Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.
VOTRE RECHERCHE : Nouvelles technologies, Réseaux sociaux, Manifestation, Europa
2008 décembre
Christiane Féral-Schuhl a dressé un état des lieux juridique de l'utilisation en France des nouvelles technologies dans l'entreprise et plus généralement des réseaux sociaux à l'occasion d'une manifestation organisée par UNI-Europa, à Tallin (Estonie) le 5 décembre 2008. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter le Bilan législatif et jurisprudentiel du droit des nouvelles technologies pour l'année 2008. [...] Ce panorama annuel a été présenté le 4 décembre 2008 lors d'une matinée-débats animée par Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin. [...]
Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques
Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. [...]
2010 janvier
Participation de Christiane Féral-Schuhl à la table ronde du 11 février 2010, co-organisée par l'Institut Présaje et le Barreau de Paris, sur le thème. [...] e-Liberté / e-Sécurité. Techniques biométriques, réseaux sociaux Autant de technologies qui favorisent la collecte et l'exploitation de nos données personnelles. [...] Tags. avocat, biométrie, droit à l'oubli, internet, Liberté d'expression, Libertés, réseaux sociaux, sécurité, vie privée, vol d'identité, vol d'image. [...]
Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...
des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009) Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé (juin 2009) 4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud Computing (juillet 2009) Le rôle du Centre français d'exploitation du droit de copie (Octobre 2009) L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) le contrôle biométrique. à quelles conditions (février 2009). [...] Faut-il pour autant interdire au salarié l'accès aux réseaux sociaux personnels et professionnels à partir de sa connexion professionnelle et de son lieu de travail Dans l'affirmative, l'entreprise peut-elle le faire A la première question, il convient d'observer que selon l'étude précitée de Vactures-references et Koppen, près d'un employeur sur cinq envisage de bloquer techniquement l'accès à des sites de réseaux sociaux tels que Facebook ou Netlog. [...] L'approche peut être de type sociale, permettant de promouvoir l'entreprise auprès de panels larges de clients en vue de développer et communiquer sur de nouvelles activités, les fidéliser, à l'exemple des réseaux sociaux créés par la SNCF ( https. [...]
Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Les réseaux sociaux, plus que toutes les autres technologies qui les ont précédés, cassent les repères juridiques existants. [...] La dimension nouvelle qu'apportent les réseaux sociaux par rapport aux autres sites internet, c'est le contrôle que peut exercer la personne publiant un contenu sur l'identité et le nombre des personnes qui pourront en prendre connaissance, c'est-à-dire son réseau. [...] Or, la décision du Conseil des Prud'hommes nous enseigne que cette protection n'est pas automatiquement garantie pour des propos tenus sur les réseaux sociaux. [...]
Les réseaux sociaux et leurs conséquences juridiques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Dans cette interview, Maitre Christiane Féral-Schuhl détaille les violations des réseaux sociaux en matière de vie privée ainsi que les réponses juridiques et culturelles qu'il serait nécessaire de mettre en place pour tenter d'y remédier. [...] La réunion du G29 qui regroupent les CNIL européennes a émis un avis en juin 2009 rappelant que le droit communautaire sur la protection des données personnelles s'appliquait aux réseaux sociaux. [...] Si je devais conclure par une phrase, je dirais que les réseaux sociaux sont un outil efficace pour développer votre réseau personnel ou professionnel. [...]
Comavocats.pdf
nouvelles technologies sur la place parisienne. Qui mieux qu'elle pouvait, [...] avancées en termes de communication.. Nous constatons, également, un certain succès quant aux outils que l'on peut qualifier de. [...] nouvelle génération, tels les réseaux sociaux grand public (Facebook, Twitter), en. [...]
