Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Propos, Contenus, Contrôle

Facebook et la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Devant le Conseil des Prud'hommes, les salariés ont argué du caractère privé de cet espace de diffusion qu'est leur mur puisque leurs fiches étaient paramétrées pour que les contenus y figurant ne soient visibles qu'à certaines personnes habilitées (leurs amis sur le réseau et les amis d'amis ). [...] La conséquence de ce caractère hybride, semi-public/ semi-privé, des propos est le risque de perte de contrôle sur les contenus. [...] On rappellera également que, dans cette affaire, la direction de l'entreprise n'a mis aucun moyen en oeuvre pour récupérer les contenus en question. [...]

>>>

Divulgation, contrôle : les collectivités et le risque Internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La e-reputation est un sujet en vogue. Cette notion concerne à la fois la communication qu'une administration réalise pour son compte sur la toile (présentation de son rôle et de ses missions par exemple sur son site internet), mais également les propos ou contenus qui la concernent, et sur lesquels son pouvoir de contrôle est beaucoup plus restreint. [...] - ensuite le défaut de contrôle des contenus. les agents devront faire attention aux contenus téléchargés ou diffusés par l'intermédiaire d'internet. [...] La vigilance doit de manière générale porter à la fois sur les contenus diffusés, mais également sur les destinataires des contenus, c'est-à-dire les paramétrages adoptés par celui qui publie. [...]

>>>

Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

face aux risques liés aux contenus illicites, comment le contrôle de l'employeur peut-il s'exercer sans empiéter sur les libertés du salarié. [...] Ce dernier a donc tout intérêt à contrôler l'usage de l'outil informatique par ses employés, afin de prévenir le risque d'utilisation illicite de ce dernier et les échanges des contenus illicites. [...] d'une part, la communication qu'une entreprise réalise pour son compte sur la toile et d'autre part, les propos ou contenus qui la concernent et sur lesquels son pouvoir de contrôle est beaucoup plus réduit. [...]

>>>

Courriel et diffamation | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Selon une jurisprudence déjà bien établie, les imputations diffamatoires contenues dans une lettre et concernant une personne autre que le destinataire ne sont punissables comme diffamations non publiques que si cette lettre a été adressée dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel. [...] La Cour d'appel avait donc estimé que les propos contenus dans l'e-mail pouvaient être constitutifs d'une diffamation non publique en application de cette jurisprudence constante. [...] Ce qu'il faut retenir. Les propos diffamatoires contenus dans un e-mail et portant sur une personne autre que le destinataire du courrier ne peuvent recevoir la qualification de diffamation non publique que s'il est établi que cet e-mail a été adressé au destinataire dans des conditions exclusives d'un caractère confidentiel. [...]

>>>

multimedia09032011.pdf

nier et les échanges des contenus illicites. Avec. le dispositif de # réponse graduée # mis en. [...] . la liberté du salarié sous contrôle. Avec l#accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le lieu de travail. [...] contenus qui la concernent et sur lesquels son. pouvoir de contrôle est beaucoup plus réduit. [...]

>>>

08122010dalloz.pdf

fiches étaient paramétrées pour que les contenus y figurant. [...] page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen. [...] contrôle sur les contenus. publier présente toujours un risque. [...]

>>>

Les réseaux sociaux et leurs conséquences juridiques | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il s'agit également du principe de proportionnalité qui exige que la mesure de contrôle soit proportionnée à la finalité. [...] Oui, en France comme aux Etats-Unis, particulièrement en Californie, où plusieurs plaintes ont été déposées pour absence de contrôle et atteinte à la vie privée. [...] Sans aller jusqu'à ce cas extrême, il est fréquent que des internautes regrettent d'avoir publié certains contenus sur lesquels ils n'ont plus aucun contrôle. [...]

>>>

01info06032012.pdf

tataire pouvant tou#ours revendiquer. ce statut pour les contenus #ournis. [...] contrôle des contenus mis en ligne. par ces mêmes annonceurs. [...] ce qui suppose une prise de connais. sance et un contrôle préala#le du. [...]

>>>

Un comparateur de produits voit son statut d'hébergeur refusé | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait de mettre en ligne des contenus fournis par des tiers et d'autres édités par le site ne suffit pas à exclure la qualification d'hébergeur, le prestataire pouvant toujours revendiquer ce statut pour les contenus fournis par les tiers. [...] De même, la sélection par le prestataire des annonceurs pouvant apparaître sur son site n'implique pas la connaissance et le contrôle des contenus mis en ligne par ces mêmes annonceurs. [...] Le TGI a néanmoins retenu que le comparateur ne pouvait bénéficier du statut d'hébergeur car il opérait une sélection préalable des informations fournies par les annonceurs avant de les reproduire et qu'une telle sélection suppose une prise de connaissance et un contrôle préalable du contenu. [...]

>>>

Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Ma...

des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009) Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé (juin 2009) 4 conseils sécurité pour un contrat de Cloud Computing (juillet 2009) Le rôle du Centre français d'exploitation du droit de copie (Octobre 2009) L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) Les réseaux sociaux à l'épreuve de la responsabilité sociétale de l'entreprise (Octobre 2009) le contrôle biométrique. à quelles conditions (février 2009). [...] L'apparition du web 2.0 demeure relativement récente et la jurisprudence n'en finit pas d'osciller entre la responsabilité éditoriale (responsabilité des contenus véhiculés) et le régime dérogatoire de la responsabilité de l'hébergeur (pas de responsabilité des contenus sauf notification en cas d'illicéité) tels qu'établis par la loi pour la confiance dans l'économie numérique de 2004. [...] Dans ce contexte, il est indispensable de définir des règles de fonctionnement pour définir notamment l'identité des membres du réseau, contrôler les échanges et les contenus émis par les membres du réseau. [...]

>>>

Tags :

HOME