Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

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2010 mai

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Les réseaux sociaux et leurs conséquences juridiques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle est également auteur de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet dont la 6° édition a été publiée en septembre dernier par Dalloz. [...] Dans cette interview, Maitre Christiane Féral-Schuhl détaille les violations des réseaux sociaux en matière de vie privée ainsi que les réponses juridiques et culturelles qu'il serait nécessaire de mettre en place pour tenter d'y remédier. [...] Bien sûr, il y a eu des cas de fuites, mais les entreprises préfèrent ne pas en parler, encore moins aller jusqu'au procès car cela pourrait nuire fortement à leur image de marque. [...]

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Prospecter sur Internet : de nombreuses obligations d'identification (février 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite. [...] Parallèlement, le code de la consommation prévoit, en matière de vente de biens et de fournitures de services à distance, l'obligation pour le vendeur du produit ou le prestataire de service, d'informer dans l'offre du contrat le consommateur de son nom, de coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui (issu de la loi précitée n°2008-3 du 3 janv. [...] Mais, on observera que si le dispositif peut paraître contraignant et les sanctions sévères, on répertorie dans les faits peu de décisions judiciaires en la matière. [...]

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Lancement de Cyberdroit.fr

Il constitue un outil d'information permettant de suivre et de retrouver l'actualité en la matière entre deux éditions de l'ouvrage Cyberdroit. [...]

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Comavocats.pdf

l'informatique juridique (ADIJ), est LA référence en matière d'internet et de. [...] plus nombreux à communiquer sur internet.. Les confrères utilisent surtout des outils, désormais classiques, tels que les messageries ou. [...] Or, il faut garder présent à l'esprit que toute. information peut être diffusée très rapidement, dans le monde entier et de façon quasi. [...]

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LJA18juin2010.pdf

tique professionnelle. OJ'ai décidé d'écrire. un ouvrage sur l'information financière. [...] SainteMarie, s'est lancée dans la rédac. tion de plusieurs ouvrages en droit de l'in. [...] financières commenté et il a écrit égale. ment un ouvrage de droit de l'urba. [...]

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dalloz18072011.pdf

souhaitiez un Ordre partenaire. Pouvezvous. nous préciser ce que vous voulez mettre en place. [...] de Paris) pour négocier des tarifs préférentiels pour l'ensem. [...] Enfin, je. souhaite qu'elles s'ouvrent davantage au monde extérieur, [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La nature immatérielle des prestations informatiques, la forte implication du maître d'ouvrage dans leur réalisation et la présence chez ce dernier de réelles compétences informatiques caractérisent la spécificité et la fragilité du secteur des services informatiques face aux délits de marchandage et prêt de main d'oeuvre. [...] Il y a six mois, 400 gendarmes ont été mobilisés au petit matin en plus de 60 lieux différents pour recueillir des informations dans le cadre d'une affaire de prêt de main d'oeuvre mettant en cause des prestataires de services et de grandes enseignes de l'hôtellerie française, preuve que les moyens peuvent être hors du commun. [...] L'article L.125-1 du Code du travail sur le marchandage prévoit quant à lui que Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail, ou marchandage, est interdite ( ). [...]

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Exploitation des données publiques : une législation qui achève sa construction | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qui fut pendant longtemps notre texte de référence en la matière, prévoyait dans son article 1 er que les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. [...] A la faveur de la loi de réforme du 15 juillet 2008 relative aux archives, la référence à la matérialité du support fut supprimée dans l'actuel article L211-1 du code du patrimoine. [...] Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal modifiée par l'Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques et l'Ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives. [...]

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Spectacle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Bien que le développement du numérique et les nouveaux moyens de communication a permis de banaliser l'accès du public aux oeuvres musicales, on constate une augmentation croissante de la fréquentation des concerts et des spectacles vivants, là où le spectateur peut véritablement communier avec les artistes interprètes et les comédiens pour vivre un instant unique. [...] Loin d'avoir occulté l'essence même de l'expression artistique, le développement des nouveaux moyens de numérisation de transmission et de diffusion des spectacles dramatiques, lyriques ou musicaux permet désormais de prolonger la durée d'exploitation de ces productions via d'autres médias tels que le DVD, la TNT ou l'internet. [...] Produire aujourd'hui un spectacle reste toujours une entreprise à haut risque, d'autant que les contraintes juridiques et réglementaires, notamment en matière de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, de sécurité et de respect de l'ordre public, sont de plus en plus fortes et que les investissements, pour des productions de qualité, sont très élevés. [...]

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