Le droit à l'épreuve des réseaux sociaux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Cependant, l'employeur qui souhaite sanctionner un salarié pour l'utilisation que ce dernier a fait des réseaux sociaux peut être confronté au problème de la preuve dont la collecte doit être loyale. [...] Plusieurs zones d'ombres persistent. les décisions prononcées seraient-elles les mêmes si la publication n'avait été accessible qu'aux seuls amis En attendant de nouvelles précisions jurisprudentielles, il est recommandé à l'employeur d'encadrer l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu du travail, à l'aide d'une charte informatique [3] adaptée - qui permettra de caractériser les manquements à cette charte comme une faute de l'employé - et de mettre en place des actions de sensibilisation des salariés afin de les inciter à une plus grande vigilance. [...] [3] Charte qui existe aujourd'hui dans seulement 8% des entreprises selon l'étude de l'institut Novamétrie 2e édition du baromètre des stratégies RH et des réseaux sociaux réalisée par Internet du 2 février au 30 mars 2011 pour le compte de l'ANDRH (L'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines). [...]
Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Néanmoins, les employés utilisent également leur connexion professionnelle pour accéder à des sites de commerce électronique, à des plateformes de téléchargement d'oeuvres culturelles ou encore à des réseaux sociaux[1]. [...] Les réseaux sociaux ont été définis dans un avis du 12 juin 2009[10] du G29, groupe des Cnil européennes, comme des plateformes de communication en ligne permettant à des personnes de créer des réseaux d'utilisateurs partageant des intérêts communs. [...] Face à cette nouvelle difficulté à définir les sphères publiques et privées, il faut conserver à l'esprit que diffuser du contenu n'est jamais anodin, d'autant plus que les réseaux sociaux sont davantage des outils de communication que de correspondance privée. [...]
Communications des avocats sur internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie
Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie et présidente de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), est LA référence en matière d'internet et de nouvelles technologies sur la place parisienne. [...] Nous constatons, également, un certain succès quant aux outils que l'on peut qualifier de nouvelle génération, tels les réseaux sociaux grand public (Facebook, Twitter), en particulier chez les jeunes avocats. [...] Ont-elles vocation à s'appliquer aux autres supports tels les blogs ou les réseaux sociaux Selon vous, est-il opportun d'adopter une réglementation particulière en la matière. [...]
- CNIL Données personnelles Loi
- Discovery Entreprises françaises CNIL Données personnelles
- Accès à Internet Invité Moyens Connexion à Internet Téléchargement illégal
- Archivage électronique Avocat Données personnelles Informatique Internet
- Cadre réglementaire Acteurs Informatique
- Caractère Privé
- Charte Employeur Données Ordinateur Salarié
- Charte Informatique Entreprise
- Chef d'entreprise Sécurité Données à caractère personnel
- Commerce électronique Contrats Internet
- Concept Informatique Mode
- Contrats Contentieux Internet
- Cour de cassation Caractère Privé Courriel Salarié
- Cour de cassation Utilisation Salarié
- Diffusion Internet Propos Discrimination
- Données à caractère personnel Confidentialité Sécurité
- Droit d'accès Données Contrôle
- Droit Informatique Internet
- Dématérialisation Prestataire Archivage électronique
- Dématérialisation Signature électronique Séminaire
- Employeur Règles Utilisation Salariés
- Entreprise Salariés Outils informatiques
- Faute grave Fichiers Salarié Outil informatique Employeur
- Faute grave Salariée Propos Mur Facebook
- Informatique Disposition Travail
- Informatique Licenciement Faute grave
- Installation Logiciel Poste de travail
- Internet Informations Entreprise
- Liberté Internet Informations Entreprise
- Légal Entreprise
- Modèle économique Pratique Juridique
- Numérique Moyens de communication Permis Public Oeuvres
- Objet Commission Actes Contrefaçon
- Objet Consultation Comité d'entreprise
- Objet Message Caractère Privé
- Procédure Discovery Données personnelles
- Procédé Signature électronique Preuve
- Responsable Sécurité Entreprise
- Risques Utilisation Nouveaux outils Outils de communication
- Règles Utilisation Informatique
- Régime Responsabilité Hébergeur
- Nouvel outil Salariés
- Salarié Employeur Licenciement Faute grave
- Signature électronique Hébergement Données Archivage électronique
- Société Informatique CNIL Contrôle
- Sécurité Sauvegarde Droits Libertés
- Utilisation Lieu du travail
- Utilisation Salariés Entreprise
- Utilisation Salarié Lieu de travail
- Utilisation Système informatique Entreprise Salariés Outils informatiques