'avocat, si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession. [...] Il précise, en outre, que la publicité inclut la diffusion de l'information sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage. [...] La plupart des principes posés dans le cadre du site internet du cabinet notamment, l'information du public et le respect des principes essentiels de la profession- sont transposables à ces nouveaux supports. [...]

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Droit des médias | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le droit des médias recouvre des matières aussi variées que le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de la communication électronique, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse écrite, le droit de la publicité, le droit du cinéma (dont le financement de production) et le droit de la culture. [...] Nous intervenons régulièrement pour des agences de presse photographiques internationales, des acteurs majeurs de l'édition juridique et scientifique, de la presse spécialisée, mais également des entreprises de la presse en ligne et des chaînes de radio à couverture nationale. [...] Nous assistons enfin nos clients dans tout contentieux relatif au droit de la presse et de l'édition et dans la gestion et l'exploitation de leurs droits dérivés, qu'il s'agisse d'oeuvres littéraires, graphiques ou audiovisuelles. [...]

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