Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Outsourcing, Télécoms, Média

2009 mai

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a participé, le 18 juin 2009, à la 5e édition de la conférence Externalisation organisée par les rédactions du CIO, du Monde Informatique et de Réseaux et télécoms à l'Automobile Club. Pour en savoir plus, cliquez ici. [...] (3) PRACTICAL LAW COMPANY WHICH LAWYER, dans les catégories OUTSOURCING AND IT and TELECOMS AND MEDIA. [...] Tags. avocat, distinctions, droit de l'informatique, informatique, IT, lawyer, MEDIAS, paris, Propriété intellectuelle, TELECOM. [...]

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Présentation du cabinet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nos avocats développent leur expertise dans de nombreux domaines du droit et particulièrement en matière de droit de l'informatique, droit de l'internet et des télécoms, droit des nouvelles technologies, droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit de la propriété intellectuelle et des médias. [...] - CHAMBERS GLOBAL et CHAMBERS EUROPE dans la catégorie TMT - INFORMATION TECHNOLOGY (Technologies, Média, Télécommunications - Technologies de l'information). [...] - PRACTICAL LAW COMPANY - WHICH LAWYER, dans les catégories OUTSOURCING AND IT and TELECOMS AND MEDIA (externalisation, technologies de l'information, télécommunications et medias). [...]

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La Cnil, un obstacle aux transferts de données hors Union européenne ? (avril 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Alors que certains professionnels accusent la Cnil de constituer un obstacle aux opérations internationales, tout récemment, le MUNCI, association française professionnelle réunissant les membres des professions informatiques et télécoms, a reproché à la Cnil d'accompagner, tel un allié, le développement des opérations d'externalisation et de délocalisation (offshoring, outsourcing). [...] Les transferts de données à caractère personnel hors de l'Union européenne sont inhérents aux opérations économiques, financières et sociales classiques dans la vie des sociétés, quelque soit leur secteur d'activité (Assurance, Banque, Santé, Marketing, Media, Télécoms, Immobilier, Transports, Ressources Humaines, Nouvelles Technologie, Environnement, Collectivités territoriales ). [...] Transmission d'informations directement ou indirectement attachées à un individu (i) pour faire suite à une demande d'un tiers dans le cadre de la procédure américaine de pre-trial discovery [4] ou d'une autorité étrangère de contrôle bancaire (SEC, CBRC ) (ii) pour partager des informations à l'intérieur de groupe sur la clientèle à des fins de marketing / prospections commerciales / reporting ou à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ou encore (iii) pour remonter des informations aux fins de lutte contre la fraude, la corruption et les manquements aux règles et procédures qui mettent en péril la société (y compris dans le cadre d'une procédure d'alerte éthique / whistleblowing). [...]

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2012 mai

CHAMBERS EUROPE 2012 distingue Feral-Schuhl / Sainte-Marie dans la catégorie Technologies, Média et Télécoms. [...]

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Distinctions

PRACTICAL LAW COMPANY WHICH LAWYER 2009/2010 nous classe cette année encore leading firm dans la catégorie OUTSOURCING & IT. [...] Le guide crée par ailleurs une nouvelle catégorie TELECOMS & MEDIA avec la distinction highly recommanded pour notre cabinet. [...] Advises French and international IT, high-tech and multi-media companies, as well as companies doing business over the internet, on e-commerce issues, multi-media and software development, and distribution matters. Also advises on outsourcing work. [...]

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Distinctions 2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dedicated and proactive, Christiane Féral-Schuhl commands an exceptional reputation in the IT field, with clients enthusing about her considerable expertise in new technology and data privacy issues, and her extremely smart approach to risk assessment. [...] 4. EMEA LEGAL 500 - 2010. l'équipe FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE classée leading firm dans les catégories IT, telecoms and the internet. [...] La clientèle se compose de nombreux leaders du secteur (fabricants de logiciels, fournisseurs de services, entreprises de média et télécoms), de grands utilisateurs et d'entités publiques. [...]

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Distinctions 2009 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

This brilliant boutique is seen as a reference point in the market for all IT work and is distinguished by its strong team of data privacy experts. [...] The lawyers, who have further experience in the banking and aeronautic sectors, are also handling an increasing number of outsourcing deals and representing software companies in counterfeiting and competition-related litigation. [...] A few are recognised as being among the best experts in their fields and compete directly with leading international law firms. [...]

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Données personnelles et privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Droit de l'informatique Droit de l'internet Données personnelles et vie privée Propriété intellectuelle Commerce électronique Communications électroniques / Télécoms Droit des médias Droit du travail Contentieux, médiation et résolution des litiges Cybercriminalité Droit public. [...] L'Equipe accompagne ces entreprises tant dans leur gestion courante (mise en conformité des fichiers clients et prospects, ressources humaines, etc. [...] ) que pour la mise en oeuvre de leurs projets technologiques et stratégiques (hébergement externe des données, data center, partage de données, data sharing, sous-traitance, délocalisation, outsourcing, offshoring...). [...]

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Interview sur le Cloud Computing (mars 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La prestation du fournisseur de cloud computing consiste à fournir une plateforme capable d'accueillir ses applications à un prix qui n'est plus calculé sur l'infrastructure mais sur la consommation effective des ressources (logiciels et services). [...] Les risques sont les mêmes avec pour particularité qu'ils ne sont pas de même importance selon qu'on parle d'outsourcing classique et de cloud computing. [...] Ces solutions contractuelles sont-elles différentes de celles que vous proposeriez pour un contrat d'outsourcing classique. [...]

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Contrat d'outsourcing : faut-il prévoir l'imprévisible ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Parce qu'il comporte la reprise d'un système informatique existant ou le déploiement d'un nouveau système, le contrat d'outsourcing s'inscrit dans la durée, la durée nécessaire à l'amortissement de cette opération. [...] Toute la difficulté des contrats d'outsourcing est de concilier la durée nécessaire au retour sur investissement avec la prise en compte d'un contexte évolutif et en partie imprévisible, imprévisible dans ses effets plus que dans ses causes. [...] Ce qu'il faut retenir. la pérennité d'un contrat d'outsourcing requiert l'identification par les parties des circonstances dans lesquelles elles s'obligent à l'adapter, telles que la croissance externe du groupe du client, les évolutions technologiques ou la non-atteinte des économies attendues. [...]

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