Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Personnes, Entreprises, Secteur, Informatique

Droit public | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les moutures successives du Code des marchés publics induisent une évolution du cadre règlementaire dont les acteurs de l'achat public informatique se doivent de tenir compte. [...] Nous disposons d'une réelle expertise en matière de marchés publics informatiques, en accompagnement de personnes publiques mais également d'entreprises du secteur informatique, titulaires de marchés publics. [...] Nous intervenons tant au stade de la passation des marchés publics que de leur exécution pour conseiller nos clients mais également les représenter dans le cadre d'instances contentieuses (référé pré-contractuel, recours pour excès de pouvoir ). [...]

>>>

Droit de l'internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques traditionnelles telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce media, pour tenir compte de sa spécificité (règles et procédures applicables aux noms de domaine par exemple). [...] Le droit de l'internet fait ainsi appel aux connaissances du généraliste du droit, auxquelles doit nécessairement être alliée une connaissance pointue du secteur des nouvelles technologies. [...] Notre expérience reconnue dans ce domaine nous permet de conseiller et d'assister de manière appropriée les entreprises et les particuliers, qu'il s'agisse de prestataires internet (rédaction de contrats d'accès et d'hébergement, ), d'entreprises exerçant une activité commerciale en ligne (audit de sites web et rédaction de conditions générales de vente, contrats de concession en ligne de licences d'utilisation de contenus, projets mettant en oeuvre des procédés de signature et d'archivage électronique, ), ou encore de personnes physiques ou morales victimes ou auteurs d'infractions (délits de presse, délits informatiques, atteinte à la vie privée ou détournement de noms de domaine). [...]

>>>

Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En 1996, il a complété cette spécialisation en propriété intellectuelle par un Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE) (Université de Cergy-Pontoise) axé sur le droit des sociétés, la fiscalité, le droit de la concurrence et le droit social. [...] Etienne conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels. [...] Dans le secteur de l'Internet, il conseille les entreprises sur les aspects réglementaires et contractuels de la mise en place de sites web de vente en ligne ainsi que sur la rédaction et la négociation des différents contrats de fourniture d'information en ligne, d'hébergement ou d'ASP (Application Service Providers). [...]

>>>

L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans les structures de plus de 50 personnes, ou du moins lorsque le nombre de personnes en charge de la mise en oeuvre des traitements ou (qui) y ont directement accès est supérieur à 50 personnes, le CIL sera une personne interne à l'entreprise. [...] En revanche, dans les structures de moins de 50 personnes, de type petites et moyennes entreprises ou très petites entreprises, le CIL peut être interne ou externe à l'entreprise, au choix du responsable des traitements. [...] Cette notion, volontairement floue, vise à ouvrir les fonctions de CIL à un panel large de professionnels dont les compétences doivent porter sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, mais aussi plus largement sur le secteur de l'informatique et des technologies. [...]

>>>

Distinctions 2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est incontournable et recommandé pour ' sa très large expérience et son approche pragmatique ' du secteur des nouvelles technologies et de l'informatique. [...] Le cabinet traite des problématiques Internet, d'e-commerce, de droit de l'informatique, de protection des données et de droit de la propriété intellectuelle. [...] La clientèle se compose de nombreux leaders du secteur (fabricants de logiciels, fournisseurs de services, entreprises de média et télécoms), de grands utilisateurs et d'entités publiques. [...]

>>>

Interview dans le Figaro : « Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies »

Interview dans le Figaro. Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Interview dans le Figaro. Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies. [...] C'est sous le slogan de notre cabinet qu'a été publié, dans le Figaro du 4 décembre 2009, un article dédié aux avocats dans le secteur de l' Informatique, Internet et Propriété Intellectuelle dans lequel a été interviewée Christiane Féral-Schuhl. [...]

>>>

Valérie Landman | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Valérie Landman exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des médias et de la communication, de l'Internet, de la protection des données à caractère personnel, du commerce électronique et de l'informatique. [...] Elle exerce une activité contentieuse dans le cadre de litiges relatifs notamment à l'exécution de contrats d'auteurs et contrats informatiques et à la diffusion de photographies ou la publication de contenus sur internet. [...] Elle intervient ainsi régulièrement dans des procédures d'audit CNIL qui visent à mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés les traitements de données à caractère personnel des entreprises et des administrations françaises et internationales. [...]

>>>

Informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le secteur informatique est vaste et multiforme. De l'éditeur de logiciels de dimension mondiale à la start-up aux technologies prometteuses, les acteurs de l'industrie informatique partagent néanmoins des problématiques communes. [...] Comme tous les secteurs économiques, celui de l'informatique doit également évoluer dans un environnement juridique en évolution rapide et parfois instable, avec des contraintes spécifiques. [...] mise à disposition de salariés, transfert de personnel dans le cadre d'une opération d'externalisation, transfert d'activités vers des pays émergeants, autant d'opérations qui nécessitent une maîtrise des contraintes légales qui les entourent. [...]

>>>

Santé | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le secteur de la santé connaît depuis plusieurs années d'importants bouleversements dont l'informatique est le vecteur. [...] Au-delà de ces projets d'envergure nationale, l'informatique de santé constitue, au niveau de tout établissement de santé, un outil essentiel de rationalisation des soins et d'économie de moyens. [...] Les enjeux propres de ce secteur induisent des solutions spécifiques fortement empreintes d'impératifs de sécurité et de confidentialité dans le traitement de données à caractère personnel et pour certaines sensibles. [...]

>>>

Quelles formalités suivre pour installer une vidéosurveillance ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Le législateur multiplie les initiatives pour faciliter le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les personnes privées ou les entreprises. [...] Coexistent un régime d'autorisation préfectorale pour installer des caméras sur la voie ou dans des lieux publics et un régime de déclaration à la Cnil des dispositifs internes aux entreprises. [...] En février 2010, le législateur a souhaité permettre à des personnes privées ou à des entreprises d'adresser aux services de police ou de gendarmerie les images filmées par leurs dispositifs de vidéosurveillance placés dans les parties communes des immeubles. [...]

>>>

Tags :

HOME