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Nos formations | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans tous ses domaines d'expertise, FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous propose d'animer, dans vos locaux ou dans les siens, des formations spécialement réservées à vos collaborateurs. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE est enregistré en tant que prestataire de formation conformément aux dispositions des articles R. [...] Dématérialisation et signature électronique. maîtrise de l'environnement légal et réglementaire pour définir les conditions de mise en oeuvre de la dématérialisation au sein de l'entreprise (durée de conservation en conformité avec les prescriptions légales, critères de choix des certificats électroniques ). [...]

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Signature électronique et dématérialisation

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé le 20 novembre 2008 une journée de formation relative à la signature électronique et à dématérialisation pour un prestataire d'archivage électronique. [...] Tags. archivage électronique, comptabilités informatisées, dématérialisation, facture électronique, politique de rétention des documents, preuve électronique, signature électronique. [...]

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LTI_decembre_2009.pdf

prestataire, avait toutefois fait application de la clause. [...] prestataire l'élaboration d'un programme informatique pour. [...] pierres naturelles.. Pas d'indemnisation du prestataire au titre des. [...]

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IEAMjuin2010.pdf

Cette institution favoriserait l'introduction. d'une clause compromissoire dans les conventions d'honorairestype de l'Ordre. [...] . Salle de réunion. L'IEAM met à la disposition des Experts et des Arbitres de l'IEAM une salle de réunion située 24 avenue Hoche Paris 75008 au prix. [...] . Conformément à la loi informatique et libertés (article 34 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès et de. [...]

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Loi pour la confiance dans l'économie numérique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

le commerce électronique. la sécurité et la preuve) certaines dispositions apparaissent comme essentielles et appellent à ce titre, les commentaires suivants. [...] Cette disposition suscite de nombreuses critiques car certains considèrent que le droit de l'audiovisuel est insuffisamment adapté à l'internet et que le CSA n'est pas doté, en l'état, des moyens nécessaires pour assurer une régulation efficace. [...] Il désigne comme loi applicable celle du lieu d'établissement du prestataire avec cependant une exception lorsqu'un litige oppose un professionnel et un consommateur, ce dernier ne pouvant être privé des dispositions plus favorables de la législation du pays où il réside. [...]

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LTI2010.pdf

contraire aux dispositions de l'article L.4426 du code de com. [...] une situation de dépendance économique. Ainsi, le prestataire. [...] demment concernées par ces dispositions puisque, selon l'ar. [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il y a six mois, 400 gendarmes ont été mobilisés au petit matin en plus de 60 lieux différents pour recueillir des informations dans le cadre d'une affaire de prêt de main d'oeuvre mettant en cause des prestataires de services et de grandes enseignes de l'hôtellerie française, preuve que les moyens peuvent être hors du commun. [...] L'article L.125-1 du Code du travail sur le marchandage prévoit quant à lui que Toute opération à but lucratif de fourniture de main-d'oeuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu'elle concerne ou d'éluder l'application des dispositions de la loi, de règlement ou de convention ou accord collectif de travail, ou marchandage, est interdite ( ). [...] Que dire de la subordination d'un ou plusieurs informaticiens en délégation et intégrés dans une direction informatique du client au milieu de plusieurs dizaines, voire centaines d'informaticiens, comment ne pas tomber de fait et en partie sous le contrôle hiérarchique et/ou technique du client Le contrat devra certes prévoir les principes applicables mais les faits devront surtout démontrer la réalité du rattachement technique et hiérarchique au prestataire. [...]

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Le contrat d'outsourcing | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le prestataire formule sa proposition de services le plus souvent sur la base du cahier des charges mais la reprise des éléments concernés par l'infogérance peut révéler quelques difficultés. [...] Parallèlement, le prestataire doit s'engager par une clause de confidentialité à ne pas divulguer les informations et les données dont il aurait pu avoir connaissance au cours de l'exécution du contrat. [...] Il convient donc de prévoir les conditions, notamment financières, d'assistance du prestataire, de transfert des équipements et/ou des logiciels Cette clause mérite une attention particulière dans la mesure où elle constitue l'élément-clé permettant au client de retrouver la maîtrise de son système informatique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre prestataire. [...]

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Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En conséquence, les défenderesses avaient l'obligation de solliciter, préalablement à toute diffusion, l'autorisation des producteurs des phonogrammes concernés conformément aux dispositions de l'article L.213-1 du Code de la propriété intellectuelle. [...] 28 mai 2002 Affaire Perenoel.fr. Le Président du Tribunal de grande instance de Paris, considérant que le forum de discussion supposait un stockage direct et permanent des messages pour leur mise à disposition du public, l'a assimilé à l'activité d'hébergement visée à l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. [...] Complétant le décret du 30 mars 2001 qui précisait les conditions nécessaires pour établir une présomption de fiabilité de la signature électronique (utilisation d'un dispositif sécurisé de création et de vérification de la signature, ayant fait l'objet d'une certification conforme et utilisation d'un certificat électronique qualifié délivré par un prestataire de services de certification qualifié), le décret du 18 avril 2002 détaille la procédure permettant de faire certifier un système de signature électronique. [...]

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01info29042010.pdf

des dispositions tarifaires et de. leur difficulté d'interprétation. [...] les dispositions de l'article 52 de la. convention sur le brevet européen. [...] d'autolimitation des dépôts et des. mises. Mais aussi préciser les moyens. [...]

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