Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.
VOTRE RECHERCHE : Médiation, Avocats, Médiateurs
IEAMjuin2010.pdf
Formation de rappel sur la médiation. Pour les médiateurs formés à la médiation, une. [...] particulier. J'observe avec plaisir que les avocats que je rencontre dans le cadre de ces médiations. [...] Pour exemple, à. l'issue de ma dernière médiation, les avocats des parties sont venus me dire séparément qu'ils avaient. [...]
2011 mars
Intervention sur le rôle de l'avocat dans la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits le 23 mars 2011, à l'occasion du colloque conjoint des commissions ouvertes Propriété Intellectuelle et Nouvelles technologies de l'ordre des avocats du Barreau de Paris. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl le 24 mars 2011 sur le thème Les risques juridiques à anticiper dans le cadre de projets informatiques à l'occasion du lancement du Guide contractuel d'intégration de la Commission juridique de Syntec numérique. Pour en savoir plus. [...] Intervention dans ce cycle de l'INHESJ (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice) le 22 mars 2011, sur le thème Quelles précautions juridiques sur la Toile. [...]
Présentation du cabinet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Nos avocats développent leur expertise dans de nombreux domaines du droit et particulièrement en matière de droit de l'informatique, droit de l'internet et des télécoms, droit des nouvelles technologies, droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit de la propriété intellectuelle et des médias. [...] Nos avocats disposent aussi d'une expérience reconnue dans le contentieux devant toutes les juridictions notamment, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes, etc. de même qu'en médiation et arbitrage. [...] - CHAMBERS GLOBAL et CHAMBERS EUROPE dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY (Technologies, Média, Télécommunications - Technologies de l'information). [...]
Colloque de la CNEJITA : L’avis de l’expert et la résolution des litiges dans le monde numérique
Colloque de la CNEJITA. L'avis de l'expert et la résolution des litiges dans le monde numérique. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Participation de Christiane Féral-Schuhl à une table ronde sur ce thème le 27 mai 2011. Pour plus d'informations. [...] Tags. avocat informatique, conciliation, contentieux informatiques, expertise informatique, médiation, modes alternatifs de résolution des litiges. [...]
Contentieux, médiation et résolution des litiges | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
La médiation peut être conventionnelle (décidée par les parties) ou judiciaire (ordonnées par le juge, en accord avec les parties, en cours de procédure, à tout moment). [...] Christiane Féral-Schuhl est médiateur agréé par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et a plusieurs années d'expérience, totalisant plusieurs médiations conventionnelles et judiciaires. [...] Nous pouvons également intervenir pour faire désigner un médiateur et vous assister comme conseil à chacune des étapes de la médiation, jusqu'à la conclusion d'un accord transactionnel mettant définitivement fin à votre différend. [...]
Feral-Schuhl / Sainte-Marie | En
Talk given on the role of the lawyer in mediation as an alternative way of settling conflicts on 23 March 2011 at the joint symposium of the Paris Bar order of barristers Intellectual Property and New technologies open commissions. [...] The firm is ranked Leading firm in the OUTSOURCING & IT category and Highly recommended in the newly created TELECOMS & MEDIA category. [...] In its 2009 annual guide on Information Technology and Telecommunications, the French magazine DECIDEURS confirms FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE's leading positioning in Internet and Information Technology categories. [...]
2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
- Edition Multimédia 4 octobre 2010. Editeurs ou hébergeurs Controverses autour de la qualification des sites de partage. [...] L'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les AAI dans le cadre de leurs opérations de saisie. [...] - Mag Securs Avril 2010. e-discovery. comment concilier les exigences de la procédure américaine avec les règles protectrices des données à caractère personnel. [...]
La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits
La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...]
A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée | Feral-Sch...
Ce fonds permettra au Barreau de Paris de mettre en lumière les actions citoyennes des avocats et portera le projet de congé solidaire libéral en association avec Planète-Urgence. [...] Dans le cadre de notre projet de renforcement du rôle de Vigie des Libertés du Bâtonnier, qui passe également selon nous par nos libertés professionnelles, nous allons par ailleurs travailler sur la réforme des procédures ordinales pour simplifier la saisine du Bâtonnier à travers la création d'un centre de médiation, de taxation et d'arbitrage. [...] À partir de là, nous préférons nous concentrer sur des questions pratiques comme la sécurisation de la mise à disposition des avocats auprès des entreprises et la mise en place de partenariats entre l'EFB et les entreprises qui bénéficient de sa formation (20% des élèves deviennent directement juristes d'entreprise après le CAPA). [...]
Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Associée fondateur de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, Christiane bénéficie de plus de 25 années d'expérience en droit des technologies de l'information (informatique, Internet, télécommunications, multimédia). [...] - droit de l'Internet et des médias. audit de sites web, accompagnement et création de sites commerciaux, contrats sur le net, signature électronique, et plus généralement opérations liées à l'e-commerce. [...] Elle est également l'auteur de plusieurs articles publiés dans la presse spécialisée informatique et multimédia ainsi que dans la presse économique depuis près de 25 ans. [...]
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