Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Modèle économique, Pratique, Juridique

Musique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

De l'apparition du microsillon au CD, chaque changement de support a entraîné une évolution importante des pratiques du secteur et des modes de consommation de la musique. [...] Enregistrer ses titres en MP3 et les diffuser sur internet est devenue une pratique quotidienne pour des millions de personnes. [...] Face aux pratiques illégales des réseaux de peer-to-peer, qui restent néanmoins difficilement contrôlables, les acteurs de l'industrie musicale doivent repenser leur modèle économique et adapter profondément leur pratique juridique. [...]

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Pierre Storrer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Pierre a également une forte compétence en droit des médias et des nouvelles technologies (propriété intellectuelle) ainsi qu'en droit économique (concurrence-distribution-consommation). [...] Après avoir pratiqué, de nombreuses années, les droits de la concurrence, de la distribution et de la consommation en qualité de Secrétaire général de la rédaction du Lamy droit économique, Pierre a acquis une riche expérience de terrain en droit des médias et des nouvelles technologies de l'information à raison de ses fonctions de Directeur des rédactions et des éditions juridiques françaises du Groupe international Wolters Kluwer (Lamy, Liaisons, Dalian), qu'il représentait au sein tant du Comité directeur du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) qu'au Bureau du Groupe Droit du Syndicat National de l'Édition (SNE). [...] Admis au barreau de Paris, il rejoint en 2010 FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE et se forge une solide compétence monétique en accompagnant notamment durant deux années, auprès de sa direction juridique, un grand groupe bancaire dans le lancement, la validation et le déploiement de ses nouvelles offres monétiques (paiement par carte et mobile sans contact, paiement de petits montants, P2P, prépayé, fidélité etc.). [...]

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Cloud Computing - Interview de Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Sur le plan juridique, on n'est pas forcément éloigné des questions qui se posent pour une entreprise décidant d'externaliser tout ou partie de son système d'information. [...] une politique de confidentialité et de sécurité ou encore la mise en oeuvre de dispositifs d'information sur l'activité d'hébergement à destination des clients, des mesures de sécurité Mais ces préoccupations, encore une fois, ne sont pas différentes de celles soulevées par l'outsourcing. [...] Les parties ne font pas le parallèle spontanément car souvent, le modèle économique est séduisant et l'emporte sur les contraintes juridiques. [...]

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Google Maps contraire aux règles de la concurrence ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Or, lorsqu'une entreprise est en position dominante la pratique de prix anormalement bas ou de services gratuits, y compris sur un marché connexe, suffit à constituer un abus. [...] .. La décision constate d'ailleurs qu'une recherche sur ce moteur de recherche produit systématiquement une carte de Google, ce qui ne peut qu'inciter les entreprises à utiliser le service Google Maps API afin d'être plus visibles. [...] Ce qu'il faut retenir. La gratuité d'un service - la cartographie en ligne - n'est condamnable que si elle procède d'une position dominante sur un service connexe - le moteur de recherche - et vise à évincer la concurrence mars 2012. [...]

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Etude comparé du Peer to Peer aux US et en France | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

du microsillon à la radiodiffusion, chaque nouveau mode de reproduction ou de diffusion de la musique a imposé une délicate recomposition de l'environnement économique et juridique du secteur. [...] Mais à mesure que la base de la perception de la rémunération augmente, que son importance économique croît pour les titulaires de droits, la mise en place du système se complexifie. [...] Dans la suite du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur du 20 décembre 1996, la directive droit d'auteur du 22 mai 2001 fait obligation aux Etats membres de prévoir dans leur législation des dispositions assurant la protection juridique des mesures techniques de protection des oeuvres sous forme numérique. [...]

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Interview sur le Cloud Computing (mars 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Un autre avantage est celui de la souplesse puisque le cloud computing offre une grande flexibilité, permettant notamment de tester rapidement un prototype ou encore d'assurer un service informatique sur une période de courte durée et plus généralement d'augmenter les puissances de stockage et de calcul à la demande, en fonction du besoin. [...] Cependant, il ne faut pas occulter les risques d'un tel projet pour lesquels il existe des solutions juridiques qu'il faut savoir mettre en oeuvre. [...] Pour autant, il ne faut pas occulter le risque qui est bien réel, d'autant que les solutions juridiques sont très simples à définir. [...]

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L'archivage électronique (février/mars 2007) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En pratique l'archivage a souvent une finalité juridique et est donc étroitement lié à la valeur juridique conférée aux documents eux-mêmes. [...] Il importe à ce titre de rappeler que le juge administratif accorde une valeur juridique aux documents archivés à certaines conditions cumulatives. [...] (i) l'acte doit être intelligible par lui. (ii) l'auteur du document électronique doit pouvoir être identifié (garantie de la compétence juridique de l'auteur de l'acte), (iii) le document doit avoir été établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité (toute altération ou modification du document doit être détectable, à défaut le juge pourra douter de la fiabilité de l'écrit électronique et donc de sa valeur juridique, que ce soit à titre de preuve ou de légalité). [...]

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Les réseaux sociaux et leurs conséquences juridiques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans cette interview, Maitre Christiane Féral-Schuhl détaille les violations des réseaux sociaux en matière de vie privée ainsi que les réponses juridiques et culturelles qu'il serait nécessaire de mettre en place pour tenter d'y remédier. [...] Il est certes trop tôt pour parler de contentieux. Toutefois, le sujet devient une préoccupation majeure pour tous les chefs d'entreprises qui sont, depuis la promulgation de la loi Hadopi, juridiquement responsables de la connexion professionnelle qu'ils mettent [...] par Rézosocio de son identité et qu'un tel comportement n'avait rien d'un Robin des Bois du 3 ème millénaire car il n'est justifié que par la quête de puissance et d'argent puisque les données acquièrent une valeur marchande évidente (les internautes sont harcelés de publicités et de sollicitations commerciales), (ii) d'autre part, que Rézosocio avait menti par omission, incitant la victime à contracter des engagements perpétuels alors que de telles pratiques sont interdites et que de telles clauses doivent être réputées non écrites (cette règle a une valeur symbolique très forte que j'ai voulu illustrer en faisant un parallèle avec l'esclavage - dépendance de la victime à Rézosocio), (iii) enfin, que la conservation des données doit, conformément à la loi informatique et libertés, être limitée dans le temps et cette durée doit être raisonnable. [...]

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Propriété intellectuelle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

De la photographie à la musique, du logiciel à la base de données, notre expérience en matière de droits d'auteur est large et s'appuie sur une pratique quotidienne de la législation applicable et sur une veille juridique active. [...] Aux côtés des matières classiques du droit de la propriété intellectuelle, s'est développé un secteur dont l'importance économique et technique est aujourd'hui acquise. [...] L'internet a considérablement renouvelé les problématiques entourant les principes de territorialité et de spécialité qui fondent le droit des marques. [...]

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Le marché juridique des nouveaux moyens de paiement

) a été acquise par un accompagnement juridique quotidien et de terrain des projets monétiques d'un grand groupe bancaire français pendant deux années. [...] À ce titre, il a été membre du Comité directeur du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) et du Bureau du groupe Droit du Syndicat National de l'Édition (SNE). [...] Anciennement assistant à la faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, Pierre Storrer allie une forte technicité juridique à son excellente connaissance de la réalité de terrain. [...]

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