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Des téléchargements aux réseaux sociaux : la liberté du salarié sous contrôle | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La décision du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 19 novembre 2010[12] illustre la complexité d'appréciation du caractère privé ou public des propos tenus sur ces réseaux sociaux. [...] Plus précisément, la sphère privée sur un réseau social n'est plus synonyme de confidentialité puisque, par nature, ces réseaux ont pour philosophie la communication et le partage des contenus. [...] En publiant des propos sur un réseau social, même en paramétrant avec soins les destinataires, un salarié ne peut exclure que l'un de ses amis, puis amis d'amis transfèrent son message. [...]

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Le droit à l'épreuve des réseaux sociaux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans deux décisions récentes [2], un Conseil de Prud'hommes a estimé que les publications de propos dénigrants postés sur un réseau social et accessibles aux amis et amis de leurs amis (groupe non déterminé) dépassaient la sphère privée et, qu'ainsi, ces messages ne bénéficiaient pas de la protection des correspondances privées. [...] Plusieurs zones d'ombres persistent. les décisions prononcées seraient-elles les mêmes si la publication n'avait été accessible qu'aux seuls amis En attendant de nouvelles précisions jurisprudentielles, il est recommandé à l'employeur d'encadrer l'utilisation des réseaux sociaux sur le lieu du travail, à l'aide d'une charte informatique [3] adaptée - qui permettra de caractériser les manquements à cette charte comme une faute de l'employé - et de mettre en place des actions de sensibilisation des salariés afin de les inciter à une plus grande vigilance. [...] [3] Charte qui existe aujourd'hui dans seulement 8% des entreprises selon l'étude de l'institut Novamétrie 2e édition du baromètre des stratégies RH et des réseaux sociaux réalisée par Internet du 2 février au 30 mars 2011 pour le compte de l'ANDRH (L'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines). [...]

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08122010dalloz.pdf

précautions, rendre leurs propos privés. Le fait que les fiches sur le réseau social de ces salariés n'aient. [...] cation sur les réseaux sociaux. Même lorsque le paramétrage. [...] l'autorise à tenir des propos sur l'organisation et le fonction. [...]

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Réseaux sociaux : quels risques? quels encadrements? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ramené à sa dimension technique la plus stricte, un réseau social, Facebook par exemple et par référence, n'est rien d'autre qu'une technique de communication permettant à un émetteur de diffuser un contenu, écrit ou audiovisuel, vers des destinataires. [...] Tout comme il était important d'être présent sur le web, avec un nom de domaine, il est aujourd'hui important pour une entreprise d'être présente sur un réseau social comme Facebook ou de pouvoir être suivie sur Twitter. [...] Sur un réseau social, le particulier aura souvent la liberté d'invectiver une marque ou une entreprise sans que l'on puisse lui demander des comptes. [...]

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multimedia09032011.pdf

. la liberté du salarié sous contrôle. Avec l#accès à Internet, les sites de téléchargement et les réseaux sociaux, le lieu de travail. [...] . Les réseaux sociaux ont été définis dans un avis. du 12 juin 2009 (10) du G29, groupe des # Cnil #. [...] Plus précisément, la sphère privée sur un. réseau social n#est plus synonyme de confiden. [...]

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01info26092011.pdf

entresalariés.. Un réseau social d'entreprise. (RSE) est la déclinaison professionnelle des. [...] co#porte#ents constatés sur les. réseau# sociau## on peut craindre. [...] . Un réseau social fa#orise# par nature#. la diffusion d'infor#ations entre. [...]

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Divulgation, contrôle : les collectivités et le risque Internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La e-reputation est un sujet en vogue. Cette notion concerne à la fois la communication qu'une administration réalise pour son compte sur la toile (présentation de son rôle et de ses missions par exemple sur son site internet), mais également les propos ou contenus qui la concernent, et sur lesquels son pouvoir de contrôle est beaucoup plus restreint. [...] La plupart des entreprises adoptent la politique du laisser-faire, la connexion aux réseaux sociaux ou à des sites de ventes en ligne pouvant être effectuée via la connexion professionnelle. [...] Ainsi, en octobre 2008, le conseil de prud'hommes de Boulogne a jugé justifié le licenciement de salariés pour des propos injurieux postés sur Facebook avec une autorisation d'accès aux amis des amis. [...]

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Les réseaux sociaux d'entreprise et la loi | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Après la messagerie électronique et l'intranet, les réseaux sociaux sont maintenant le nouvel outil mis en place par les entreprises pour la communication entre salariés. [...] Un réseau social d'entreprise (RSE) est la déclinaison professionnelle des Facebook et autres Google +. [...] Par analogie avec les comportements constatés sur les réseaux sociaux, on peut craindre qu'un RSE favorise la commission d'infractions telles que des atteintes à la vie privée ou la diffusion de propos injurieux ou diffamatoires. [...]

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Facebook et la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Devant le Conseil des Prud'hommes, les salariés ont argué du caractère privé de cet espace de diffusion qu'est leur mur puisque leurs fiches étaient paramétrées pour que les contenus y figurant ne soient visibles qu'à certaines personnes habilitées (leurs amis sur le réseau et les amis d'amis ). [...] Le fait que les fiches sur le réseau social de ces salariés n'aient pas été paramétrées avec un niveau de confidentialité maximale a été relevé par le Conseil. [...] En tout état de cause, cette décision témoigne de la difficulté d'apprécier le caractère public ou privé d'une publication sur les réseaux sociaux. [...]

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Facebook va-t-il introduire un nouveau type de licenciement ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Or, le conseil des Prud'hommes nous enseigne que cette protection n'est pas automatiquement garantie pour des propos tenus sur les réseaux sociaux. [...] Facebook, comme les autres réseaux sociaux et forums de discussions qui ont déjà alimenté plusieurs litiges employeurs-employés, peut être qualifié d'espace privé ouvert au public. [...] Leurs comptes auraient suivi des règles de confidentialité plus strictes, l'accès à certains propos échangés de mur à mur étant exclusivement réservé à leurs amis. [...]

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